Arrêté - 2025 018 S

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Arrêté - 2025 018 S Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Dechy. Lien du pdf (Arrêté - 2025 018 S)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Arrêté de voirie Portant

Autorisation d’Occupation du Domaine Public

Prolongation de l’arrêté n°2024-342-S

_____________

Le Maire de la Commune de DECHY,

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route,

Vu le Code la voirie routière,

Considérant les travaux entrepris rue Ghesquière

Considérant l’arrêté n°2024-342-S en date du 11 octobre 2024,

Vu la demande de prolongation en date du 15 janvier 2025 par l’Entreprise E.H.T.P. pour des travaux de réfection d’enrobés, rue Ghesquière–à DECHY,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,

ARRETONS

---------

Article 1er

L’arrêté n°2024-342-S en date du 11 octobre 2024 reste applicable jusqu’au 31 janvier 2025.

Article 2.

Les autres articles de l’arrêté n°2024-342-S restent inchangés.

Article 3.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

 Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police à DOUAI,

 Monsieur le Directeur de l’Entreprise S.T.S.M

 Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux.

Fait en Mairie de DECHY

Le 20 janvier 2025

Le Maire

Jean-Michel SZATNY

Publié sur le site de la ville le 21 janvier 2025

Département

NORD

Canton

ANICHE

Commune

DECHY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2025-018-S

LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ

ARRÊTÉ DU MAIRE