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Déliberation - delib 23 112 SMAGGA Contribution de la commune
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 112 SMAGGA Contribution de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 OCTOBRE 2023
L’An deux mille vingt-trois le 18 OCTOBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 OCTOBRE deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK (à partir du rapport 23/97), Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN (jusqu’au rapport 23/100), Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, , Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Yves ODIN, Monsieur Daniel SERANT (jusqu’au rapport 23/100), Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Monsieur Fabrice DUPLAN (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM à partir du rapport 23/101), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Monsieur Daniel SERANT (a donné procuration à Monsieur Roland WILPUTTE à partir du rapport 23/101).
Absents non représentés : Monsieur Gregory NOWAK (au rapport n°23/96), Madame Sandrine GENIN, Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Mégane HERNANDEZ est désignée secrétaire de séance. ______________________________________________________________________________ Rapport n° 23/112 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
SMAGGA
BUDGETISATION DE LA PARTICIPATION HORS GEMAPI DE LA COMMUNE DE CHAPONOST
Publié le : 19 octobre 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 19 octobre 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 19 octobre 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/10/2023
Exposé des motifs :
Conformément aux articles 1609 quater du Code général des impôts et L 5212-20 du Code général des collectivités territoriales, le comité syndical du SMAGGA, par délibération du 2 février 2023, a approuvé la fiscalisation de la contribution HORS GEMAPI des communes membres du syndicat.
La mise en recouvrement de cet impôt ne peut être poursuivie que si le conseil municipal de la commune, obligatoirement consulté dans un délai de 40 jours, ne s’y est pas opposé.
Par délibération du 12 octobre 2023, le comité syndical du SMAGGA a approuvé le montant des contributions HORS GEMAPI à compter du 1er janvier 2024. Celui-ci s’élève à 18 674 € pour la commune de Chaponost.
Les collectivités adhérentes disposent donc d’un délai de 40 jours à compter de cette délibération pour :
• S’opposer à une fiscalisation de leur contribution,
• Décider de fiscaliser ou de budgétiser pour partie leur contribution,
• Décider de poursuivre la budgétisation de leur contribution.
La commune de Chaponost souhaite conserver les mêmes modalités de participation HORS GEMAPI que les années précédentes, soit la budgétisation.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le refus de la fiscalisation de la contribution HORS GEMAPI de la commune de Chaponost au titre de l’exercice 2024,
• Approuve le maintien de la budgétisation de cette contribution au titre de l’exercice 2024.
VOTANTS 27
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Mégane HERNANDEZ