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Arrêté - 1294 20260710 AP interdiction spectacles pyrotechniques 14 juillet sign�
Document publié le Lundi 13 juillet 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 1294 20260710 AP interdiction spectacles pyrotechniques 14 juillet sign�)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
E
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DE VAUCLUSE Liberté Egalité Fraternité
Arrêté N° du 10 JUILLET 2026
PORTANT interdiction temporaire des feux d'artifices et spectacles pyrotechniques entre le 11
juillet 2026 à 06h00 et le 15
juillet 2026 à 06h00 sur le département de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L131-4, L131-5 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2212- 2 et L2212-4 à L2215-1 et suivants ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R557-6-1 et suivants ; Vu le code forestier et notamment l’article L133-1 ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment son article 11 ; Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs
;
Vu
le
décret
n°2010-580 du
31
mai
2010
modifié
relatif à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu le décret 2015-799 du 1°
juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu
le
décret
du
14
février
2024
publié
au journal
officiel
du
15
février
2024,
portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ; Vu l'arrêté du 31
mai 2010 modifié, pris en application des articles 3,4 et 6 du décret
n°2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques ; Vu l'arrêté du 17 décembre 2021
portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-
14-1
du
code
de
l'environnement
relatifs
aux
articles
pyrotechniques
destinés
au
divertissement modifié par l'arrêté du 4
juillet 2025 ; Vu l'arrêté interpréfectoral n°26-2026-06-25-00003 en date du 25 juin 2026 (DRÔME) et en date
du
25 juin
2026
(VAUCLUSE),
portant
mise
en
vigilance
sécheresse
du
bassin
versant du Lez provençal -Lauzon ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
avril
2016
réglementant
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement et d'objets en ignition à trajectoires non maîtrisées dans le département de Vaucluse Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2026, portant sur le passage en situation de vigilance « sécheresse » sur le département de Vaucluse ; Considérant
le
contexte
estival
marqué
par
la
sécheresse
de
la
végétation,
les
fortes
températures, le vent ou la vulnérabilité particulière de certains espaces naturels ; Considérant les prévisions du danger météorologique feu de forêt expertisé par Météo- France
présentant
un
risque
sévère
à
très
sévère
pour
les
massifs
du
département
au
cours de la semaine du 6 au 10
juillet 2026
;
Considérant
la
vigilance
orange
canicule
et
jaune
orage
pour
le
département
de
Vaucluse émise
par
Météo-France
pour les journées du 10 et 11 juillet 2026
accentuant
les risques de départs de feux dans les massifs de Vaucluse ; Considérant
les
différents
départs
de
feux
sur
le
département,
Piolenc,
Avignon,
Beaumettes, Sarrians, Cadenet, Lourmarin, Bollène
;
Considérant
la
forte
mobilisation
des
services
de
secours
en
cette
période,
entre
le
secours
à
personne
et
les
interventions
sur
les
feux
de
forêt,
combinée
avec
les
projections
en
renfort
des
personnels
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours pour lutter contre les incendies en cours dans la zone de défense sud; Considérant le nombre de feux d'artifices prévus dans le département pour ls période allant du 11 au 15
juillet dans le département
;
Considérant que
l'usage
des
articles
pyrotechniques
peur être
de
nature
à
provoquer
des départs d'incendie et à mobiliser fortement les services d'incendie et de secours et les forces de sécurité intérieure ; Considérant
les
pouvoirs
de
police
administrative
générale
du
préfet
qu'il
tient
des
dispositions de l’article L.2225-1 du code général des collectivités territoriales ; Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTE
Article 1 Le
tir
de
feux
d'artifices
et
de
spectacles
pyrotechniques
engageant
des
artifices
de
divertissement des catégories F1, F2, F3, F4, T1
et T2 sur l'ensemble du département de
Vaucluse est interdit
;
Article 2 Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 11 juillet 2026 à 06h00 et jusqu'au 15
juillet 2026 à 06h00; Article
3
Les
infractions
au
présent arrêté
seront
réprimées
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
pénal.
Des
contrôles
aléatoires
seront
organisés
pendant
cette
période
par
les
services de police et de gendarmerie ; Article
4
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :
-
par
recours
gracieux
adressé
auprès
du
préfet
de
Vaucluse
-
Services
de
l'État en Vaucluse — Préfecture de Vaucluse - 84905 Avignon cédex 9 ; - par
recours
hiérarchique
adressé
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur -
Direction
des entreprises et partenariats de sécurité et des armes - Service
central
des
armes et explosifs — Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ; - par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue
Feuchères
30000
Nîmes.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article
5
Le
secrétaire
général,
le
directeur
de
cabinet,
Mesdames
et
Messieurs
les
sous-préfets
d'arrondissement de Vaucluse, le colonel commandant du groupement de gendarmerie départemental,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
le
directeur
départemental
des
Territoires,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
les
maires du département de Vaucluse, les organisateurs et prestataires de feux d'artifices et
spectacles
pyrotechniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de Vaucluse.
Fait
à Avignon
,
le
40
JUL.
2026
—
—
:
Le
préfet,
a