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Déliberation - 2021 66 Personnel municipal Versement de la prime de fin dannée 2021
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 66 Personnel municipal Versement de la prime de fin dannée 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
kk*
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice : 29
présents : 25
votants : 28
OBJET :
PERSONNEL
MUNICIPAL -
VERSEMENT DE LA
PRIME DE FIN
D'ANNÉE 2021
Certifié exécutoire
transmis à la Sous-
Préfecture :
Publié
ke: =4 OCI. 2021
VAN-HOORNE
ik: =4 OCi. 202
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2021-66
L’an deux mil vingt et un,
le : Lundi 27 septembre, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2021.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER M. Didier COUSIN, Mme Charlène RENARD, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Mireille NOGUET, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, Mme Christine CHATEL, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, M. Cédric COQUELIN, M. Serge DELAVALLÉE, M. Thierry PINOT, Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL, Mme Lucie CLOUARD, M. Gérard LATINIER et Mme Alexandra BRACQUE.
Absents ou excusés: M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, Mme Nelly VIVIEN qui a donné pouvoir à Mme Nicole GONDOUIN, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE et M. Stéphane CLOUET.
Madame Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE a été nommée
Secrétaire de Séance.
#4X
Conformément à l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 relatif
aux avantages collectivement acquis, un système de prime de fin
d'année a été mis en place dans le cadre de la rémunération des
agents de droit public, titulaires ou non, à temps complet ou
partiel, ainsi que pour les agents sous contrat de droit privé.
Cette prime constitue ainsi un complément de rémunération
pour les agents. Elle est versée par la Ville de L’Aigle en deux
fois, pour moitié sur les mois de novembre et décembre.
Le principe retenu est celui d’une attribution au prorata du
temps de travail quel que soit le grade de l'agent. Seules les
absences répétées et sanctions peuvent atténuer son montant.
Le montant de la prime, fixé à 1 000,00 € brut en 2019, n’a pas
} évolué depuis.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20210927-2021-66-DE
Date de télétransmission : 04/10/2021
Date de réception préfecture : 04/10/2021 Le rythme d'augmentation depuis l'instauration de la prime
annuelle est de 2 % par an, correspondant généralement à
l'inflation constatée.
Il est donc proposé pour l’année 2021 de fixer le montant de la
prime à 1 050,00 € brut.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 27 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. LATINIER),
> APPROUVE le montant de la prime de fin d'année 2021, à
savoir 1 050,00 € brut par agent;
> AUTORISE Monsieur le Maire à ordonnancer la prime de
fin d'année au montant et dans les modalités ci-dessus
définies.
Les crédits seront inscrits au budget de la Ville de L'AIGLE.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20210927-2021-66-DE
Date de télétransmission : 04/10/2021
Date de réception préfecture : 04/10/2021