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Arrêté - 2025 041 S
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 041 S)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté de voirie Portant
Autorisation d’Occupation du Domaine Public
Prolongation des arrêtés n°2024-342-S et n°2025-018-S
_____________
Le Maire de la Commune de DECHY,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route,
Vu le Code la voirie routière,
Considérant les travaux entrepris rues Ghesquière, Youri Gagarine et Ambroise Croizat Considérant l’arrêté n°2024-342-S en date du 11 octobre 2024,
Considérant l’arrêté n°2025-018-S en date du 20 janvier 2025,
Vu la demande de prolongation en date du 15 janvier 2025 par l’Entreprise E.H.T.P. pour des travaux de réfection d’enrobés, rue Ghesquière–à DECHY,
Vu la demande de prolongation en date du 06 février 2025 par l’Entreprise E.H.T.P. pour des travaux d’enrobés en chaussée, rues Youri Gagarine et Ambroise Croizat – à Dechy
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,
ARRETONS
---------
Article 1er
L’arrêté n°2024-342-S en date du 11 octobre 2024 et l’arrêté n°2025-018-S en date du 20 janvier 2025 restent applicables jusqu’au 14 février 2025.
Article 2.
Les autres articles des arrêtés n°2024-342-S et n°2025-018-S restent inchangés.
Article 3.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police à DOUAI,
Monsieur le Directeur de l’Entreprise E.H.T.P.
Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux.
Fait en Mairie de DECHY
Le 06 février 2025
Le Maire
Publié sur le site de la ville le 10 février 2025
Jean-Michel SZATNY
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2025-041-S
LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE