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Déliberation - DEC 2023 443 Travaux de Desamiantage et Demolition de L Ancienne Maison DES Associations
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 443 Travaux de Desamiantage et Demolition de L Ancienne Maison DES Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d'ERMONT d
DT. marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2023/ 43
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1, Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant le projet de travaux de désamiantage et de démolition de l’ancienne Maison des Associations située au 2 rue Hoche à Ermont,
Considérant la mise en concurrence par le lancement d’une procédure adaptée, avec publication sur le profil acheteur « achatpublic.com » et au Journal d’ Annonces Légales « Le Parisien »,
Considérant que douze offres ont été reçues dans le cadre de la consultation et que la proposition de la société G3D DEMOLITION a été retenue,
Sur proposition du Directeur du Pôle Attractivité du Territoire, Cadre de vie et Ressources,
DECIDE
Article 1°: De contracter avec la société G3D DEMOLITION (n° SIREN : 818 932 063) — 118 rue Sully — 80000 AMIENS, pour le marché relatif aux travaux de désamiantage et de démolition de l’ancienne Maison des Associations à Ermont.
Le montant du marché est de 152.500,00 € HT, soit 183.000,00 € TTC.
Le délai global de réalisation des travaux est de 17 semaines à compter d’une date prescrite par ordre de service.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois/vaut rdjet implicite).
Fait à Ermont, le Ac/10123
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le..44/.4Gi 2 3
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 75 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
@ www.ermont.fr © @Mairie Ermont D Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231010-2023-443-AU
Date de télétransmission : 10/10/2023
Date de réception préfecture : 10/10/2023