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Arrêté - ARRETE 2023 163 Debit de boissons temporaire a loccasion de la fete dHalloween le 31.10.2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 163 Debit de boissons temporaire a loccasion de la fete dHalloween le 31.10.2023)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de Puissalicon
ARRETE N 2023-163
Débit de boissons temporaire à l'occasion de la fête d'Halloween le 31 octobre 2023
Le Maire de la commune de Puissalicon,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures contre l'alcoolisme, Vu l'arrêté préfectoral n° 2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de !'Hérault,
Vu l'article R26/15 du Code pénal, frappant d'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements faits par l'autorité municipale,
Vu la demande en date du 09 octobre 2023, formulée par Mme Amélie RICARD, agissant pour le compte de l'association « Amicale de l'Ecole Publique de Puissalicon », dont le siège est situé à Puissalicon,
Considérant qu'à l'occasion de la fête d'Halloween organisée le mardi 31 octobre 2023, il convient de réglementer l'ordre public.
Arrête
Article 1
L'association « Amicale des Ecoles de Puissalicon » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire qui sera installé sur la Promenade, le mardi 31 octobre 2023 de 16H00 à 21H00.
Article 2
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 20/06/2023.
Article 3
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le 1° et le 3 groupe tel que le définit l'article L.3321-1 du Code de la santé publique, c'est-à- dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Secrétaire Général des Services de la commune de Puissalicon, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire:
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le 10/10/2023
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 10/10/2023
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le
1D : 034-213402241-20231016-ARRET 2023_163-AR
Puissalicon le 10/10/2023