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Arrêté - 99 AR 018 05 A32 AR 1 1 1
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 018 05 A32 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le 17/05/2024 EM
ID :018-211802707-20240516-2024 05 A32-AR
DEPARTEMENT DU CHER
MAIRIE de VALLENAY (Cher) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL n°32-2024
du 16 mai 2024
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Le maire de la commune de Vallenay,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article 2212.1,
Vu le Code de la Route et notamment son article R.225,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation, livre 1, huitième partie du 6 novembre 1992,
Considérant la réalisation d’une fouille sur trottoir pour ENEDIS, qui auront lieu à compter du 03 juin 2024 jusqu’au
24 juin 2024, au 21 avenue Hubert Gaulier, par l’entreprise SOCAVITE SAS sise 14 rue des Fromenteaux à SAINT
AMAND MONTROND (18200),
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans le but de sécurité publique aux
alentours et sur son parcours,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : La voie sera réduite du fait d’un empiètement sur la chaussée en raison de la réalisation d'une fouille sur
trottoir au 21 avenue Hubert Gaulier à compter du 03 juin 2024 jusqu’au 24 juin 2024.
Article 2 : Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée par
arrêté du 6 novembre 1992 (livre l, huitième partie).
Cette signalisation sera mise en place par les soins de l’entreprise SOCAVITE.
Pendant cette période :
e Le stationnement sera interdit,
e La vitesse sera limitée à 30km/h sur l'emprise du chantier.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité
du chantier.
Article 5 : La brigade de gendarmerie de Châteauneuf sur Cher, Madame le Maire de Vallenay, l'entreprise SOCAVITE
SAS, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Marina DUPUY
Diffusion sur le site internet de la commune http://www.mairie-vallenay.fr le : 47 mai