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Séance - SEANCE du 02 12 2011
Document publié le Vendredi 2 décembre 2011 par la commune d'Attenschwiller.
Lien du pdf (Séance - SEANCE du 02 12 2011)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 02.12.2011
Paraphe du Maire
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2011
Présents : MM. Adrien KUNKLER, Fernand ROTH, Christian ALLEMANN, Philippe ALLEMANN, Michel CRON, Vincent SUTTER, Pierre WIEDERKEHR, Sylvain ZAPPELINI, Mmes Josiane JURET, Corinne STARCK
Absents excusés : M. Gérard POURE, Gérard HUFFSCHMITT, Astride MUESPACH Absents non excusés : Mlle Sabine THEVENIN
Procurations : M. Poure à M. le Maire
Mme Muespach à Mme Juret
Secrétaires de séance : M. Adrien KUNKLER et Mme Josiane JURET
M. le Maire propose de rajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour concernant les Chemins ruraux (en point 8) et l’aménagement de la rue Michelet (en point 9). Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ces deux points.
ONF
Révision d’aménagement de la forêt communale
M. Villard et M. Wolf présentent l’aménagement forestier de la forêt communale d’Attenschwiller pour 2013-2032 pour une surface de 67, 95 ha.
L’aménagement précédent (1996-2011) est révolu depuis cette année. Il traitait la forêt en futaie irrégulière par bouquets avec un objectif de récolte annuelle moyenne de 261 m3. Les résultats de la mise en œuvre de l’aménagement sont :
- une récolte de 320 m3/an de 1996 à 2011 avec des prélèvements supérieurs en coupe jardinatoire
- des enrichissements en chêne et feuillus précieux sur 4 ha environ.
Les grandes options du nouvel aménagement et le programme d’actions :
Pour l’avenir, l’objectif prépondérant reste la production ligneuse, tout en assurant l’accueil du public, la préservation des paysages et de la biodiversité. Compte-tenu des conditions stationnelles et des structures en place, le traitement en futaie irrégulière sera poursuivi.
L’application de l’aménagement devrait permettre une récolte moyenne de 355 m3/an soit 5,2 m3/ha/an, comparable à la récolte passée : cette récolte correspond à la production moyenne de la forêt.
La sylviculture mise en œuvre vise au maintien d’une forêt stable et résistante, composée d’essences bien adaptées, d’une forêt accueillante par la diversité des essences et des peuplements. Elle intègre la préservation de la biodiversité.
Le bilan prévisionnel est stable par rapport aux dernières années.
Suite à l’exposé de M. Villard et M. Wolf, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de la révision d’aménagement de la forêt communale pour 2013-2032.
Programme des travaux patrimoniaux 2012 et Etat d’assiette 2013 COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 02.12.2011
Paraphe du Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité l’état d’assiette 2013 ainsi que le devis de travaux patrimoniaux à réaliser par l’ONF pour l’exercice 2012, et autorise M. le Maire à signer les documents à intervenir.
Convention d’assistance technique
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la convention d’assistance technique pour travaux d’exploitation à réaliser en forêt en 2012 et autorise M. le Maire à signer la dite convention.
PROJET SUPERETTE
M. le Maire fait le point sur le plan financier du commerce de proximité et propose comme plan de financement :
- Terrain (26 ares à 3 000 € HT) 78 000
- Estimatif des travaux 342 000 + options 359 500
- Honoraires (12%) 43 140
- contrôle technique 4 500
- mission SPS 2 000
- étude de sol : 2 100
- frais divers + aléas : 15 000
Total dépenses 504 240
Concernant les autres subventions :
- 15 % sur le montant des travaux accordé par le Conseil Général dans le cadre du Contrat Territoire de Vie
- Demande en cours au titre du FISAC (aide prévisible de 20 à 30 %). Une rencontre est prévue avec une délégation de la DIRECCTE Alsace ce mercredi 7 décembre en mairie. - Demande en cours auprès Conseil Régional
- Demande en cours au titre de la réserve parlementaire
L’achat du terrain se fera par autofinancement et le solde de l’opération se traduira par un emprunt.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, sur propositions de M. le Maire :
- Approuve le projet de création du commerce de proximité à partir du nouveau chiffrage - Approuve le plan de financement du projet
- Autorise M. le Maire à déposer toute demande de subvention
- Autorise M. le Maire à signer toutes pièces utiles
QUESTIONS FINANCIERES
Mise à disposition du Presbytère de Leymen pour le nouveau curé
Lors du dernier conseil municipal, les élus souhaitaient avoir plus de précisions concernant la convention de mise à disposition du Presbytère de Leymen pour le nouveau curé (notamment connaître le coût de l’investissement de la réfection nécessaire). Pour rappel, une répartition annuelle du loyer entre les différentes communes du regroupement paroissial a été établie et calculée au prorata du nombre d’habitants. COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 02.12.2011
Paraphe du Maire
M. le Maire explique que quelques travaux de rénovation sont nécessaires. Le coût de ces travaux, additionné au coût du loyer est de 10 000 € réparti sur 6 ans. Il convient donc de préciser cette durée dans la convention.
