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Arrêté - 2025 025 S
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 025 S)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté de voirie Portant
Autorisation d’Occupation du Domaine Public
_____________
Le Maire de la Commune de DECHY,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route,
Vu le Code la voirie routière,
Vu la demande de l’entreprise THEYS VRD- rue Gustave Eiffel – DOUAI (59500) qui souhaite effectuer des travaux pour la création d’un branchement neuf en occupant temporairement le domaine public, au 2 A rue de Cantin –à DECHY,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,
ARRETONS
---------
Article 1er
A partir du 31 décembre 2024 et pour une durée des travaux de 60 jours, l’Entreprise THEYS VRD est autorisée à procéder aux travaux mentionnés ci-dessus, au 2 A rue de Cantin à DECHY.
Article 2.
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
❖ le stationnement sera interdit
Article 3.
Les services de l’Entreprise THEYS se chargeront de la mise en place de tous les panneaux de signalisation et aviseront les riverains de ces travaux.
Article 4.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
❖ M. le Commissaire Divisionnaire de Police à DOUAI,
❖ Monsieur le Directeur de l’Entreprise THEYS VRD
❖ M. le Directeur des Services Techniques municipaux.
Fait en Mairie de DECHY
Le 22 janvier 2025
Le Maire
Jean-Michel SZATNY
Publié sur le site de la ville le 24 janvier 2025
Département
NORD
Canton
ANICHE
Commune
DECHY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 2025-n°025-S LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ
ARRÊTÉ DU MAIRE