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Déliberation - liste delib
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 12 avril 2024 10h
Compte-Rendu - 30 09 2015
Déliberation - Liste DES Deliberations 30 juillet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 30 juillet)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
ISTRES
Affiché
le
-
1 AOUT 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2025
N° DES
AVIS DU CONSEIL
OBJETS DES DELIBERATIONS
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
154/25
APPROUVÉE
Budget principal - Exercice 2025 - Décision Modificative n°2
155/25
APPROUVÉE
Autorisations de programme -— affectation
156/25
APPROUVÉE
Concours aux associations et à un syndicat - Exercice 2025
157/25
APPROUVÉE
Convention
entre
la
ville
d'Istres
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
relative
à
la
fourniture
de
repas
pour
le
restaurant
administratif du
CEC
les
Heures
Claires
158/25
APPROUVÉE
Restaurant administratif - ouverture aux agents de la Sous-Préfecture d'Istres
159/25
APPROUVÉE
Rapport d'activité 2024 concernant la concession de service public relative à la
:
gestion et à l'exploitation des multi-accueils Simone Veil et Colette Bonassi
160/25
APPROUVÉE
Demande de subvention auprès de l'État et du Département pour l'installation d'écrans numériques interactifs dans les écoles primaires de la commune
161/25
APPROUVÉE
Fonds de soutien
pour l'acquisition
et l'installation
d'équipements
de
lutte
contre les dépôts sauvages - demande de subvention auprès de la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
162/25
APPROUVÉE
Pôle social du quartier des Echoppes - Travaux de réhabilitation énergétique et fonctionnelle d'une
ancienne
maison
de
retraite
-
Demande de
subvention
auprès du Département des Bouches-du-Rhône
163/25
APPROUVÉE
Demande de subvention dans
le cadre de l'aide aux maires
bâtisseurs du
fonds vert
164/25
APPROUVÉE
Participation financière du Conseil Régional pour l'utilisation des équipements sportifs communaux. Année scolaire 2024-2025
165/25
APPROUVÉE
Tarifs
billetterie
de
la
Régie
des
Agents
de
la
Ville
avec
participations
à
compter du 1er
Août 2025
166/25
APPROUVÉE
Régies
du
DEVEN
-
Adhésions
saison
2025/2026
auprès
de
la
FFE
(Fédération Française d'Equitation)
167/25
APPROUVÉE
RÉGIE DU DEVEN - Tarifs de la mise à disposition de la structure équestre, de la
cavalerie,
et
de
formateurs
à
EKISTEA
CONSEIL
SAS
pour
la
saison
2025/2026 - Convention afférente
168/25
APPROUVÉE
RÉGIES DU DEVEN
- Tarifs supplémentaires et modifiés aux délibérations n°
24/25
du
20
février 2025,
n°
93/25
du
10
avril
2025
et
n°
126/25
du
19 juin
2025
169/25
APPROUVÉE
Feria 2026 -— Partenariat - montants de participation et convention afférente
|
470/25
APPROUVÉE
Les arènes du Palio - Modification apportée à la délibération N° 264/24 du 18 décembre 2024 à partir de la période estivale 2025
171/25
APPROUVÉE
Spectacles
Taurins
—
Reconduction
du
Partenariat
triennal
au
« Plan
de
Développement,
de
Défense
et
de
Transmission
des
Cultures
Taurines »
organisé par L'UVTF - Convention afférente
172125
APPROUVÉE
Approbation du renouvellement de la convention avec le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
173/25
APPROUVÉE
Mise à jour
du tableau des effectifs
174/25
APPROUVÉE
Régime
des
agents
en
situation
de
congé
longue
maladie
et congé
grave
É
maladie
175/25
APPROUVÉE
Application des 1607 heures réglementaires
176/25
APPROUVÉE
Instauration d'un barème relatif à la mise en œuvre des astreintes prévues à l'Article L481-1
du Code de l'Urbanisme en cas d'infraction177125
APPROUVÉE
Modification
de
la
délibération
N°302/24
du
18
décembre
2024
relative
à
la
concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
accordée
aux
personnels de l'État exerçant au sein du Collège Alain SAVARY
178/25
APPROUVÉE
Autorisation
donnée
à
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence
de
déposer
les
autorisations
d'urbanisme
et
administratives
nécessaires
sur
la
parcelle
communale cadastrée section BV N°1
179/25
APPROUVÉE
Modification d’une servitude de passage et de tréfonds existante au profit de la SCI
LA
GRANDE
GROUPEDE
grevant
la
propriété
communale
cadastrée
section À N°700 sise quartier de la Grande Groupède
180/25
APPROUVÉE
Modification
de
la délibération
N°
288/22
du
14
Décembre 2022
relative
à
la
cession
onéreuse
d'une
emprise
de
795m°
à
détacher
du
domaine
public
communal au profit de CDC Habitat située Chemin du Rouquier à Istres
La Secrétaire de séance, Suzelle AYOT
Le Maire d’Istres,