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Arrêté - dirgen1595492859arrete 2020 130 arrete de delegation m gravier
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1595492859arrete 2020 130 arrete de delegation m gravier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Reçu en préfecture le 05/06/2020
VILLE DE Affiché le 11/06/2020 ess } U V l G E$ ; C ID : 034-213401235-20200605-2020_130-A|
Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ N°130 / 2020
Portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire à
Monsieur Eugène GRAVIER en sa qualité d'ADJOINT AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-18, qui confère au Maire la possibilité de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses adjoints.
Considérant le procès-verbal de l'élection et de l'installation de M. Eugène GRAVIER au poste d’adjoint au maire
en date du 25 mai 2020;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
A compter du 03 juin 2020, Monsieur Jean-Luc SAVY, Maire de JUVIGNAC, donne sous sa surveillance et sa
responsabilité, délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Eugène GRAVIER, en sa qualité d’adjoint, pour traiter l’ensemble des affaires communales concernant L'URBANISME NÉGOCIÉ ET DURABLE, LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE et LES TRAVAUX.
Cette délégation se détaille ainsi :
e Coordination des politiques d'urbanisme négocié et d'aménagement durable (SCOT, PLU et
PLUI, ZAC, périmètre d'étude, Périmètre d’Attente de Projet d'Aménagement Global
(PAPAG), rénovation urbaine, ….) ;
+ Coordination de la politique foncière : observatoire des Déclarations d’Intentions d’Aliéner
(DIA), Droit de Préemption Urbain (DPU), affaires immobilières et domaniales;
+ Pilotage de l'urbanisme réglementaire : permis de construire, permis d'aménager, permis de
démolir, autorisation de travaux ;
+ Coordination du suivi des chantiers, y compris ceux impactant le domaine public ;
° Coordination de la politique de maintenance et de modernisation du patrimoine communal,
de la sécurité des établissements recevant du public ;
e Coordination de la politique communale en matière de risques majeurs, correspondant de
l'association « Raz les oreilles », suivi du programme PAPI 2, Obligations Légales de
Débroussaillement (OLD) ;
+ Pilotage des ateliers de gestion urbaine de proximité (GUP) et des diagnostics en marchant,
outils permettant de recueillir la parole des habitants en matière d'aménagements de
proximité ;
997, les allées de l'Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Reçu en préfecture le 05/06/2020
Affiché le 11/06/2020 se
ID : 034-213401235-20200605-2020_130-AI
e Coordination de la politique en matière de production d'habitat : PLH, relations avec les
bailleurs sociaux ;
* Pilote de la politique de promotion des Bâtiments Durables Occitanie (BDO) ;
e Coordination des programmes de travaux de modernisation et d'équipements des écoles et
bâtiments communaux (maintenance, télé relève, gestion des accès, ….);
e Coordination de la politique en matière de gestion différenciée des espaces verts, parcs et
jardins, du Plan d’Amélioration des Pratiques Phytosanitaires (PAPPH) ;
Pilotage du dispositif « villes et villages fleuris ».
En cas d'empêchement ou d'absence, Monsieur Eugène GRAVIER sera remplacé par l’adjoint délégué suivant, conformément à l’ordre du tableau du conseil municipal.
ARTICLE 2: Les actes signés au titre de l’article 1° devront porter les nom, prénom, qualité et mention de la
délégation. S'il s’agit d’un arrêté, la présente délégation sera mentionnée dans les visas.
ARTICLE 3 : Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause,
dépasser l'expiration du mandat de l'élu l'ayant accordée ou la fin des fonctions Monsieur Eugène GRAVIER.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis au représentant de l'Etat, publié, affiché et notifié à l'intéressé.
Ampliation adressée au Comptable de la collectivité.
Fait à Juvignac le 03 juin 2020,
L'adjoint au Maire,” Le Maire,
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Eugène GRAVIER
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfe.
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Publication
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Le présent arrêté peut faire l’objet d'ln recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Mon tpellier (6, rue Pitot — 34000 MONTPELLIER) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.