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Procès Verbal - PV 25022025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Noyellette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25022025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
République Française
Département : PAS-DE-CALAIS
Arrondissement : Arras
NOYELLETTE EN L'EAU - Commune
Procès verbal
Le mardi 25 février 2025 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 07 février 2025, s'est réunie sous la présidence de Anne-Sophie LARIVIERE.
Secrétaire de la séance : Maryline BOLIN
Présents : Anne-Sophie LARIVIERE, Alice LEGRAND, Guillaume COLLIEZ, Maryline BOLIN, Antoine DOMANIECKI, Lucien DELANOY, Denis GERNEZ, Elisabeth GOURLANT, Emma MATTIUZZO, Nicola PEZZA, Renata SZUBA
Représentés :
Absents et excusés :
Ordre du jour :
- Syndicat des eaux
- Vidéoprotection
- Attribution subventions
- Bois à la coupe
- Transformation poste secrétaire de mairie
- Modification statuts com de com
- Manifestations : Pâques, hauts de france propres, marche gourmande - Vote des taux
- CFU et affectation de résultats 2024
- BP et fongibilité des crédits 2025
- Questions diverses
Séance ouverte à 19h, close à 21h45
Délibérations du conseil :
Vente de bois à la coupe (N° DE_2025_009)
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les arbres, au niveau du passage à gué, ont été abattus, les billes de bois ont été entreposées en urgence chez un habitant proche.
Elle rappelle qu'il était convenu de mettre le bois en vente à la coupe aux personnes intéressées, et qu'une première décision était prise au prix de 25€ le stère. Elle précise qu'après la passage du spécialiste le tarif devrait plutôt être autour de 20€ le stère (environ 3 stères ont été métrés)
Madame le Maire propose de redélibérer sur le prix au stère du bois à la coupe.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime, valide la vente du bois à la coupe au prix de 20€ le stère. Il propose de le laisser en priorité à l'habitant qui le stocke, le cas échéant il sera proposé aux habitants.
Délibération : adoptée Fongibilité des crédits budgétaires (N° DE_2025_006)
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits,
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n°2022-033 du Conseil Municipal en date du 6 décembre 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la commune,
Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l'occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir
- Autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,
- Donner tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- Autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, - Donne tous pouvoirs à Madame le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Transformation poste secrétaire de mairie pour avancement de grade (N° DE_2025_003)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu les lignes directrice de gestion ,
Vu le tableau des effectifs existant ,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement public de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. Compte tenu de la réussite à l'examen professionnel de rédacteur principal de 2e classe de Madame CABOCHE Julie, il s'avère nécessaire de transformer le poste actuel de rédacteur en rédacteur principal de 2ème classe pour permettre l'avancement de grade de Mme CABOCHE Julie.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération la transformation du poste de secrétaire de mairie.
L'assemblée délibérante,
Décide
- d'instituer selon le dispositif suivant :
La suppression, à compter du 09/05/2025 du poste de secrétaire de mairie au grade de rédacteur à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires, et ;
La création, à compter de la même date, du poste de secrétaire de mairie au grade de rédacteur principal de 2eme classe à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires.
- de modifier le tableau des effectifs selon le tableau ci-annexé ;
- d'inscrire au budget les crédits correspondants ;
- d'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent.
Délibération : adoptée
Modification des statuts de la communauté de Communes des Campagnes de l'Artois (N° DE_2025_004)
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le 6 février 2025 le Conseil Communautaire a approuvé l’extension des compétences facultatives de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois « aux dispositifs locaux de prévention de la Délinquance » ceci dans l’objectif de mettre en place un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).
Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) a pour vocation de constituer un cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et de la prévention de la délinquance. Le CISPD sera un lieu d’échanges entre les responsables des institutions et organismes publics, privés, associatifs afin de définir des objectifs communs. De ce fait, il sera consulté sur la mise en oeuvre et l’évaluation des actions de prévention de la délinquance menées sur le territoire.
Madame le Maire rappelle qu’en application de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les maires des communes membres de la CCCA disposent, à compter de la notification de la délibération de la CCCA, d’un délai de trois mois pour faire délibérer leur conseil municipal sur ce projet de modification statutaire. A défaut de délibération dans le délai précité, la décision du conseil municipal est réputée favorable.
Après avoir entendu l’exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) ; VU l’arrêté préfectoral du 22 août 2016, complété par l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2016, portant
création de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois,
VU l’article 4 des statuts annexés à l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2018 précisant les compétences de l’intercommunalité,
VU la délibération n°1 du Conseil Communautaire en date du 6 février 2025 approuvant la modification des
statuts de la CCCA sur le point suivant :
l'extension des compétences facultatives aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance
VU le projet de statuts à intervenir ;
DELIBERE
à l’unanimité, la majorité :
APPROUVE l’extension des compétences facultatives de la CCCA aux dispositifs locaux de prévention de
la délinquance
Délibération : adoptée
Adhésion commune de Simencourt au syndicat des eaux (N° DE_2025_001)
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération
accompagnée de l’étude d’impact prise par le Syndicat des eaux des Vallées du
Gy et de la Scarpe dans sa réunion du 31 octobre 2024 acceptant l’adhésion
de la commune de Simencourt à compter du 1er octobre 2025.
