Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 07 10 11 Rapport d activite SIBANO
Déliberation - 2025 06 10 10 Rapport d activite 2024 SIBANO
Déliberation - 2024 09 12 12 Rapport d activite du SEY 78 pour l
Déliberation - 12 dl rapport activites 2023
Déliberation - 2024 09 12 10 Eclairage public Association Syndi
Déliberation - 2025 08 12 16 Bilan des acquisitions foncieres 202
Déliberation - 2025 08 12 08 Rapport d activites 2024 SEY signe 1
Déliberation - 2024 17 06 01 GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA PREST
Déliberation - 2025 06 10 09 Rapport d activite de Versailles Gra
Déliberation - 2024 07 10 09 PEDT
Déliberation - 2024 07 10 12 Rapport d activite EPFIF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 10 12 Rapport d activite EPFIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
(78590)
NOV
AENNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NOISY-LE-ROI
DELIBERATION
N°
2024-07-10-12
Date
de
convocation
: 1°
octobre
2024
Date
d’affichage
: 09
octobre
2024
APPROBATION
DU
BILAN
ANNUEL
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS
DE
L’EPF
EN
2023
|
Nombre
d'élus
: 27
Présents
: 24
Représentés
: 2
Votants
: 26
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
7 octobre,
le
conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 24
Marc
TOURELLE,
Christophe
MOLINSKI,
Géraldine
LARDENNOIS,
Patrick
KOEBERLE,
Delphine
FOURCADE,
Marie-
Hélène
HUCHET,
Marc
TIMSIT,
Marie-France
AGNOFE,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Salvador-Jean
LUDENA,
Dominique
SERVAIS,
Dominique
JAILLON,
Roch
DOSSOU,
Jérôme
DUVERNOY,
Jean-Michel
RAGUENES,
Pauline
LACLEF,
Cyrille
FREMINET,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Audrey
de
FORNEL,
Loïc
FLICHY,
Sylvy
HAUFF,
Magali
PRADEL,
Catherine
DOTTARELLI,
André
BLUZE
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 2
Jean-François
VAQUIERI
a donné
pouvoir
à
Marc
TOURELLE
Michel
BOISRAME
a donné
pouvoir
à Catherine
DOTTARELLI
Absent
: 1
Frédéric
RAVEAU
Secrétaires
de
séance :
Marie-France
AGNOFE
et
Delphine
FOURCADE
Quorum
: 14
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
convention
d'intervention
foncières
signée
le
2
décembre
2015,
renouvelée
le
8
mars
2021
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d’Ile-de-France
(EPFIF),
VU
l'avis
de
la
commission
urbanisme
et
politique
de
la
ville
du
26
septembre
2024,
CONSIDERANT
le
compte
rendu
d'activités
pour
l’année
2023
et
les
perspectives
pour
2024,
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
PREND
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilière
pour
l’année
2023
et
du
récapitulatif
de
stock
détenu
en
2023
par
l'Etablissement
Public
foncier
d'Ile-de-France
pour
le
compte
de
la
Ville.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
A
Noisy-le-Roi,
le 7 octobre
2024
Le
Maire
;
Marc
TOURELLE
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
,
!