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Déliberation - Decision depot dun dossier de demande de subvention aupres du Conseil Departemental a Conference des Financeurs de la Prefention de la Perte dAutonomie
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Decision depot dun dossier de demande de subvention aupres du Conseil Departemental a Conference des Financeurs de la Prefention de la Perte dAutonomie)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023 f :
LAVAUR Publié le 2 ] JAN. 2
ae cd da ID : 081-218101400-20230123-1735_DDSMSJSUBV-AU
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MAIRIE de LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
DECISION PRISE EN VERTU D'UNE DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de Lavaur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, lui donnant délégation au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'appel à initiatives 2023 par le Conseil Départemental du Tarn pour la prévention de la perte d'autonornie des personnes âgées ;
Vu le cahier des charges de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie du Tarn, précisant l’aide financière accordée aux actions nouvelles mais aussi aux actions déjà mises en place ;
Considérant les actions collectives « Sport santé Lavaur » mises en œuvre pour la prévention de la perte d'autonomie à destinations des personnes âgées de 60 ans et plus ;
Considérant qu'il convient de demander, à cet effet, une subvention auprès de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie du Tarn ;
ARTICLE 1 :
IL SERA DEPOSÉ UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION auprès du Conseil Départemental à la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie du Tarn pour la mise en œuvre d'actions collectives à destination des personnes âgées.
Le coût particulier de ce projet précité est estimé à 92 443.00 €
Mairie de Lavaur - CS60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05,63,83.12.20 Fax : 05,63.41,42,89 Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 27 ] AN.
NUE
ID : 081-218101400-20230123-1735_DDSMSJSUBV-AU
Page 2
Le budget prévisionnel de cette opération fait apparaître les participations financières suivantes :
> Conseil départemental
(appel à initiatives - Conférence des Financeurs) 17,30 % 16 000 €
» Participation des usagers 10,82 % 10 000 €
> Bénévolat 24,84 % 22 500 €
> Autofinancement 47,54 % 43 943€
Montant total de l'opération 100 % 92 443 €
Lavaur, le 23 janvier 2023
Décision prise en date du 23/01/2023 en vertu d'une délégation du conseil municipal en date du 10/07/2020 concemant la demande de subvention auprès du Consell Départemental du Tam pour la mise en œuvre d'actions collectives de prévention de la perte d'autonomie, à destination des personnes âgées.