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Déliberation - delib 23 27 CA 2022 commune Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Déliberation - delib 23 27 CA 2022 commune)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/04/2023

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 AVRIL 2023

L’An deux mille vingt-trois le 26 AVRIL à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 20 AVRIL deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLA TARET, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Martine MORELLON, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Madame Françoise DUMAS, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.

Absents représentés :

Monsieur Jean-François PERRAUD (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Madame Monia BEN SLAMA), Madame Catherine POINSON (a donné procuration à Madame Anne ARNOUX).

Secrétaire de séance : Monsieur Thomas SAUVAGE est désigné secrétaire de séance.

______________________________________________________________________________ Rapport n°23/27 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - COMMUNE

Publié le : 27 avril 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 2 mai 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 2 mai 2023

Département du Rhône

Mairie de ChaponostConseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 27/04/2023

Exposé des motifs :

L’arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du conseil municipal, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice, du compte administratif présenté par le maire, après production par le comptable du compte de gestion.

Après avoir pris connaissance des recettes et des dépenses réalisées au compte de gestion et au compte administratif 2022, constatées que celles-ci sont en concordance et qu’aucune observation n’est à formuler.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve le compte administratif 2022 dont les résultats s’établissent comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes 12 521 024.50 €

Dépenses 10 563 490.73 €

Excédent de fonctionnement de l’exercice 1 957 533.77 €

Section d’investissement :

Recettes 3 065 423.24 €

Dépenses 2 699 703.53 €

Excédent d’investissement de l’exercice 365 719.71€

Restes à réaliser :

Recettes 670 435.70 €

Dépenses 1 288 883.36 €

Résultats définitifs

Excédent de fonctionnement reporté 0.00 €

Excédent de fonctionnement de l’exercice 1 957 533.77 €

Résultat de clôture de fonctionnement 2022 1 957 533.77 €

Excédent d’investissement antérieur reporté 168 152.73 €

Excédent d’investissement de l’exercice 365 719.71 €

Résultat de clôture d’investissement 2022 533 872.44 €

• Dit que le résultat de clôture de la section de fonctionnement soit 1 957 533.77 € sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

Pour extrait conforme,

Le maire, Le secrétaire,

Damien COMBET Thomas SAUVAGE