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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
«
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
N
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
(78590)
NOISYLE-ROI
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NOISY-LE-ROI
DELIBERATION
N°
2024-09-12-12
Date
de
convocation
: 29
novembre
2024
Date
d’affichage
: 11
décembre
2024
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DU
SEY
78
POUR
L'ANNÉE
2023
Nombre
d'élus
: 27
Présents
: 20
Représentés
: 6
Votants
: 26
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
9
décembre,
le
conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 20
Marc
TOURELLE,
Christophe
MOLINSKI,
Patrick
KOEBERLE,
Delphine
FOURCADE,
Marie-Hélène
HUCHET,
Marie-
France
AGNOFE,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Dominique
SERVAIS,
Roch
DOSSOU,
Jérôme
DUVERNOY,
Jean-
Michel
RAGUENES,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Sylvy
HAUFF,
Salvador-Jean
LUDENA,
Audrey
de
FORNEL,
Pauline
LACLEF,
Magali
PRADEL,
Michel
BOISRAME,
André
BLUZE,
Catherine
DOTTARELLI
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 6
Cyrille
FREMINET
à donné
pouvoir
à Marc
TOURELLE
Marc
TIMSIT
a donné
pourvoir
à Christophe
MOLINSKI
Géraldine
LARDENNOIS
a donné
pourvoir
à Delphine
FOURCADE
Loïc
FLICHY
a donné
pourvoir
à Marie-France
AGNOFE
Dominique
JAILLON
a donné
pouvoir
à
Marie-Hélène
HUCHET
Jean-François
VAQUIERI
a donné
pouvoir
à
Patrick
KOEBERLE
Absent
: 1
Frédéric
RAVEAU
Secrétaires
de
séance
:
Marie-France
AGNOFE
et
Delphine
FOURCADE
Quorum
: 14
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la
loi
d'orientation
N°92-125
du
6 février
1992
relative
à
l’Administration
Territoriale
de
la
république
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-39 ;
VU
les
statuts
du
Syndicat
mixte
du
SEY
;
VU
la
délibération
n°2004-04-33-23
du
21
juin
2004
portant
adhésion
au
Syndicat
d’Electricité
des
Yvelines
;
VU
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SEY
prenant
acte
du
rapport
d’activité
2023 ;
CONSIDÉRANT
que
le service
public
de
distribution
de
gaz
de
la ville
est
transféré
au
SEY
depuis
2012 ;
CONSIDÉRANT
que
le
SEY
est
l'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
d'électricité
dont
la
concession
est
confiée
à
ENEDIS,
concessionnaire
obligatoire
en
situation
de
monopole
légal ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
annuel
du
Syndicat
auquel
la ville
adhère
;
Entendu
l’exposé
du
rapporteur
;
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2023
du
Syndicat
d’Energie
des
Yvelines.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits
A
Noisy-le-Roi,
le 9
décembre
2024
Le
Maire
“
Marc TOURELLE
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
d
l