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Arrêté - 642025tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jau-Dignac-et-Loirac.
Lien du pdf (Arrêté - 642025tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Concurrence,
A
2025/144
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
COMMUNE
DE
JAU
DIGNAC
ET
LOIRAC
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
DE
VENTE
AU
DÉBALLAGE
N°
64
/2025
Le
Maire
de
la Commune
de
Jau-Dignac
et Loirac,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-1
et
suivants
qui
organisent
les
ventes
au
déballage
auxquelles
sont
assimilées
les
vide-greniers
et brocantes ;
Vu
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L.310-2
et R.310-8 ;
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
l’article
L.541-3
:
Vu
l’arrêté
interministériel
du
09
janvier
2009
relatif
à
la
déclaration
préalable
des
ventes
au
déballage
et
notamment
Particle
3
;
Vu
la
demande
en
date
du
21
juillet
2025
présentée
par
Monsieur
Jean-Marie
CALBET,
Président
de
l’ Association
Communale
du
Phare
de
Richard
en
vue
d’organiser
un
vide-grenier
au
Phare
de
Richard.
Considérant
qu'il
appartient
à
Monsieur
Jean-Marie
CALBET
de
prendre
toutes
dispositions
afin
d'assurer
la
sécurité
et le bon
déroulement
de
la manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
Jean-Marie
CALBET,
Président
de
l’ Association
Communale
du
Phare
de
Richard
est
autorisé
à
organiser
le
3
Août
2025
au
Phare
de
Richard,
une
vente
au
déballage
de
type
vide
grenier.
ARTICLE
2
: Cette
autorisation
est
accordée
à
titre
gracieux
par
la
Municipalité
mais
revêt
des
obligations
pour
l'organisateur
décrites
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE
3
:
L’organisateur
est
tenu
de
tenir
un
registre
afin
d’identifier
les
personnes
qui
participent
à
cette
brocante/vide
greniers.
Le
registre
contient
notamment
les
informations
suivantes
:
- Nom
et Prénoms
des
participants,
- Leur
qualité
et adresse
de
leur
domicile
- La
nature
et le numéro
de
la pièce
d’identité
présentée
ainsi
que
la date
et le
lieu
de
délivrance.
Ce
registre
est
tenu
à
la
disposition
des
services
de
police,
des
services
fiscaux,
des
douanes
et
de
la
répression
des
fraudes
durant
toute
la durée
de
la manifestation.
ARTICLE
4
: L’organisateur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
d'occupation.
Il devra
s’assurer
que
tous
les
déchets
soient
rassemblés
et remportés
par
les
exposants.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Jau
Dignac
et Loirac.
ARTICLE
6
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
- au
représentant
de
l'Etat
- au
président
de
l’Association
Communale
du
Phare
de
Richard
Fait
à Jau-Dignac
et Loirac,
le 30 juillet
2025
Envoyé
en
préfeciure
le 21/07/2025
Le
Maire
Christian
BOURA
Reeu
er
préfecture
le 31/07/2035
LR
Re"
Publié
|
ce
LRESN
ublé le
+
ER
ID.
083-213302086-20250730-542025-4R
Mairie
de Jau-Dignac
et Loirac
20
rue
de
la Mairie
33590
Jau-Dignac
et Loirac
Tel
: 05.56.09.42.12
/ Email
: mairie. jdi@orange.fr