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Conseil Municipal - 2021 65 Implantation déoliennes Avis du Conseil Municipal
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 65 Implantation déoliennes Avis du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Environnement,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
ht
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice : 29
présents : 25
votants : 25
OBJET :
IMPLANTATION
D'ÉOLIENNES - AVIS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Certifié exécutoire
transmis à la Sous-
Préfecture :
le :
Publié
le :
Philippe
VAN-HOORNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2021-65
L’an deux mil vingt et un,
le : Lundi 27 septembre, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2021.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER M. Didier COUSIN, Mme Charlène RENARD, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Mireille NOGUET, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANL Mme Marie-José MARTIN, Mme Christine CHATEL, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, M. Cédric COQUELIN, M. Serge DELAVALLÉE, M. Thierry PINOT, Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL, Mme Lucie CLOUARD, M. Gérard LATINIER et Mme Alexandra BRACQUE.
Absents ou excusés: M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, Mme Nelly VIVIEN qui a donné pouvoir à Mme Nicole GONDOUIN, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE et M. Stéphane CLOUET.
Madame Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE a été nommée
Secrétaire de Séance.
k*kX
Dans le cadre du débat sur les orientations du PADD (Projet
d'Aménagement et de Développement Durables) qui a eu lieu le
24 juin dernier au Conseil Communautaire, Monsieur Jean
SELLIER, Président, a fait part aux élus du souhait de Monsieur
François CARBONELL, Vice-Président délégué à l’urbanisme,
d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine séance un point
relatif à l'implantation d’éoliennes sur le territoire de la
Communauté de Communes des Pays de L’Aigle.
Ainsi, il est demandé à l’ensemble des communes de débattre de
cette question au sein de leur Conseil Municipal et de
transmettre leur avis au Président de la Communauté de
Communes qui abordera ce sujet lors du Conseil
Communautaire du 30 septembre prochain.
Afin de lancer le débat, Monsieur le Maire invite les élus à
prendre connaissance du courrier de Monsieur CARBONELL,
joint en annexe, et à échanger sur ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20210927-2021-65-DE
Date de télétransmission : 04/10/2021
Date de réception préfecture : 04/10/2021 Lors du débat qui s’est tenu, certains conseillers municipaux ont
souligné la difficulté de se prononcer aussi précisément sur le
sujet alors qu'aucun projet concret, dans l'immédiat, n'est à
l'étude.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré,
Par 18 voix CONTRE
> ÉMET UN AVIS DÉFAVORABLE sur la possibilité
d'implantation d'éoliennes sur le territoire de la
Communauté de Communes des Pays de L’Aigle.
Par ailleurs, 7 conseillers municipaux ont émis le souhait de
ne se prononcer que projet par projet et les 3 mandataires
détenant un pouvoir ont déclaré ne pas prendre part au vote
au nom de leur mandant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
LE Philippe VAN-HOORNE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20210927-2021-65-DE
Date de télétransmission : 04/10/2021
Date de réception préfecture : 04/10/2021 Annexe 2021-65
sous L'Aigle
RECU LE ET db RER es D
Lil 58 Jun 2021 nn
CDC des Pays de L'Aiygle
Le 18 juin 2021,
Monsieur le Président, 5 ec j
Lors de la dernière conférence des maires à Aube puis à la réunion des Vice présidents ce 17 juin 2021
à la CDC, j'ai souhaité que le Conseil de Communauté des Pays de l’Aigle puisse officiellement se
prononcer sur l’épineux dossier « Eoliennes », Il m’apparait, en effet, nécessaire que l’ensemble de la
collectivité prenne position sur le sujet.
