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Arrêté - dirgen1595492671arrete 2020 127 arrete de delegation m lan sun luk
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1595492671arrete 2020 127 arrete de delegation m lan sun luk)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
VILLE DE Affiché le 11/06/2020 ses
k U V E G k} , C ID : 034-213401235-20200603-2020_0127-AI
Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ N° 127 / 2020
Portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire à
Monsieur Gaëtan LAN SUN LUK en sa qualité d'ADJOINT AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-18, qui confère au Maire la
possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.
Considérant le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Gaëtan LAN SUN LUK au poste d’adjoint
au maire en date du 25 mai 2020;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
A compter du 03 juin 2020 Monsieur Jean-Luc SAVY, Maire de JUVIGNAC, donne sous sa surveillance et sa
responsabilité, délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Gaëtan LAN SUN LUXK, en sa qualité d’adjoint,
pour traiter l’ensemble des affaires communales concernant L'ÉCONOMIE ET LA PRODUCTION LOCALES,
L'ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DE JUVIGNAC.
Cette délégation se détaille ainsi :
+ Coordination de la politique économique locale sociale et solidaire ; relations avec les
partenaires institutionnels, les chambres consulaires (CCI, CMA), les acteurs économiques
locaux (artisans, commerçants, professions libérales, etc.), les associations de commerçants
(CAP JUVI 3000, AVEC, …), les associations de forains ;
+ Coordination de la politique de promotion de l'innovation et de l'attractivité économique
locales ;
+ Coordination des affaires agricoles et viticoles ;
+ Pilotage de la politique alimentaire « bio et locale » : Association Foncière Agricole (AFA),
marchés de plein air, … ;
+ Pilotage du projet alimentaire territorial (PAT) ;
«+ Pilotage de la politique en matière d’enseignes et d'esthétique urbaine : Règlement Local de
Publicité
e Intercommunale (RLPI), Taxe Locale sur la Publicité les Enseignes (TLPE), Signalisation
d'Information Locale (SIL), … ;
+ Coordination de la politique d'occupation commerciale du domaine public : charte des
terrasses, droits de voirie, commerces ambulants, droits de place, taxis, … ; 997, les allées de l'Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr Envoyé en préfecture le 09/06/2020
Reçu en préfecture le 09/06/2020
Affiché le 11/06/2020 en |
ID : 034-213401235-20200603-2020_0127-Al
e Pilotage de la promotion des établissements touristiques d'importance dont le Golf de
JUVIGNAC (emphytéote) et l'Hôtel SPA de FONTCAUDE ;
e Coordination d’une utilisation durable de l’eau de la VALADIERE ;
e Pilotage de la politique d'insertion professionnelle par l'emploi : partenariat avec Pôle
Emploi, la Mission Locale d'Insertion (MLI), …
En cas d’empêchement ou d'absence, Monsieur Gaëtan LAN SUN LUK sera remplacé par l’adjoint délégué
suivant, conformément à l’ordre du tableau du conseil municipal.
ARTICLE 2 : Les actes signés au titre de l’article 1°’ devront porter les nom, prénom, qualité et mention de la délégation. S'il s’agit d’un arrêté, la présente délégation sera mentionnée dans les visas.
ARTICLE 3 : Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause,
dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Monsieur Gaëtan LAN SUN LUK.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de l'Etat,
publié, affiché et notifié à l'intéressé.
Ampliation adressée au Comptable de la collectivité.
Fait à Juvignac le 03 juin 2020,
L’adjoint au Maire, Le Maire,
Gaëtan LAN SUN LUK
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Acte rendu exécutoire
le
Publication
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier (6, rue Pitot —
34000 MONTPELLIER) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.