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Arrêté - 2024 3421 Arrete Annuel Interventions Societes SUR Parc Activites Geres PAR la Call
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 3421 Arrete Annuel Interventions Societes SUR Parc Activites Geres PAR la Call)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/DPB
ARRETE 2024 - 7
2NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION DES VÉHICULES ET DES
PIÉTONS ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LES
PARCS D'ACTIVITÉS GÉRÉS PAR LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-
LIÉVIN (DU GARD, LES MOULINS, LES OISEAUX,
LES RENARDIERES, DE LA CROISETTE ET DU
BOIS RIGAULT) SUR LA COMMUNE DE LENS
POUR L'ANNEE 2025,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la (Communauté d'Agglomération
de Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des adjoints au maire, modifié
par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant
l’article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault
GHEYSENS,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (Livre 1 — 8è"e partie sur la signalisation
temporaire),
Considérant que des chantiers fixes ou mobiles tels
que définis aux articles 130 et 131 de l'instruction
interministérielle sus visée, nécessitent dans la
majorité des cas l'application de mesures de
restriction de circulation,
Considérant le caractère indispensable, fréquent
constant et répétitif de certaines interventions sur les
différents parcs d'activités gérés par la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin (DU GARD, LES
MOULINS, LES OISEAUX, LES RENARDIERES, DE
LA CROISETTE ET DU BOIS RIGAULT) sur la
Commune de Lens, à la charge des entreprises
SOTRAIX — ZAL de l'Epinette — 62160 AIX
NOULETTE, SOTRAVEER -— 170 route Zand Put
Houck — 59670 WINNEZEELE, CITEOS -— Route de
Béthune — BP 90127 — 62054 SAINTE CATHERINE
CEDEX, T2E, ZAL du 14 juillet , rue du 14 juillet
62223 SAINT-LAURENT BLANGY, IDVERDE, ZAL de
l'Epinette 62160 AIX NOULETTE, et PINSON
PAYSAGE NORD LENS, 14 rue de l'EUROPE 62300
LENS travaillant pour le compte de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin sur la commune de
Lens, désignées ci-après :
3421 ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
- Chantiers routiers, d'espaces verts et d'éclairage
public,
- renouvellement de la couche de roulement des
chaussées,
- entretien de la chaussée et trottoirs par reprises
localisées,
- renouvellement ou entretien des dispositifs de
signalisation, de sécurité ou d'éclairage public,
- entretien des dépendances et des ouvrages annexes
des routes,
- peinture routière,
- Salage et déneigement,
- aménagement et entretien des espaces verts sur la
voirie et annexes,
- élagage et abattage d'arbres,
- balayage des voiries.
ARRETE
Les dispositions suivantes pourront être appliquées par les entreprises SOTRAIX, SOTRAVEER, CITEOS, T2E, IDVERDE et PINSON PAYAGE, pendant l'année 2025, pour faciliter la réalisation des travaux sus visés et prévenir les accidents sur le territoire de la commune :
- limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h,
- interdiction de dépassement,
- alternat de circulation,
- interdiction de stationnement des véhicules,
- interdiction de circulation des véhicules,
- restriction et interdiction de la circulation des piétons, avec mise en place de cheminements complémentaires identifiés et sécurisés.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises SOTRAIX, SOTRAVEER, CITEOS, T2E, IDVERDE et PINSON PAYAGE sur les chantiers les concernant conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
Les entreprises SOTRAIX, SOTRAVEER, CITEOS, T2E, IDVERDE et PINSON PAYAGE doivent impérativement informer les Services Techniques de la Ville de Lens avant chaque intervention par e-mail, afin d'être autorisée à intervenir sur site
Les entreprises SOTRAIX, SOTRAVEER, CITEOS, T2E, IDVERDE et PINSON PAYAGE seront tenues pour seules et entières responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Les entreprises SOTRAIX, SOTRAVEER, CITEOS, T2E, IDVERDE et PINSON PAYAGE sont également tenues de respecter les préconisations sanitaires en vigueur
Le présent arrêté sera placé à l'avant du véhicule en stationnement et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, de manière à pouvoir être dans tous les cas facilement consulté sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du mercredi 1°" janvier 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière. ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous- préfecture de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Ë S 4 Ù
\ Q A a ER a
S MAIRIE sr
Jean-Pierre HANON
3 décembre 2024