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Déliberation - DECISION N°075 2023 Rodp Artisans Pour le Marche de Noel 2023
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°075 2023 Rodp Artisans Pour le Marche de Noel 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
MAIRIE DE Reçu en préfecture le 08/12/2023 EM
St Laurent Publié le des Arbres ID : 030-213002785-20231205-DECISIONO752023-AR LA PESES
DECISION DU MAIRE
DE ST LAURENT DES ARBRES
IN°075/2023 — 3.3
Objet: Montant de la redevance du domaine public des artisans pour le marché de Noël 2023.
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 :
Vu la délibération n° 006/2021 du conseil municipal en date du 11 mai 2021 définissant de fixer, dans la limite de 500 € par jour, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
Vu l'organisation des artisans pour le marché de noël du dimanche 10 décembre 2023 au
Centre Pierre Garcia sur la Place Vigan Braquet.
DECIDE
Article 1 : De fixer la redevance d'occupation du domaine public des artisans à 10 euros à l'occasion du marché de noël qui se déroulera le dimanche 10 décembre 2023.
St Laurent des Arbres, le 05 décembre 2023. Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/1 212023
pute En ID : 030-213002785-20231205-DECISIONO752023-AR