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Arrêté - dirgen1595492884arrete 2020 131 arrete de delegation m roesch
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1595492884arrete 2020 131 arrete de delegation m roesch)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Reçu en préfecture le 05/06/2020
VILLE DE Affiché le 11/06/2020 EL = ) U V n És Et ; Ce ID : 034-213401235-20200603-2020_131-AI
Naturellement Humaine
ARRÊTÉ N°131 / 2020
Portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire à
Monsieur Laurent ROESCH en sa qualité d'ADJOINT AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-18, qui confère au Maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.
Considérant le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Laurent ROESCH au poste d’adjoint au maire en date du 25 mai 2020;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
A compter du 03 juin 2020, Monsieur Jean-Luc SAVY, Maire de JUVIGNAC, donne sous sa surveillance et sa
responsabilité, délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Laurent ROESCH, en sa qualité d’adjoint, pour traiter l'ensemble des affaires communales concernant LA CULTURE, LA VIE ASSOCIATIVE et l'EVENEMENTIEL.
Cette délégation se détaille ainsi :
+ Coordination des politiques culturelles pour tous et du mécénat ;
e Pilote de la saison culturelle ;
e Coordination de la politique de soutien à la création artistique, par la Musique, le Théâtre, la
Danse, le Spectacle vivant, les Arts Visuels, l'Art Urbain ;
e Coordination des projets d'établissement de l’école de Théâtre et de Musique Lili et Nadia
BOULANGER et de la médiathèque Théodore MONOD ;
+ Co-Pilote de la politique de modernisation des bâtiments et équipements culturels et
associatifs ;
+ Pilote des grands événements culturels, salons, festivals, fête de la musique, etc. ;
e Pilote du dispositif « Pass-culture » ;
* Coordination de la politique à destination des acteurs associatifs locaux : charte des
associations, règlement d'attribution de subventions, village des associations, … ;
° Pilote de la politique d'attribution des salles municipales ;
+ Pilote des journées du patrimoine ;
997, les allées de l'Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Reçu en préfecture le 05/06/2020
Affiché le 11/06/2020 er
ID : 034-213401235-20200603-2020_131-AI
e Coordination de la politique en faveur de la protection et de la promotion du patrimoine
juvignacois (site des Thermes, Pont roman de la MOSSON, ….) ;
e Le bureau des cinémas;
° Coordination des illuminations de la ville pour les fêtes de fin d'année ;
e Coordination de la politique en faveur de la promotion des archives municipales de
JUVIGNAC ;
e Pilote de la mission « dénomination des rues et bâtiments communaux ».
En cas d’empêchement ou d'absence, Monsieur Laurent ROESCH sera remplacé par l'adjoint délégué suivant, conformément à l’ordre du tableau du conseil municipal.
ARTICLE 2 : Les actes signés au titre de l’article 1°’ devront porter les nom, prénom, qualité et mention de la
délégation. S'il s’agit d’un arrêté, la présente délégation sera mentionnée dans les visas.
ARTICLE 3 : Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause,
dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions Monsieur Laurent ROESCH.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de l'Etat,
publié, affiché et notifié à l'intéressé.
Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
Fait à Juvignac le 03 juin 2020,
+ L'adjoint au Maire, Le Maire,
EL Laurent ROESCI
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
le. aS..Q:. %e
Cf
le AA. D
ee le Lu: 0,06, 2080
Le présent arrêté peut fai uiTfecoùrs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier (6, rue Pitot —
34000 MONTPELLIER) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.