Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 121 Stationnement RUE DE LEGLISE PARKING ECOLE
Arrêté - ARR 124 Stationnement PARKING GYMNASE COLETTE BESS
Arrêté - ARR 122 Stationnement et circulation VIEUX CHEMIN
Arrêté - ARR 125 Circulation VIEUX CHEMIN DE LABIME RUE GRA
Arrêté - ARR 123
Arrêté - ARR 133 Stationnement et circulation AVENUE DES SC
Arrêté - arr 2025 123
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnn
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - ARR 118
Arrêté - ARR 123 Stationnement et circulation Parking Place de Leglise et PARC ARBORETUM Spectacle Son et Lumiere 2025
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 123 Stationnement et circulation Parking Place de Leglise et PARC ARBORETUM Spectacle Son et Lumiere 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ST2025-ARR.123
Montfermeil n ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
PARKING DE LA PLACE DE L'EGLISE ET PARC ARBORETUM SPECTACLE « SON ET LUMIÈRE » 2025
DST-CD/SF
n° ST2025-ARR.123
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE MONTFERMEIL
Vu les articles L.2213-1 et L.2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.417.10 du Code de la route,
Vu la demande formulée par le Service Son et Lumière de la ville de Montfermeil en date du
14 mai 2025,
Considérant que la Ville de Montfermeil autorise le spectacle « Son et Lumière » organisé par
le Service Culturel,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, d’interdire le stationnement sur le parking situé place de l’Église et de restreindre l’accès au parc Arboretum,
Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Du mercredi 25 juin au dimanche 29 juin 2025, de 18 heures à minuit, le stationnement sera interdit et rendu gênant sur le parking situé place de l’Église, les jours de représentation du spectacle « Son et Lumière » et protégé par une signalisation.
ARTICLE 2
Du mardi 10 juin au vendredi 4 juillet 2025, durant les jours de répétition et de représentation du spectacle « Son et Lumière », le pare Arboretum fermera à 18 heures.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire nécessaire sera posée et entretenue à la diligence des Services Techniques Municipaux de la commune, qui devront également afficher le présent arrêté, de manière visible depuis l’espace public, au droit de la manifestation. Les véhicules gênants pu interdits seront retirés par les Services de Police et placés en fourrière au frais de leur
propriétaire.
Hôtel de Ville - 7, place Jean Mermoz, 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
1/2 ST2025-ARR.123
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
ARTICLE 6
Le présent arrêté est transmis à la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, la 14ème Compagnie des Sapeurs- Pompiers, à la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, le SIETREM, la RATP, la TRA, Transdev, les Services Techniques Municipaux, le Service Culturel de la Ville, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Montfermeil, le 04 juin 2025.
RTIFIE EXÉCUTOIRE
fs) - Notifié le 12 JUN 2035
Hfermeil, le JUIN 2075
e Maire, par délégation,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification,
auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois
Hôtel de Ville - 7, place Jean Mermoz, 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
2/2