Arrêté - A 130 2025

Documents similaires

Arrêté - A 130 2026

Arrêté - A 129 2025

Arrêté - Arrete n A 150 2025 Annule et remplace l arrete n

Arrêté - A 126 2025

Déliberation - DM2024 130 a 0

Arrêté - Arrete n° 2025 130

Arrêté - Arrete n A 98 2025 du 18 mars 2025

Arrêté - A 319 2025 biffe

Arrêté - A 347 2025 Prolong.A 205 2025 RUE DU PRESSOIR HK

Arrêté - A 205 2025 Prolong.DEPOTS MATERIAUX HK BATIMENT

Arrêté - A 130 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Arrêté - A 130 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, A rr êté n° A-130-2025

D é partement du Val d'Oi se

Arrondisse ment de Sarcelles

REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE n° A-130-2025

Délégation de signature à Madame KASSA Myriam - 7ème Adjointe au Maire dans les domaines de l'urbanisme, l'aménagement urbain, le foncier et la réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire communal, pour la période du 18 avril 2025 au 27 avril 2025 inclus

Madame la Maire de la Comm un e de VILLIERS-LE-BEL,

VU les dispositions du Code Gé néral des Collectivités Territoriales et n otamment de l'article L. 2122-18,

VU la délibération du Co nse il Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élec ti on de Madame DJ ALLAL I-TE CHTACH Djida, en qualité de Maire,

VU la délibération du Conse il Municipal en date du 6 septembre 2024 p orta nt élection de Madame KASSA Myriam en qualité de 7 i: me Ad jointe au Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 se pt em br e 2024 portant délégation de compétences du Conse il Municipal au Maire,

VU l'arrêté n° A-304-2024 en date du 11 se pt embr e 2024 portant déléga ti on de signature à Ma dame KJ\S SA

Myriam - 7èm e A dj ointe au Maire,

VU l'arrê té n°A-299-2024 en date du 11 se pt embre 2024 porta nt délégation de signature et de présidence de la CC ID à Mo nsie ur HALIDI Allaoui - 2èm e A dj o int au Maire,

VU l'arrêté n° A-128-2025 en date du 07 avr il 2025 porta nt délégation de signature à Ma dame KASSA My ri am - 7cm c A dj o int e au Maire, pour la période du 18 avril 2025 au 27 avr il 2025 inclus,

VU l'arrêté n° A-129-2025 en date du 07 avril 2025 po rt a nt délégation de signature à Madame CISSÉ- DO UCOURÉ Mari am - S ème A dj o int e au Maire dans les domaines de l'urbanisme, l'aménageme nt urbain, le foncier et la régleme nt ation de la circulation et du stationne ment sur le territoire commu nal, pour la période du 18 avril 2025 au 27 avril 2025 inclu s,

CONS ID ER ANT l'a bsence de Monsieur H ALID I All ao ui - 2èm e Adjo int au .l\faire, pendant la période du 18 avr il 2025 au 27 avr il 2025 inclu s,

CONS ID ERANT qu e pour la bonne marche d es services municipaux et po ur permettre la continuité du service public, il est nécessaire qu e l'exerci ce de certaines fonctions et la signature de certains actes et d oc um ents soie nt assurés par l es adjoints au maire ou consei ll ers municipaux.

ARRETE

1Arrêté n° A-130-2025

Article 1 - Les délégations données à Madame I<.ASSA Myriam - 7c mc Ad jointe au Maire par arrêtés n° A- 304-2024 en date du 11 septembre 2024 et n° A-128-2025 en date du 07 avril 2025, sont complétées par les dispositions ci-dessous, pour la période du 18 avril 2025 au 27 avril 2025 inclus:

- En l'absence de Monsieur HALIDI A ll aoui - 2°m c Adjoint au Maire et en cas d'absence ou d'empêchement de Madame CISSÉ-DOUCOURÉ Mariam - 5cm c Adjointe au Maire, Madame KASSA Myriam reçoit délégation dans les domaines suivants : Urbanisme, Aménagement urbain, Foncier, Réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire communal.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus tels que l es courriers, les correspondances, les convocations, les notes, les rapports, les bons de commandes, les actes notariés, les procès-verbaux, les conventions relevant de l'aménagement urbain et de la maîtrise foncière, les documents d'urbanisme, toutes les décisions et arrêtés (liés notamment, aux permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables) relevant du code de l'urbanisme, les arrêtés relatifs à la réglementation du stationnement et de la circulation, les certificats d'urbanisme (certificats d'urbanisme information et opérationnel), les certificats d'affichage, les attestations, les documents et procès-verbaux de délimitation de parcelle(s), les décisions liées à l'exercice au nom de la commune des droits de préemption urbain définis par le Code de l'urbanisme, l es décisions liées à l'exercice au nom de la commune du droit de priorit é, les décisions relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits par les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire, les décisions liées à la fixation des reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

Article 2 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles.

L'Adjointe déléguée,

KASSA Myriam

Notifié à l'intéressée, le

A Villiers-le-Bel, le 07 avril 2025

Madame la Maire,

Djida DJALLALI-T

I

'

/

2