unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1862025 membres CCSPL tampon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1862025 membres CCSPL tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1862025 membres CCSPL tampon)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 26/09/2025

Reçu en préfecture le 26/09/2025

Publié le

ID : 034-243400520-20250926-1862025-DE

Conseil Communautaire

Délibération n°1862025 Lu el |

Jeudi 18 septembre 2025 — 17h00 a 99

UNE TERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-cinq et le 18 septembre à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Jean-Pierre Chabrol — Espace Mistral, commune de

Boisseron, sous la présidence de monsieur Jérôme Boisson, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON,

Véronique MICHEL, MM. Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Mmes Catherine MOREL SAVORNIN, Viviane BONFILS, M.

Stéphane ALIBERT, Mmes Sylvie THOMAS, Isabelle AUTIER, Annabelle DALLE, M. Michel CRECHET, Mme Corinne

POLERI, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT,

Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mmes Anne-Sophie DIAZ, Julie

CROIN, MM. David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA,

Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO,

Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Marie PAPAÏX représentée par

Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par Viviane BONFILS, M. Jean-Pierre BERTHET représenté Fabrice

FENOY, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Claude REMESY représenté par Pascal CHABERT et M.

Joël INGIMBERT représenté par David COULOMB.

Secrétaire de séance : M. Loïc FATACCIOLI.

Objet : Remplacement des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Monsieur Jérôme Boisson, Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, rappelle que,

conformément aux articles L.1413-1 et D.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, la

Commission de Délégation de Service Public (CCSPL) est composée du Président du conseil communautaire,

Président de droit de ladite commission, de membres de l'assemblée délibérante élus en son sein, ainsi que

de 3 membres représentant les usagers et les habitants intéressés à la vie des services publics locaux.

Dans le respect des règles précitées, il est proposé au conseil de procéder à une nouvelle désignation des

12 membres de l'assemblée délibérante.

Par ailleurs, en fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son Président, inviter à

participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.

Monsieur le Président propose de procéder à l'élection des membres de la Commission Consultative des

Services Publics Locaux par scrutin public si l'unanimité en est d'accord ; à défaut le scrutin sera secret.

Monsieur le Président demande aux listes candidates de se déclarer pour siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Liste 1 proposée par Monsieur le Président :

1- M. Denis DEVRIENDT

2- Isabelle AUTIER

3- M. Jean-Jacques ESTEBAN

4- M. Patrick MARY

5- M. Patrice SPEZIALE

6- Mme Isabelle DE MONTGOLFIER7- M. Stéphane DALLE

8- Mme Martine DUBAYLE-CALBANO

9- M. Yves QUESADA

10- M. Fabrice FENOY

11- Mme Danièle RAZIGADE

12- M. Claude CHABERT

Aucune autre liste ne s'étant fait connaître, Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir

procéder à l'élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Monsieur le Président propose au conseil de procéder à l'élection des membres de la Commission

Consultative des Services Publics Locaux, par scrutin public.

Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à l'élection des membres de la Commission Consultative des

Services Publics Locaux par scrutin public.

Suite aux opérations de vote, 47 pour :

1- M. Denis DEVRIENDT

2- Isabelle AUTIER

3- M. Jean-Jacques ESTEBAN

4- M. Patrick MARY

5- M. Patrice SPEZIALE

6- Mme Isabelle DE MONTGOLFIER

7- M. Stéphane DALLE

8- Mme Martine DUBAYLE-CALBANO

9- M. Yves QUESADA

10- M. Fabrice FENOY

11- Mme Danièle RAZIGADE

12- M. Claude CHABERT

sont déclarés élus membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de Lunel Agglo.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

POUR EXTRAIT CONFOI

Président de |

d’Agglomérat

Communauté

Lunel Agglo

Envoyé en préfecture le 26/09/2025

Reçu en préfecture le 26/09/2025

Publié le

ID : 034-243400520-20250926-1862025-DE

mental

* #1

er 1892

Conseiller Dé

de l'Hérault Acte rendu exécutoire à Après envoi en Préfecture le 24/ 3Rs

Publication du Afosfts

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux

qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex