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Document publié le Jeudi 7 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Consommateurs, Agriculture et alimentation, Famille,
EXE10 – Avenant n°1 PROCLUB2023 Page : 1 / 4
MARCHES PUBLICS
AVENANT N°1
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice Communauté de communes Mellois en Poitou
2, Place de Strasbourg
CS 60048
79500 Melle
accueil@melloisenpoitou.fr
05.49.29.02.90
B - Identification du titulaire du marché public
SAS ESTARELLAS
Rue Thomas Portau
ZI La Garenne
79000 NIORT
Courriel : directions@estarellas.fr
Tel. : 05 49 79 42 95
Fax : 05 49 09 24 17
N° de SIRET : 319 582 698 00043
C - Objet du marché public
Objet du marché public :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)
Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet la fourniture de denrées alimentaires (PROCLUB2023).
Date de la notification du marché public : 16 janvier 2023
Durée d’exécution du marché public : 12 mois (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023)
Montant initial du marché public : 397 865,00 € HT EXE10 – Avenant n°1 PROCLUB2023 Page : 2 / 4
D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Est concerné par l’avenant le lot n°9 « Fruits et légumes frais de 1ère, 4ème et 5ème gamme ».
Le présent avenant a pour objet d’augmenter le montant maximum du lot n°9 « Fruits et légumes frais de 1ère, 4ème et 5ème gamme ».
Conformément à l’article R2194-7 du Code de la commande publique, le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne sont pas substantielles.
Le montant du lot n°9 passe de 79 600,00 € HT à 97 600,00 € HT, soit une augmentation de +22,61 %.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant de l’avenant n°1 au lot n°9 :
▪ Taux de la TVA : 5,5%
▪ Montant HT : 18 000,00 €
▪ Montant TTC : 18 990,00 €
▪ % d’écart introduit par l’avenant : 22,61%
▪ Nouveau montant HT maximum du lot n°9 : 97 600,00 €
Nouveau montant total maximum de l’accord-cadre : 415 865,00 € HT EXE10 – Avenant n°1 PROCLUB2023 Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A Melle, le …………………
Signature
Le Président,
Fabrice MICHELET EXE10 – Avenant n°1 PROCLUB2023 Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
◼ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)