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Déliberation - DECISION N° 074 2023 Rodo Pour LES Food Truck du Marche de Noel 2023
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N° 074 2023 Rodo Pour LES Food Truck du Marche de Noel 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
MAIRIE DE Reçu en préfecture le 08/12/2023
CU St Laurent Publié le ET
des Arbr ° ° . ID : 030-213002785-20231205-DECISONI0742023-AR
DECISION DU MAIRE
DE ST LAURENT DES ARBRES
IN°074/2023 — 3.3
Objet : Montant de la redevance du domaine public des Food-Truck pour le marché de Noël 2023
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-22 :
Vu la délibération n° 006/2021 du conseil municipal en date du 11 mai 2021 définissant de fixer, dans la limite de 500 € par jour, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
Vu l'organisation des food-truck pour le marché de noël du dimanche 10 décembre 2023 sur la Place Vigan Braquet.
DECIDE
Article 1 : De fixer la redevance d'occupation du domaine public des food-truck à 15 euros à l'occasion du marché de noël qui se déroulera le dimanche 10 décembre 2023.
St Laurent des Arbres, le 05 décembre 2023.
VIGNAL Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
pute En ID : 030-213002785-2023 1205-DECISONI0742023-AR