Vous connaissez ma position sur le sujet mais elle n’a pas été prise à la légère : j'ai consulté, j'ai lu et
j'ai constaté. Au nom des énergies renouvelables, il se dessine une volonté officielle d'imposer l’éolien
contre toute logique environnementale et économique. |
Environnementale parce que l'installation d’éoliennes sur nos territoires artificialise les terres
agricoles, déstructure le parcellaire, condamne les lieux d'installation à une pollution causée par des
milliers de tonnes de ciment composant le socle de ces éoliennes, elles polluent par le bruit et,
visuellement, condamnent des paysages typiques des territoires.
Economique parce que le rendement de ces éoliennes est irrégulier et que seule l'installation d’un
minimum de trois éoliennes par secteur concerné pourrait avoir un rendu acceptable mais pas
suffisant, ce qui explique d’ailleurs la présence de projets sur notre secteur avec ce ratio de trois
éoliennes.
Economique encore car le lancement massif de ces éoliennes ne s'appuie sur aucune filière de
production française, les matériaux venant essentiellement de pays européens (dont particulièrement
l'Allemagne) mais aussi du bout du monde avec la Chine, notamment avec les terres rares*.
Ainsi, l'empreinte carbone est désastreuse. Enfin, les kilomètres de liaison entre les éoliennes et les centrales électriques représentent un non-sens économique et, aussi, un sujet de pollution supplémentaire.
Quant à la manne supposée pour les collectivités, c’est un retour immédiat en trompe-l'œil. Ce que les
faiseurs en éolien renvoient financièrement aux particuliers et aux collectivités, les marchands
d'électricité nous le font déjà payer sur notre facture de consommation quotidienne.
Je pourrais encore largement développer sur le sujet, tellement ce dossier est une aberration
nationale. Notamment sur le plan politique. En effet, il faudrait peut-être regarder de plus près à qui
profite cette « obligation » de l’éolien en France et cette volonté de « casser » notre indépendance
énergétique actuelle sous le prétexte de questions environnementales. Certains de nos fidèles
partenaires européens nous renvoient leurs idées « avant-gardistes » {qui ont fait long feu chez eux)
en avançant leurs pions sur l’échiquier de la CE. Toute est une question d'indépendance énergétique.
Le jour où nous ne l’aurons plus en France, la facture sera autrement plus salée pour chacun d’entre
nous.
C'est pourquoi, aujourd’hui, je vous demande officiellement d'inscrire ce vote « pour ou contre
l’éolien sur notre CDC » dans un prochain conseil de communauté.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20210927-2021-65-DE
Date de télétransmission : 04/10/2021
Date de réception préfecture : 04/10/2021 Il est bien entendu que ce sujet d'actualité mérite qu’on s'y intéresse rapidement. Je compte donc sur
vous, Monsieur le Président, pour me confirmer une date sur le sujet, en sachant naturellement que
c'est une question qui pourrait être vu à la rentrée de septembre.
En vous remerciant de l'attention portée à cette demande et en attendant un retour rapide sur la date
en question.
Cordialement,
NDER : ce débat ne peut avoir lieu que dans le cadre d’une question spécifique abordée en conseil de
communauté. La tentation de le renvoyer cela dans le cadre du PCAET serait une manière à peine
masquée d’éviter ce débat en plénière.
* Terres rares : les terres rares sont un groupe de métaux aux propriétés voisines comprenant
le Scandium 21 Sc, l'Yttrium 39 Y et les 15 lanthanides. Ces terres rares ont des propriétés
uniques qui les rendent utiles dans de nombreuses applications: optiques, chimiques,
mécaniques et magnétiques notamment. C'est pour cette dernière propriété que l’éolien
l'utilise car cette application magnétique permet, avec le mélange d'autres métaux, la
miniaturisation d'aimants d’une performance incroyable.
Sources : parmi toutes les sources nécessaires pour bien appréhender ce dossier, je vous invite
à lire « Eoliennes, la face noire de la transition écologique » de Fabien Bouclé aux Editions du
Rocher.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20210927-2021-65-DE
Date de télétransmission : 04/10/2021
Date de réception préfecture : 04/10/2021