Le Maire donne lecture de la délibération et de l’étude d’impact concernant
les incidences de cette adhésion.
Il informe l’assemblée que chaque commune membre doit délibérer pour
donner son avis.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime émet un avis favorable à
l’adhésion de la commune de Simencourt au Syndicat des Vallées du Gy et de
la Scarpe à compter du 1er octobre 2025.
Délibération : adoptée Subvention à l'école de musique 'Les Raunes' (N° DE_2025_002)
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a reçu un courrier de l'école de musique "Les Raunes" concernant une demande d'aide pour financer l'inscription d'un élève de notre commune.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime décide d'attribuer la somme de 20 euros par enfant inscrit soit 20 euros pour 2025, à l'école de musique "Les Raunes".
Délibération : adoptée
Vote des taux communaux 2025 (N° DE_2025_005)
Madame le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite modifier les taux communaux d’imposition qui étaient en 2024 de 36.04 % pour la Taxe Foncière Bâti, de 36.42 % pour la Taxe Foncière Non Bâti et 14% pour la taxe d'habitation. Elle propose de maintenir ses taux pour 2025.
Après avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal décide de voter les taux communaux d’imposition comme suit :
Taxe Foncière Bâti : 36,04%
Taxe Foncière Non Bâti : 36.42%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 14%
Délibération : adoptée
CFU et AFFECTATION 2024 (N° DE_2025_007)
9 603.47 € au 1068 (recette d'investissement)
253 443.69 € au 002 (excédent de fonctionnement reporté)
9603.47 € au 001 (déficit d'investissement reporté)
Délibération : adoptée
Délibération sur le budget primitif - NOYELLETTE EN L'EAU 2025 (N° DE_2025_008)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune NOYELLETTE EN L'EAU,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996, Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune NOYELLETTE EN L'EAU pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 414 903,16
En dépenses à la somme de : 414 903,16
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 283 783,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 25 120
014 Atténuations de produits 11 446
042 Section à section 12 905
65 Autres charges de gestion courante 44 900
67 Charges spécifiques 50
68 Dot. aux amortissements et provisions 7 095
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT 385 299,69
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 253 443,69
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 930 73 Impôts et taxes 15 077
731 Fiscalité locale 64 071
74 Dotations et participations 50 778
75 Autres produits de gestion courante 1 000
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT 385 299,69
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 20 000
001 Solde d'exécution section investissement 9 603,47
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 29 603,47
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 9 603,47
040 Section à section 20 000
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 29 603,47
ADOPTE A LA MAJORITE
Délibération adoptée
Autres sujets ne nécessitant pas de délibération :
Vidéo protection : Madame le Maire laisse la parole à Mr Domaniecki qui a géré les rendez-vous avec les entreprises de vidéoprotection. Il présente les 3 devis des entreprises et les plans d'installation associés. Il précise que sur les 3 propositions une entreprise n'est pas retenue car le résultats des images n'est pas satisfaisant la nuit (aucune identification possible sur les caméras d'un village voisin), pour les 2 autres entreprises restantes une demande de visionnage des caméras déjà installées est à faire dans les communes concernées. Le conseil municipal a une préférence majoritaire sur le devis Alertes services en location mensuelle, sous réserve du résultat du visionnage.
Une demande de devis complémentaire sera également faite chez ce prestataire pour la pose de caméras dans d'autres rues que le cœur de village.
La relance de la participation citoyenne est à faire. (après un contact avec la gendarmerie il s'avère qu'une fois la vidéoprotection installée la participation citoyenne n'est plus nécessaire, uniquement un éventuel groupe whatsapp pour avertir les intéressés)
Hauts de France propres : la communauté de communes et la fédération des chasseurs 62 organise avec la région hauts de france propres le week end du 15 et 16 mars, il est proposé à la commune d'y participer.
Après réflexion, le conseil municipal unanime préfère réorganiser au printemps une session de "Nettoyons Noyellette" date à définir
Marche gourmande : Madame le Maire donne les différentes informations connues pour l'organisation de la marche gourmande qui aura lieu le week end du 12 avril. La salle des fêtes leur est réservée. Noyellette accueillera le fromage lors de cette marche gourmande destinée à récolter des fonds pour une association.
Pâques : il est convenu de préparer les festivités de Pâques, un circuit comme l'année dernière avec différentes épreuves pour les petits et pour les grands. Emma et Renata se chargent de la construction du jeu de piste. Maryline, Elisabeth, Emma et Anne Sophie se chargent des courses. Il faut prévoir le bulletin d'inscription pour les participants.
Rappel charte élu local : Madame le Maire a fait lecture, pour rappel au conseil municipal, de la charte de l'élu local
Anne-Sophie LARIVIERE
Président de séance
Maryline BOLIN
Secrétaire de séance