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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 01.10.26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Humanitaire,
ISTRES
Affiché
le
».
3
OCT,
2026
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1
OCTOBRE
2026
.
N°DES
AVIS
DU
OBJETS DES
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
220
_2026
Adoptée
Contrat
de
Ville
-
Répartition
de
l'enveloppe
communale
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
Ville
221_2026
Adoptée
Prestation
de
service
pour
l'association
pulsion
222_2026
Adoptée
Approbation
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
d'Istres
et
la
Régie
Culturelle
Scènes
et
Cinés
pour
la
diffusion
de
spectacles
vivants
sur
les
équipements
Municipaux
—
Période
du
1er
octobre
2026
au
31
août
2027
223_2026
Adoptée
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Taurine
Extra-
Municipale
(C.T.E.M.)
224
2026
Adoptée
Approbation
de
la
convention
cadre
de
partenariat
et
d'assistance
à
l'instruction
des
subventions
Sportives
225_2026
Adoptée
Création
d'une
commission
extra-municipale
de
restauration
collective
226_2026
Adoptée
Création
d’un
établissement
d’accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
—
Groupe
IGESA
—
pour
le
ministère
des
Armées
227_2026
Adoptée
Approbation
de
la
convention
entre
la
commune
d'istres
et
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
des
Bouches-du-Rhône
relative
à
l'intervention
d'accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le
temps de
la
pause
méridienne
dans
le
premier
degré
228_2026
Adoptée
Approbation
de
la
convention
relative
aux
modalités
d'intervention
des
Agents
Insertion
Handicap
(AIH)
pour
l'accompagnement
des
enfants
à
besoins
éducatifs
particuliers
sur
le
dispositif
«
passerelle
»
229_2026
Adoptée
Approbation
de
la
convention
relative
aux
modalités
d'intervention
des Agents
Insertion
Handicap
avec
la
structure
Vivadom
/ Amaelles
Gard
et
Istres
(DSP)
230_2026
Adoptée
Convention
relative
au
fonctionnement
des
Pôles
d'Appui
à
la
Scolarité
(PAS) du département des
Bouches-du-Rhône
231_2026
Adoptée
Convention
entre
la
commune
d'Istres
et
le
Foyer
Socio-
Educatif
du
Collège
Alain
Savary
pour
l'acceptation
de dons
et
subventions grevés
de
charges
destinés
au
financement
des
voyages
scolaires
232_2026
Adoptée
Exonération occupation
du domaine
public
-
Journée
caritative
au
profit
de
l'Association
"une
oreille
pour
Lyana”
173233_2026
Adoptée
Exonération
occupation
du
domaine
public
-
Forum
des
artisans et des savoir-faire le 3 octobre 2026
234_2026
Adoptée
Actualisation des tarifs relatifs aux fourrières automobiles
235_2026
Adoptée
Tarifs et conventions de mise à disposition des cartes d'accès 20 minutes ou 24h/24 pour le centre historique
236_2026
Adoptée
Régie du Deven - Tarifs au 1er octobre 2026
237_2026
Adoptée
Régie du Deven Simple SPA — Renouvellement de l'adhésion auprès du GEIQ (Groupement d'Employeurs pour l'insertion et la Qualification)
238_2026
Adoptée
Régies
du
Deven — Adhésions
2026/2027
auprès
de
la
FFE
(Fédération Française d'Équitation)
239_2026
Adoptée
Renouvellement de l'adhésion de la Commune à
l'Association
des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône
240_2026
Adoptée
Concours aux associations — exercice 2026
241_2026
Adoptée
Mise à jour du tableau des effectifs
242_2026
Adoptée
Droit à la formation des élus communaux
243_2026
Adoptée
Mise
à jour du
régime
indemnitaire des
emplois fonctionnels
de
direction
244_2026
Adoptée
Débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière de protection sociale complémentaire
245_2026
Adoptée
Désignation d'un Référent Déontologue pour les élus locaux et adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le CDG 13
246_2026
Adoptée
Création d’un jardin du souvenir animalier communal
247_2026
Adoptée
Fixation des tarifs du jardin du souvenir animalier communal
248_2026
Adoptée
Classement
du
chemin
rural
n°40
dans
le
domaine
public
communal d'une longueur de 485,00 mètres et mise à jour du tableau de classement unique des voies communales
249_2026
Adoptée
Conclusion
d'un
avenant
au
bail
à
loyer passé
avec la SAS
CELLNEX
France
portant
sur
l'implantation
d'une
station
radio-électrique
d'une
superficie
de
24
m?,
sur
lé
terrain
sis
26B Chemin du Bord de Voie Ouest, cadastré section AY N°79
250_2026
Adoptée
Abrogation de la délibération N° 282/25 du 3 décembre 2025 relative
à
la
conclusion
d’un
bail
rural
au
profit de
Monsieur
LEMMI
Sébastien
pour l'exploitation
des
propriétés
agricoles
communales
cadastrées
Section
BT
n°
5,
16,
19,
21
à
23,
410, 428, 430 et 431 — Lieudit MIOUVIN
251_2026
Adoptée
Abrogation de la délibération N° 307/24 du 18 décembre 2024 relative
à
la
promesse
d'échange
de
divers
terrains
et
emprises
publiques
entre
la
société
SFHE
Arcade
et
la
Commune
afférente
au
programme
immobilier
projeté
à
l'angle
des
Rues
Reine
Jeanne
et
Caucadis
- Secteur
Les
Charmilles
213252_2026
Adoptée
Modification
de
la
délibération
N°291/18
du
19
décembre
2018
relative
aux
conventions
de
mise
à
disposition
de
locaux
situés
au
sein
du
«
Pôle
Femme
Mère
Enfant
»
d’Istres
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Pascal
DELON
3/3