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Compte-Rendu - Compte rendu du 22 Janvier 2021
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Tousson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22 Janvier 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
TOUSSON
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
11
Présents
11
Votants
11
Convocation
le
: 19
Janvier
2021
Affichage
le
: 19
Janvier
2021
Séance
du
Vendredi
22
Janvier
2021
L'an
Deux
Mil
Vingt
et
un,
le 22
Janvier
à
19h00,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Tousson,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
transporté
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michaël
GOUÉ,
Maire.
Présents
: Michaël
GOUÉ,
Benoit
HENRY,
Aline
MARCHESAN,
Jean-Michel
CARDINALI,
Savinien
COMBET,
Nathalie
HAEZEBAERT,
Nathalie
CHARBONNIER,
Jean-Claude
CABRAL.
Brigitte
PALFROY,
Claire
JOURDAIN,
Ferdinand
KOCH
Pouvoir
: Néant
Absents
excusés
: Néant
Avant
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire,
demande :
-
_L’ajout
du
vote
de
la
délibération
du
«
Quart
»
Ouverture
de
la
séance
: 19h10.
Secrétaire
de
Séance
: Jean
Michel
Cardinali
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
est
accepté
à
l'unanimité.
Renumérotation
de
la
rue
des
Tilleuls
:
Monsieur
le Maire
propose
une
renumérotation
de
la rue
des
Tilleuls
car
après
constations
faites,
le
numérotage
de
type
séquentiel,
de
2
en
2,
avec
une
partie
de
la voie
paire
et
l’autre
partie
impaire,
n'est
plus
respecté,
ce
qui
occasionne
des
problèmes
de
localisations
de
bâtiments
notamment
pour
le
courrier
des
riverains,
leur
collecte
ménagère
ou
l'arrivée
des
Secours. Le
conseil
municipal
décide
de
mettre
à
l'étude
cette
demande
afin
de
connaître
les
démarches
à entreprendre. 2021
—
01
Délibération
du
«
Quart
»
: Délibération
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent) M.
le maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le 1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de
liquider et de
mandater
les dépenses
de
la
section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les liquider
et les mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de payer
les mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus. Le présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L. 4312-6.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Considérant
que
le
budget
primitif 2021
sera
voté
au
mois
d'avril
2021
et qu'il
est
nécessaire
d'engager
avant
le vote
du
BP
2021
certaines
dépenses
d'investissement.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
seraient
les
suivantes
(à titre
d'exemple)
:
Montant
du
chapitre
21
Immobilisations
corporelles
au
budget
2020
: 37
217.68€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vote
à
l’unanimité,
la
délibération
du
«
Quart
» QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
:
-
Annonce
la commande
de
deux
nouvelles
vitrines
d'informations
pour
la
place
de
l’ancien
Château
d'Eau.
-
Informe
que
les
travaux
du
nouveau
forage
commenceront
le 08
Février
2021.
-
Porte
à
la connaissance
du
Conseil
que
la fibre
sera
commercialisée
à Tousson
à
partir
du
28
Février
2021.
Les
différents
fournisseurs
d'accès
seront
:
-wWww.concable.fr -www.k-net.fr -www.lafibrevideofutur. -www.coriolis.fr -Www.nordnet.fr -Www.ozone.net -WwWw.sfr.fr -wWww.bouyguestelecom.fr -Www.orange.fr
-
Annonce
que
l'Assemblée
Départementale
a décidé
d'augmenter
son
subventionnement
pour
les
cartes
Imagine
R
en
faveur
des
collégiens
non-boursiers
à
hauteur
de
25€
pour
l'année
scolaire
2020/2021.
- _
Présente
des
devis
de
la Société
SC
ProBat
pour
la
réfection
des
portes
et fenêtres
de
la
salle
polyvalente
et de
la mairie.
Devis
Mairie
: 3 796.56€
HT
Devis
Salle
Polyvalente
: 14
165.97€
HT
-
Avise
que
Fabien
CLAREBOUDT,
agent
technique,
a
repris
ses
fonctions
le
16
Décembre
2020
après
son
arrêt
maladie
prolongé
mais
a
fait
part
de
sa
volonté
de
changer
de
voie
professionnelle
par
une
demande
de
rupture
conventionnelle.
-
La
chaudière
de
la
boucherie
fonctionnait
bien
jusqu’à
présent.
Présentant
néanmoins
des
signes
de
vieillissement
il sera
procédé
à son
remplacement
cette
semaine.
Brigitte
Palfroy
:
-
A
participé
à
la
dernière
réunion
Paysage
et
Territoire
du
Parc
Naturel
du
Gâtinais
:
o
Le
PNR
subventionne
l'intégration
paysagère
des
hangars
en
particulier
pour
l'utilisation
du
bois.
I! peut
accorder
une
subvention
pour
bardage
bois
sur
les
façades.
Monsieur
Le
Maire
rajoute
que
cela
doit
être
en
accord
avec
les
normes
d'urbanisme
en
rigueur.
o
Le
Parc
Naturel
du
Gâtinais
a
mis
en
place
un
observatoire
photographique
des
paysages.
La
commune
peut
obtenir
une
subvention
supplémentaire
de
5%
dans
ses
demandes
d'aides.
Pour
cela,
la commune
doit
envoyer
des
photos
prises
à
partir
de
ces
points
d'observation.
Un
référent
par
commune
est
demandé.
Aline
Marchesan
se
propose.
o
Atitre
d'information,
la
commune
de
Villiers
sous
Grez
a
obtenu
une
subvention
de
75%
de
la part
du
PNR
pour
la rénovation
d’une
ferme
qui
a
pour
but
d'accueillir
des
logements
et
un
cabinet
paramédical. Monsieur
le
Maire
répond
qu'en
collaboration
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
le
sujet
«
des
cabinets
paramédicaux
»
est
à
l'étude
sur
le
territoire
de
l’agglomération.
-
L'association
de
parents
d'élèves
souhaite
valoriser
les
dessins
des
enfants
de
l'Ecole
de
Tousson,
en
les
affichant
dans
les
vitrines
municipales
pour
les
rendre
visibles
à
la
population. Ilest
décidé
de
les
afficher
en
fonction
de
la place
disponible
dans
les
vitrines.
Jean
Claude
Cabral
:
-__
Apris
part,
Mardi
19
Janvier
2021,
à
une
réunion
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau,
concernant
la
création
d'une
entente
entre
le
SMICTOM
de
la
région
du
Pays
de
Fontainebleau
et
le
syndicat
mixte
des
ordures
ménagères
de
la Vallée
du
Loing.
Le
SMETOM
et
le SMICTOM
se
sont
rapprochés
aux
fins
de
déterminer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d'une
coopération
visant
à
garantir,
sur
le territoire
de
certaines
communes,
la continuité
du
service
public
de
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés.
La
crise
sanitaire
a créé
une
augmentation
de
charges
pour
les
deux
syndicats.
La
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Intercommunale
va
augmenter
pour
Tousson. Dans
le cadre
du
lissage
des
prix
de
l'eau
sur
l'ensemble
de
l'agglomération,
le tarif de
l’eau
devrait
quant
lui diminuer.
Claire
Jourdain :
-
Demande
si
le
contrat
de
prestation
de
service
concernant
la
restauration
scolaire
est
annuel
et
informe
d'une
possible
mutualisation
de
commande
par
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau.
Rien
ne
restant
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire,
déclare
la
séance
levée
à
20h35. Le
Maire
_
La
Secrétaire
M.
GOUE
Jean
Michel
Cardinali
É : Le
rer
2
=
S
A
>