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Arrêté - 99 AR 018 05 A33 AR 1 1 1
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 018 05 A33 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le 17/05/2024 EM
ID :018-211802707-20240517-2024 05 A33-AR
DEPARTEMENT DU CHER
MAIRIE de VALLENAY (Cher) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL n°33-2024
du 17 mai 2024
Portant réglementation de la circulation au lieu-dit Preuil
Le maire de la commune de Vallenay,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment son article R.225,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation, livre !, huitième partie du 6 novembre 1992,
Considérant la réalisation de travaux de maçonnerie sous le pont SNCF avec la présence d’un échafaudage, qui auront
lieu à compter du 03 juin 2024 jusqu’au 14 juin 2024, au lieu-dit Preuil, par l’entreprise LAUMONIER et fils sise 4
chemin des Escargots à ORVAL (18200),
Considérant qu’en raison de ces travaux de maçonnerie sous le pont SNCF portant sur toute la chaussée, sur la voie
communale n°1 au lieu-dit Preuil, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : La route sera barrée et la circulation interdite sur la voie communale N°1, au lieu-dit Preuil, à la hauteur
de la ferme DUMARCAY et fils, du 03 juin 2024 jusqu’au 14 juin 2024 en journée de 7h00 à 19h00.
Article 2 : Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée par
arrêté du 6 novembre 1992 (livre I, huitième partie).
Cette signalisation sera mise en place par les soins de l’entreprise LAUMONIER et fils.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité
du chantier.
Article 5: La brigade de gendarmerie de Châteauneuf sur Cher, Madame le Maire de Vallenay, l’entreprise
LAUMONIER et fils, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
KeSA
Fait à Vallenay, LE
Le 17 mai 2024 DE D | LL
Le Maire, CE
Marina DUPUY
Diffusion sur le site internet de la commune http://www.mairie-vallenay.fr le : 21 mai 2024