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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 28.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 28.04.26)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Éducation,
ISTRES
Affiché
le
94
MAy
2996
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
.
N°DES
AVIS DU
OBJETS DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
023_2026
Adoptée
Approbation
de
l’additif à
l'ordre du jour du
Conseil
Municipal
du 28 avril 2026
097_2026
Adoptée
Nouvelle
régie
municipale
du
Centre
équestre
du
Deven
-
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
titre
des
contraintes particulières de fonctionnement - exercice 2026
024_2026
Adoptée
Autorisation
à
donner à
Monsieur le
Maire
pour produire
ses
observations
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
concernant
l'installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
Société
SUEZ
RV
FRANCE
relative
au
projet
«Istres
Recyclage et Energie »
025 2026
Adoptée
Élection du
Président de séance
pour les votes du Compte
Financier Unique (C.F.U.) 2025
026 _2026
Adoptée
Compte Financier Unique 2025 — budget principal
027_2026
Adoptée
Compte Financier Unique 2025 - budget annexe de la Régie des Agents de la Ville d'Istres
028_2026
Adoptée
Compte
Financier Unique 2025 — budget annexe de
la
Régie
Municipale des Transports
029_2026
Adoptée
Compte
Financier
Unique
2025 —
budget
annexe
de
la
régie
municipale des pompes funèbres
030_2026
Adoptée
Compte
Financier
Unique
2025 —
budget
annexe
de
la
régie
du bowling
municipal d'Istres
031_2026
Adoptée
Compte
Financier
Unique
2025
—
budget
annexe
de
la
nouvelle régie municipale du Centre équestre du Deven
032_2026
Adoptée
Compte
Financier
Unique
2025
—
budget
annexe
de
la
régie
du Nexus
043_2026
Adoptée
Règlement budgétaire et financier
040_2026
Adoptée
Affectation
des
résultats
2025
du
budget
principal
et
des
budgets annexes
033_2026
Adoptée
Budget primitif 2026 — budget principal
034_2026
Adoptée
Budget
primitif 2026 — budget annexe
de
la
régie des
agents
de la ville d’Istres
035_2026
Adoptée
Budget
primitif 2026 — budget
annexe
de
la
régie
municipale
1/5des transports
036_2026
Adoptée
Budget primitif 2026 — budget annexe de
la
régie
municipale
des pompes funèbres
037_2026
Adoptée
Budget primitif 2026 — budget annexe de
la
régie du
bowling
municipal d’Istres
038_2026
Adoptée
Budget
primitif
2026
—
budget
annexe
de
la
nouvelle
régie
municipale du Centre équestre du Deven
039_2026
Adoptée
Budget primitif 2026 — budget annexe de la régie du Nexus
041_2026
Adoptée
Clôture d'autorisations de programme
042_2026
Adoptée
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
044_2026
Adoptée
Agence
France
Locale
—
ocitroi
des
garanties
pour
l'année
2026
045_2026
Adoptée
Régularisation
et
remboursement
des
abonnements
de
télécommunications
pris
en
charge
par
la
commune
pour les
parkings
souterrains
transférés
à
la
Métropole Aix-Marseille-
Provence
046_2026
Adoptée
Demande
de
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2026 pour la rénovation thermique globale du groupe scolaire du Clos de la Roche
047_2026
Adoptée
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Sud
dans
le
cadre
du
dispositif
« Nos
communes
d’abord »
2026
pour
la
rénovation
énergétique
de
l'école
maternelle
de
la
Clé
des
Champs
048_2026
Adoptée
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
dans
le
cadre
de
l'aide
aux
travaux
de
proximité 2026 pour des travaux d'amélioration des tennis de la plaine Davini
049_2026
Adoptée
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Bouches-du-Rhône dans le cadre de l'aide à l'accessibilité des services
publics aux
personnes à
mobilité
réduite
2026
pour
les sanitaires du Collège Alain Savary
050
2026
Adoptée
Travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Jules
Ferry
-
demande
de
subvention
au
titre
du
programme
Provence-Alpes-Côte d'Azur
et
Massif
des
Alpes
FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027
051_2026
Adoptée
Présentation
du
budget
primitif
2026
de
l'EPIC
Office
de
Tourisme
052_2026
Adoptée
Tarifs
des séjours
d'été
2026
pour les enfants
et adolescents
de 6 à 17 ans
053_2026
Adoptée
Tarif pour la
location
des
minibus
de
la Ville
d'istres
-
Mise
à
jour des conventions
054_2026
Adoptée
Règlement
Intérieur
de
la
Régie
des
Pompes
Funèbres
Municipales
055_2026
Adoptée
Adhésion à l'Union des Villes Taurines de France (UVTF)
215056_2026
Adoptée
Modification
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
057_2026
Adoptée
Fixation
du
nombre
de
sièges
à
pourvoir en
Comité
Social
Territorial.
Décision
quant
au
maintien
du
paritarisme
dans
cette
instance
058_2026
Adoptée
Détermination
du
mode
de
scrutin
pour
la
désignation
des
représentants du Conseil Municipal dans certains organismes
059_2026
Adoptée
Élection des représentants du Conseil
Municipal au Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
060_2026
Adoptée
Agence
France Locale - Désignation du
représentant titulaire
et
du
représentant
suppléant
à
l'Assemblée
générale
de
la
Société Territoriale
061_2026
Adoptée
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
à
FAssociation
des
Communes
Forestières
des
Bouches-du-
Rhône
062_2026
Adoptée
Désignation
du
représentant
du
Maire
à
l'Association
Départementale des Comités Feux de Forêts des Bouches du Rhône (ADCFF 13)
063_2026
Adoptée
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
de
l'Association
Centre d'information du
Public sur la
Prévention
des
Risques
Industriels
et
Protection
de
l'Environnement
(C.YPRE.S.)