Au vu de ces éléments complémentaires, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Décide d’apporter des précisions concernant la durée de 6 ans
Accepte la participation financière annuelle de la commune pour un montant de 1 659,71 € Autorise M. le Maire à signer la dite convention
Demande de participation financière
M. le Maire donne lecture du courrier du collège Don Bosco.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer la même somme allouée aux élèves d’Attenschwiller participant à une classe verte ou autre, à savoir 46€ par enfant concerné.
Demande de don de l’Union Cycliste
M. le Maire donne lecture du courrier (reçu en mairie le 07/11/11, après le CM du 04/11/11) L’association organise annuellement un repas carpes-frites au profit d’une association différente chaque année. Cette année, l’Union cycliste a décidé de soutenir le Centre Européen d’Etudes du Diabète et sollicite un don de la commune en faveur de cet organisme.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le montant de 100€ au Centre Européen d’Etudes du Diabète.
Traitement des archives
Après le passage de l’archiviste départemental M. Kiesele en début d’année, il nous a été fortement conseillé de continuer le travail d’archivage qui avait déjà été entrepris en 1996, et en 2003, par les services du Centre de Gestion.
Le travail de traitement des archives consiste dans un premier temps à éliminer les documents qui peuvent l’être, dans le respect des textes en vigueur.
Le classement des documents s’effectue selon un cadre officiel. Les documents sont triés, conditionnés en boite-archives, étiquetés et classés, dans un local uniquement réservé à cela. En 2003, un répertoire avait été réalisé, il va pouvoir servir de base.
La mission comporte également l’information des agents, voire des élus.
Le CDG évalue une vingtaine de jours nécessaires, mais propose de prévoir dans un premier temps 6 jours pour l’année 2012 (coût journalier de 250 € + frais de déplacement). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’intervention d’une archiviste pour une durée de 6 jours pour l’année 2012, et décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal.
Vidéosurveillance
Lors de la dernière séance, le Conseil Municipal avait décidé d’installer la vidéosurveillance à la salle polyvalente mais souhaitait rediscuter de ce point afin de choisir entre l’achat et la location de ce matériel. Deux devis avaient été demandés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’attribuer la mise en place de la vidéosurveillance à la salle polyvalente à la société ALIOPOLIS (sous réverse de l’accord obtenu par la Préfecture pour cette installation) pour un montant de 5 390 € Ht, et décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget principal 2012.
Logement école
M. le Maire rappelle que les travaux d’électricité ont été confiés à Dietschy. Ils auront lieu pendant les vacances de Noël.
Trois entreprises avaient été consultées : Sundgau Rénovation : 24 411,58 € Ht ; BSM : 43 589,76 € Ht. Le 3ème devis demandé auprès des Artisans réunis n’a toujours pas été reçu, malgré relance…
Lors du dernier conseil, a été évoquée de la participation des ouvriers communaux pour une partie des travaux. COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 02.12.2011
Paraphe du Maire
Cependant, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer l’ensemble des travaux à la société Sundgau Rénovation, pour un montant de 25 754,22 €.
Halle de la Liberté
L’installation de la porte d’entrée commandée chez Roman se fera en janvier.
Rampe d’accès école
M. Poure s’est renseigné au sujet de la finition de la rampe de l’école : elle est zinguée, donc il n’y a pas d’entretien à prévoir.
