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Arrêté - ARR 122 Stationnement et circulation Vieux Chemin de Labime Spectacle Son et Lumiere 2025
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 122 Stationnement et circulation Vieux Chemin de Labime Spectacle Son et Lumiere 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST2025-ARR.122
Montfermeil
ARRÊTE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
VIEUX CHEMIN DE L’ABÎME - SPECTACLE « SON ET LUMIERE » 2025
DST-CD/SF
n° ST2025-ARR.122
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE MONTFERMEIL
Vu les articles L.2213-1 et L.2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.417.10 du Code de la route,
Vu la demande formulée par le Service Son et Lumière de la ville de Montfermeil en date
du 14 mai 2025,
Considérant que la ville de Montfermeil autorise la livraison de matériels dans le cadre de
l'organisation du spectacle Son et Lumière 2025,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, d'interdire le
stationnement au droit du Vieux chemin de l’Abîme, pour le bon déroulement de la livraison de matériel effectué par l’entreprise :
COLLET - 1, rue Henri Deschamps — 59150 WATTRELOS
Tél : 03.20.02.09.12
Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Du lundi 16 juin au vendredi 4 juillet 2025, le stationnement sera interdit et rendu gênant, sauf aux véhicules de l’entreprise, au droit du Vieux Chemin de l'Abîme, entre la rue du Huit mai 1945 et la rue de la Fontaine Jean Valjean, des deux côtés de la voie, et ce, afin de faciliter la livraison, le montage et démontage du matériel.
ARTICLE 2
Du lundi 16 juin au samedi 21 juin et du mardi 1 juillet au vendredi 4 juillet 2025, de 7 heures à 20 heures, la circulation sera interdite, sauf aux véhicules de secours et de l’entreprise, Vieux chemin de lAbîme, avec la mention « RUE BARREE » et protégée par une signalisation verticale règlementaire angle rue du Huit Mai 45.
L'accès à la résidence des Perriers se fera par la rue de la Fontaine Jean Valjean.
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz, 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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ARTICLE 3
La signalisation temporaire nécessaire sera posée et entretenue à la diligence des Services Techniques Municipaux, qui devront également afficher le présent arrêté, de manière visible depuis l’espace public. Les véhicules gênants ou interdits seront retirés par les Services de Police et placés en fourrière aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux
ARTICLE 6
Le présent arrêté est transmis à la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, la 14ème Compagnie des Sapeurs-Pompiers, à la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, le SIETREM, la RATP, la TRA, Transdev, les Services Techniques Municipaux, Service Culturel, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montfermeil, le 04 juin 2025.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification,
auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig -93100 Montreuil-sous-Bois.
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz, 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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