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Arrêté - ar2023268 spectacle pyrotechnique 14 juillet 2023
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2023268 spectacle pyrotechnique 14 juillet 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Loisirs,
ARRÊTE
N°2023/268
Portant
autorisation
du
spectacle
pyrotechnique
du
14
Juillet
2023
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
1.2213-1,
L.2213-2,
L.542-2
à
2542-4du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°
2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs,
modifié,
VU
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
modifié,
VU
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2010
pris
en
application
du
décret
susmentionné, CONSIDERANT
L'organisation
par
la
Société
«
CONCEPT
SPECTACLES
PRODUCTION
»
33
place
Ampère
—
ZI
du
Stade
—
13470
Carnoux
en
Provence,
représentée
par
Monsieur
Florent
Harfi,
d'un
spectacle
pyrotechnique,
le
vendredi
14
juillet
2023,
à
partir
de
radeaux
et
barges
en
mer
au
large
du
port
de
Carry-le-Rouet, CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire,
au
titre
de
son
pouvoir
de
Police,
d'assurer
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique,
ARRÊÉTONS
ARTICLE
1:
La
Société
Concept
Spectacles
Productions
est
autorisée
à
effectuer
un
tir
d'artifices
(qualification
F2/F3/F4
et
T2),
le
vendredi
14
Juillet
2023,
à
22
heures,
à
partir
de
radeaux
et
barges
en
mer
au
large
du
port
de
Carry-le-Rouet. ARTICLE
2
: La
mise
en
œuvre
du
spectacle
pyrotechnique
est
placée
sous
la
responsabilité
de
La
Société
Concept
Spectacles
Productions,
chargé
de
veiller
au
transport
et
à
la
réception
des
artifices,
au
montage
et
à
l'exécution
du
spectacle
pyrotechnique,
conformément
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur.
ARTICLE
3
: La
zone
de
tir,
déterminée
par
le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
spectacle,
sera
délimitée
par
un
barriérage
de
sécurité,
et
interdite
au
public
durant
les
phases
de
montage,
tir
et
nettoyage
du
spectacle.
Elle
comportera
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie,
dimensionnés
en
fonction
de
la
nature
des
risques.
Elle
comprendra
un
point
d'accueil
des
secours,
matérialisé
par
une
affichette
portant
mention
«
Point
d'accueil
des
secours
».
ARTICLE
4:
La
circulation
sur
les
voies
suivantes
:
Quai
Vayssière
sera
réservée
au
véhicule
de
secours
de
9h30
à
23h30.
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
= 04
42
13
25
25
« www.mairie-carrylerouet.fr ARTICLE
5:
A
l'issue
du
spectacle,
la
Société
Concept
Spectacles
Productions
assurera
le
nettoyage
des
déchets
d'artifices
et
l'enlèvement
des
artifices
inutilisés
ou
défectueux.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire,
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
de
Police
générale,
peut
annuler
le
spectacle
pyrotechnique
dans
le
cas
où
des
circonstances
locales
le justifient
(arrêté
préfectoral
..).
ARTICLE
7:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Cette
saisine
peut
être
faite
:
-
par
voie
écrite
à
l'adresse
suivante
:
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22/24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
CEDEX
6
-
par
voie
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
chef
de
centre
de
secours,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carry-le-R
in
2023
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
# 04
42
13
25
25
« www.mairie-carrylerouet.fr