Conseil Municipal - 5 RCM Nouvelles Structures Accueil en Creche

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Conseil Municipal - 5 RCM Nouvelles Structures Accueil en Creche Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 RCM Nouvelles Structures Accueil en Creche)Thèmes du document : Famille, Inégalités sociales, Santé, 5

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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : SOLIDARITÉS - SANTÉ - SOCIAL

PETITE ENFANCE - Programme d’actions pour le développement de nouvelles structures d’accueil en crèches.

Le Maire, sur proposition de la 2 ème Adjointe déléguée à l’Action et affaires sociales, solidarités, de la santé publique, de la mise en œuvre et suivi du dispositif de veille sanitaire et sociale, des structures d’accueil de la petite enfance et du 3 ème âge, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

La Commune s’investit fortement en faveur d’une politique sociale ambitieuse incluant la petite enfance en ancrant un projet de développement de nouvelles structures sur le territoire.

Cependant, il est régulièrement constaté que l’offre de garde reste en dessous des besoins réels. Plus de cent dossiers restent en attente et de nombreux Porto-Vecchiais n’ont pas de possibilités pour organiser la garde de leurs enfants. En effet, avec un taux de satisfaction à la demande inférieur à 40 %, notre Commune se situe dans la moyenne très basse de la micro région sud. Cela a des conséquences économiques et sociales dommageables pour la Commune.

Afin de renverser cette situation, il est nécessaire de préserver et augmenter la capacité d’accueil offerte sur le territoire communal à travers de nouvelles modalités. Au-delà de structures d’accueil supplémentaires, il faut diversifier leur mode de gestion avec une offre publique et privée.

La crèche Célestine est actuellement le seul établissement d’accueil de jeunes enfants (EAJE) de la Commune et propose 85 à 98 places en temps fort. De longue date, la Commune souhaite optimiser son accueil sur l’établissement existant afin de consolider l’offre et optimiser le service offert aux jeunes parents, cela par l’ouverture de nouvelles places par la création de divers établissements.

En ce qui concerne l’action publique, l'acquisition d'un bien à Murateddu nous permet d'entrevoir la réalisation d'une première structure d’une capacité de 29 places à l'horizon 2026.

En relation étroite avec l'institut de la petite enfance (IPE) Boris CYRULNIK, la Direction Solidarités, Santé, Social, et travaille à la définition d'un cahier des charges permettant de définir les aspects organisationnels et fonctionnels de cette future structure. Ces éléments permettront ensuite de lancer une procédure de marché afin de faire le choix d'un maître d’œuvre qui aura à définir les aspects techniques visant à concevoir, piloter et coordonner l'exécution des lots de travaux du futur établissement. Il s’agira d’une rénovation ou extension d’un bâtiment existant dont la Commune a fait l’acquisition à la fin de l’année 2022.

Concernant les partenariats privés envisagés, la Commune souhaite mettre à disposition d'un opérateur le site de l'ancienne école de Pricoghju afin d'y établir un établissement d'accueil d'une capacité de 29 places. Pour ce faire, il sera procédé à une mise en concurrence par le biais d'un appel à manifestation d'intérêt afin de déterminer les modalités d'une telle mise en œuvre.

Cette consultation pourrait intervenir dès les prochaines semaines en vue d'une contractualisation pour la fin d'année 2023.

Enfin la création d'une ou plusieurs structures, type micro-crèche, crèche familiale ou encore maisons d’assistantes maternelles (MAM), est envisagée.

Une micro-crèche est une structure d’accueil pour les enfants âgés de deux mois à trois ans. À la différence des crèches traditionnelles, elle se distingue par son effectif maximal de dix enfants, tous regroupés en une section unique, peu importe leur âge. La micro-crèche est un mode de garde qui permet un accueil individualisé des enfants, avec une approche plus familiale qu’en crèche traditionnelle.

La crèche familiale propose aux parents un accueil de leur enfant au domicile d’une assistante maternelle. L’enfant est accueilli généralement avec deux, voire trois, autres enfants chez l’assistante. Ils découvrent les

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activités et la vie en collectivité au sein des locaux de la crèche familiale. Jusqu’à 4 places supplémentaires pourraient ainsi être créées par structure.

S’agissant de MAM, la mise à disposition, auprès d’assistantes maternelles, d’un local communal permettrait d’offrir de nouvelles capacités d’accueil. Chaque assistante maternelle pourrait ainsi offrir jusqu’à 4 places supplémentaires selon la configuration des locaux retenus.

La MAM est un mode de garde qui conserve à la fois les avantages de la crèche et ceux de l'assistante maternelle. Dans le cadre de la politique de diversification des modes d'accueil de la petite enfance, une assistante maternelle, peut dorénavant exercer son métier en dehors de son domicile. Ces structures pourraient être établies en aménageant certains logements situés au sein des établissements scolaires de la commune.

Un appel à candidatures sera également proposé pour le choix des professionnels de la petite enfance qui seront chargés de la gestion de ces nouveaux établissements. Une première structure pourrait être opérationnelle dans les tous prochains mois.

Cette démarche s’inscrit notamment dans l’engagement de mise en œuvre d’un service public de la petite enfance, annoncée ces derniers jours par la Première ministre, Elisabeth Borne. Avec un objectif de création de 100 000 nouvelles places d’accueil d’ici 2027 et un effort financier supplémentaire de 5 milliards d’euros, les communes et intercommunalités deviendront « autorités organisatrices » dans ce domaine.

Si l’objectif de 30 000 places supplémentaires entre 2018 et 2022 n’a pu être tenu, ces nouvelles orientations qui seront inscrites au prochain projet de loi plein emploi, prévoient que les communes de plus de 3 500 habitants réalisent un schéma stratégique, pour définir une trajectoire de développement d’une offre adaptée aux besoins des familles. Par ailleurs, les villes de plus de 10 000 habitants seront également tenues de monter un relai petite enfance permettant de faciliter l’information et l’orientation des familles.

Parallèlement, la Communauté de Communes du Sud-Corse réalise actuellement un recensement des besoins d’accueil et de l’offre disponible sur le territoire, ce qui permettra dès lors de compléter cette offre, d’informer et d’orienter les familles.

A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

 d’approuver le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour la réalisation d’un futur établissement d’accueil à Pricoghju.

 d’approuver le lancement d’une procédure de commande publique à l’issue des résultats de l’étude en cours réalisée par l’IPE Boris CYRULNIK.

 d’approuver le principe de création d’une maison d’assistantes maternelles.