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Déliberation - DEC 34.2024.Marche Demolition et Desamiantage Ancien Foyer
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 34.2024.Marche Demolition et Desamiantage Ancien Foyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DEC 34.2024
AUCAMVILLE
Le Maire d’Aucamville,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n°2022.35, en date du 05 avril 2022, par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu les articles L.2123-1, L.2131-1 et R.2123-1 du code de la commande publique,
Considérant la nécessité pour la commune de désigner l’entreprise qui sera chargée des travaux de démolition et désamiantage de l’ancien foyer municipal dans le cadre du projet « Cœur de Ville »,
Considérant l'analyse préalable des besoins, la mise en concurrence et la publicité effectuées,
Considérant l'analyse des offres au vu des critères énoncés dans le règlement de consultation,
- DECIDE -
Article 1 : de signer un marché à procédure adaptée pour les travaux de désamiantage et de démolition de l’ancien foyer municipal à l’entreprise CASSIN DESAMIANTAGE DEMOLITION située 883 chemin de la palanquette à Saint-Sauveur (31790).
Article 2 : le marché sera exécuté selon application du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire pour un montant total de 89 906.40 € Hors Taxes.
Article 3 : le marché prend effet à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux et est conclu pour une durée de réalisation fixée par ordre de service.
Article 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 12 novembre 2024
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du ‘
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20241112-DEC342024-AU
Date de réception préfecture : 14/11/2024
14 novembre 2024