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Arrêté - 99 AR 018 05 A36 AR 1 1 1
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 018 05 A36 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le 03/06/2024
ID : 018-211802707-20240603-2024 05 A36-AR
DEPARTEMENT DU CHER
MAIRIE de VALLENAY (Cher) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL n°36-2024
du 31 mai 2024
Portant réglementation de la circulation au lieu-dit Preuil
Le maire de la commune de Vallenay,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment son article R.225,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation, livre 1, huitième partie du 6 novembre 1992,
Considérant la réalisation de travaux de maçonnerie sous le pont SNCF avec la présence d’un échafaudage, qui auront
lieu à compter du 03 juin 2024 jusqu’au 14 juin 2024, au lieu-dit Preuil, par l’entreprise LAUMONIER et fils sise 4
chemin des Escargots à ORVAL (18200),
Considérant qu’en raison de ces travaux de maçonnerie sous le pont SNCF portant sur toute la chaussée, sur la voie
communale n°1 au lieu-dit Preuil, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : La route sera barrée et la circulation interdite sur la voie communale N°1, au lieu-dit Preuil, à la hauteur
de la ferme DUMARCAY et fils, du 03 juin 2024 jusqu’au 14 juin 2024 (jour et nuit).
Article 2 : Les restrictions temporaires de circulation seront portées à la connaissance des usagers de la route,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée par
arrêté du 6 novembre 1992 (livre I, huitième partie).
Cette signalisation sera mise en place par les soins de l’entreprise LAUMONIER et fils.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité
du chantier.
Article 5: La brigade de gendarmerie de Châteauneuf sur Cher, Madame le Maire de Vallenay, l’entreprise
LAUMONIER et fils, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vallenay,
Le 31 mai 2024
Le Maire,
Marina DUPUY
Diffusion sur le site internet de la commune http://www.mairie-vallenay.fr le : 03 juin 2024