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité d’approuver le devis proposé par ROMAN pour un montant de 4 400 € HT.
Bulletin communal
M. Poure a demandé plusieurs offres de prix :
Bottella : 1 147,95 € ; Imprimerie de Saint Louis : 1 420€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter l’offre de Botella pour un montant de 1 147,95€.
DGF : longueur des voiries communales
Lors de la dernière séance, le Conseil Municipal a décidé d’intégrer la rue des Erables (200m) et la rue des Peupliers (65m) dans la longueur de la voirie communale pour le calcul de la DGF 2013.
Cependant, après vérification, il s’avère que la Préfecture prend actuellement 4 754 mètres en compte. Or d’après le balayage, la longueur de la voirie est de 5 377 mètres. La Préfecture ne connaissant pas le détail de ces 4 754 mètres, la DDT nous confirme que la longueur de la voirie communale est de 5 322 mètres. Aussi, il s’avère que la rue des jardins d’une longueur de 55 mètres n’avait pas été comptabilisée.
A l’unanimité, le conseil municipal, après connaissance de ces éléments, approuve la nouvelle longueur de la voirie communale, à savoir 5 322 m + 265 m (ZAC) + 55m (rue des jardins), donc au 5 642 mètres au total.
AMENAGEMENT RUE MICHELET
M. Roth fait part du chiffrage sommaire de la part du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut- Rhin, concernant la mise en souterrain du réseau basse tension de la rue Michelet. Ce chiffrage s’élève à 38 989,60 € TTC. Une éventuelle aide financière est prévisible à hauteur de 40 %. Il rappelle que la maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement de la rue Michelet a été attribuée au bureau d’études SETUI. Les travaux sont prévus au printemps 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise M. le Maire à donner une suite favorable au Syndicat d’Electricité et de Gaz pour la mise en souterrain du réseau basse tension de la rue Michelet.
Divers
Remerciements
- De la part de M Martin Huffschmitt, à l’occasion de ses 80 ans.
- M. le Maire fait part de ses remerciements à l’occasion de ses 60 ans. COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 02.12.2011
Paraphe du Maire
M. Roth signale qu’un arbre en mauvais état est à enlever au cimetière. Il faudrait le remplacer par un sapin, et le décorer pour la période de Noël. Voir avec Roland et M. Cron.
Travaux rue des jardins : qu’en est-il ? L’entreprise Federspiel n’est toujours pas intervenue…
L’association « la Farandole » souhaite initier des cours de cuisine et sollicite, l’utilisation de la cuisine de la salle polyvalente pour des stages ponctuels de cuisine, ouverts à tous, d’environ 2 heures par atelier, le soir en semaine, 4 à 5 fois par année maximum. Les élus décident de la non gratuité pour cette location. Voir les disponibilités de la salle (pas le lundi car Chorale, ni les vendredis/samedis) COMMUNE D’ATTENSCHWILLER PV DU CM du 02.12.2011
Paraphe du Maire
Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER
de la séance du 02 décembre 2011
1. ONF : Révision d’aménagement de la forêt communale
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 04/11/2011
3. Projet Supérette
4. Questions financières
5. Dotation Globale de Fonctionnement
6. Compte-rendu des commissions
7. Droit de préemption
8. Chemins ruraux
9. Aménagement rue Michelet
10. Divers
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
WIEDERKEHR Denis Maire
KUNKLER Adrien Adjoint au Maire
STARCK Corinne Adjoint au Maire
ROTH Fernand Adjoint au Maire
POURE Gérard Adjoint au Maire Absent excusé à M. le Maire
ALLEMANN Christian Conseiller Municipal
ALLEMANN Philippe Conseiller Municipal
CRON Michel Conseiller Municipal Suite du Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE D’ATTENSCHWILLER
de la séance du 02 décembre 2011
HUFFSCHMITT Gérard Conseiller Municipal Absent excusé
JURET Josiane Conseillère Municipale
MUESPACH Astride Conseillère Municipale Absente excusée à Mme Juret
SUTTER Vincent Conseiller Municipal
THEVENIN Sabine Conseillère Municipale Absente non excusée
WIEDERKEHR Pierre Conseiller Municipal
ZAPPELINI Sylvain Conseiller Municipal