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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 RCM CONVENT° COMMUNE ESAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : CUISINE MUNICIPALE
Convention de fourniture de repas en liaison chaude entre la Commune et l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) « Les Jardins du Golfe ».
Le Maire, sur proposition du 9ème Adjoint délégué au service public de l’alimentation, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Dans le cadre d’une volonté d’inscrire son activité dans une démarche sociale, la commune de Portivechju, au travers de sa cuisine municipale a décidé de conventionner avec l’ESAT « Les Jardins du Golfe » à Portivechju afin de proposer des repas (sans le pain) en liaison chaude aux résidents et personnels de cet établissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de fourniture de repas en liaison chaude ci- annexée.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
d’approuver la convention de fourniture de repas en liaison chaude entre la Commune et l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) « Les Jardins du Golfe », ci-annexée.
d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer la convention.