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Déliberation - Decision depot dun dossier de demande de subvention aupres de la Region Occitanie travaux de menuiserie et declairage du gymnase communal
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Decision depot dun dossier de demande de subvention aupres de la Region Occitanie travaux de menuiserie et declairage du gymnase communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023 CS L
Publié le 15/06/2023 G
LAVA UR ID : 081-218101400-20230613-1836 DDSUBGYMNA-AU
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4 le L/
MAIRIE de LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-EGAUITE-FRATERNITE
DECISION PRISE EN VERTU
D’UNE DELEGATION MUNICIPALE
Le Maire de Lavaur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 Juillet 2020, lui donnant délégation au titre de
l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’il convient d’opérer des travaux de menuiserie et d’éclairage du gymnase
communal.
Considérant qu'il convient de demander, à cet effet, une subvention auprès de la Région Occitanie.
DECIDE
ARTICLE 1 :
IL SERA DEPOSE UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION auprès de la Région
Occitanie.
Le coût particulier pour ce projet précité est de 23 505,89 € HT
Le plan de financement de cette opération pourrait être le suivant :
+ Région Occitanie 30% 7 051,77 € HT
* Autofinancement Commune de Lavaur 20% 16 454.12 € HT
Montant total H.T estimé de l’opération 100% 23 505,89 €
Fait à LAVAUR, le 13/06/2023
Le Maire
Bernard CARAYON
Mairie de Lavaur - CS60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 Courriel : mairie@ Services Techniques — 300 Chemin d'en Roudil - 81500 LAVAUR -— Tél : 05.63,83.03.03 Courriel : st{@ville-lavaurfr