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Compte-Rendu - Compte Rendu du 03 Juin 2022
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Tousson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 03 Juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
COMMUNE
DE
TOUSSON
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
11
Présents
9
Votants
10
Convocation
le
:
31
Mai
2022
Affichage
le
:
31
Mai
2022
Séance
du
Vendredi
03
JUIN
2022
L'an
Deux
Mil
Vingt
Deux,
le Vendredi
03
Juin
2022
à
18h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Tousson,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michaël
GOUÉ,
Maire.
Présents
:
Michaël
GOUÉ,
Savinien
COMBET,
Jean-Michel
CARDINAL,
Nathalie
HAEZEBAERT,
Ferdinand
KOCH,
Benoît
HENRY,
Claire
JOURDAIN,
Claire
JOURDAIN,
Nathalie
CHARBONNIER
Pouvoir
:
Jean-Claude
CABRAL
donne
pouvoir
à
Michaël
GOUÉ
Absents
excusés
: Brigitte
PALFROY,
Ouverture
de
la séance
: 18h08
Secrétaire
de
Séance
: Nathalie
CHARBONNIER
Le
compte
rendu
de
la
séance
précédente
est
accepté
à
l'unanimité.
2022-16
Décision
Modificatrice
n°1 La
décision
modificatrice
est
une
délibération
qui
vient
modifier
les
autorisations
budgétaires
initiales,
soit
pour
intégrer
des
dépenses
ou
des
ressources
nouvelles,
soit
pour
supprimer
des
crédits
antérieurement
votés.
Les
décisions
modificatrices
répondent
aux
mêmes
règles
d'équilibre
et
de
sincérité
que
le
budget
primitif.
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
effectuer
le
versement
du
remboursement
de
la
caution
de
Madame
Gueffier
d’un
montant
de
1068€,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
ouverture
de
crédit
budgétaire
au
compte
165
chapitre
16
et de
l’approvisionner
du
même
montant.
La
décision
modificatrice
se
présente
comme
il suit
:
ARTICLES
MONTANTS
2188
: Autres
-
_1068€
165
: Dépôt
et cautionnement
reçus
-
_+1068€
TOTAL
0
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
VOTE
A
L’UNANIMITÉ la
décision
modificatrice
n°1.
Rien
ne
restant
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire,
déclare
la
séance
levée
à
18h14. Le
Maire
Le
Secrétaire
Nathalie
CHARBONNIER