064_2026
Adoptée
Désignation
du
représentant
de
la commune
d'ISTRES
à
l'ANDES {Association Nationale des Élus en charge du sport)
065_2026
Adoptée
Désignation des représentants de la commune d’Istres au sein de l'association Réussir Provence
066_2026
Adoptée
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Hospitalier
Général
de
Martigues
067_2026
Adoptée
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Médico-Psycho-
Pédagogique (C.M.P.P.) des Heures Claires
068_2026
Adoptée
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Social
et
d'Animation
Pierre Miallet
069_2026
Adoptée
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil d'Administration du Centre Social la Farandole
070_2026
Adoptée
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil d'Administration du Centre Social des Quartiers Sud
071_2026
Adopiée
Désignation des représentants du Conseil
Municipal dans les
conseils d'administration des lycées et collèges
0722026
Adoptée
Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
073_2026
Adoptée
Désignation
des
représentants
au
Comité
de
Direction
de
l'Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC) Office de Tourisme
074_2026
Adoptée
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil d'Administration de l'Espace Pluriel Jeunes
315075_2026
Adoptée
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Comité Syndical du
Groupement Public pour la
Réhabilitation
de l'Étang de Berre, Syndicat Mixte (G.LP.R.E.B.)
076
_ 2026
Adoptée
Désignation des représentants du Conseil Municipal
dans les
Conseils d'Écoles
077_2026
Adoptée
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil d'Administration d'Istres Temps Libre Evasion
078_2026
Adoptée
Désignation de deux représentants de la Commune d'Istres au Conseil
d'administration
du
Fonds
de
Dotation
pour
la
«Maison du
Point rose»,
Domaine de Conclué
079 _2026
Adoptée
Désignation
du
représentant du
Conseil
Municipal
de
la
ville
au collège des élus de la Mission Locale Ouest Provence
080_2026
Adoptée
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil d'Administration de l'Office Municipal des Sports
081_2026
Adoptée
Désignation
des
membres
de
la
commission
de
suivi
de
site
(CSS)
relative
à
l'élaboration
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques Technologiques (PPRT) militaire au dépôt de munition de
Miramas
082_2026
Adoptée
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
de
l'association
le
Potager
istréen
des
Maurettes
083_2026
Adoptée
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
des
Agents
de
la
Ville
d'Istres
084_2026
Adoptée
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil d'Exploitation du Bowling
085
2026
Adoptée
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Exploitation
de
la
Nouvelle
Régie
Municipale
du
Deven
086
2026
Adoptée
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Municipale
des
Pompes
Funèbres
087_2026
Adoptée
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale Nexus
088_2026
Adoptée
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
et
aux
assemblées
générales
de
la Société d'Economie Mixte Locale Ouest Provence Habitat
089
2026
Adoptée
Désignation d'un
représentant de la ville d'Istres à
la
Société
d'Economie Mixte Pôle Aéronautique Istres — Etang de Berre
080_2026
Adoptée
Modification
des
représentants
syndicaux
FSU
au
conseil
d'exploitation de la RAVI
091_2026
Adoptée
Abrogation
des délibérations du Conseil
Municipal
suivantes :
n° 48/24 du 20 mars 2024 ayant pour objet l'élargissement de laide
aux
véhicules
100 %
électriques
4
roues
pour
une
personne
physique
en
Location
avec
Option
d'Achat
(L.O.A.)
d’une durée de 36 mois minimum auprès d'un professionnel et n° 10/17 du
16
mars 2017
ayant
pour objet l'attribution
d'une
subvention relative à l'acquisition d'un véhicule électrique neuf {voiture
100%
électrique
ou
2
roues/vélo
à
assistance
électrique)
4/5092_2026
Adoptée
Régularisation de l'assiette foncière du lycée Arthur Rimbaud, sis avenue Félix GOUIN et Rue des Caucadis
093_2026
Adoptée
Constitution d'une servitude de passage et de tréfonds sur la propriété
communale
cadastrée
section
AS
N°
491,
sise
la
Salle Nord à ISTRES au profit d'ENEDIS
094_2026
Adoptée
Désaffectation
et
déclassement
de
la
propriété
communale
cadastrée
section
CL
N°112
et
113
sise
Boulevard
Paul
Painlevé à istres
095_2026
Adoptée
Avenant au compromis de vente conclu les 16 et 17 mai 2024 au
profit de la
COGEDIM
PROVENCE
pour la vente de deux
tènements
fonciers
constitués
des
parcelles
cadastrées
section AL N°54,
57, 58,
59,
62, 64,
66,
67,
68,
69,
70,
74 et
77, en vue de la réalisation de programmes immobiliers
096_2026
Adoptée
Avis
de
la
Commune
sur
le
projet
d'élaboration
du
Plan
de
Prévention
des Risques d’'Incendie de
Forêt de
la
Commune
d'Istres
La Secrétaire de séance, Mme Michèle LEBAN
NN
Le Maire d’Istres, Robin
RBRÉTOT
515