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Arrêté - n30ajt7feedq7fp
Procès Verbal - ua01u0065ilyjpx
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Barbières.
Lien du pdf (Procès Verbal - ua01u0065ilyjpx)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
194
PROCÈS-VERBAL de la séance du conseil municipal de BARBIÈRES
- Lundi 02 septembre 2024 à 20h00 -
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi deux septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de BARBIÈRES
(Drôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bernard PRÉVIEU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 août 2024.
Présents : Bernard PRÉVIEU, Nadège ROCHIER, Gilles BONNARDEL, David MIRABEL, Marie-Christiane
MESSUE, Patricia MAGNAT, Hervé DEPREUX, Julien MARTIN-SISTERON et Jacques BONHOURE.
Absents et excusés : Frédéric TREILLE qui a donné pouvoir à Nadège ROCHIER, Pierre-Yves CANET,
Amélie BESSON, Adrien ARTIGE et Carole BARRUYER.
Absente : Marie ALLOIX.
Secrétaire de séance : Nadège ROCHIER a été désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour de la séance :
1. Approbation de la dissolution du Syndicat Intercommunal des Eaux de Barbières Bésayes (SIEBB)
2. Approbation du contrat de mission de Me CUNIN dans le litige opposant la commune à M. Thierry ARRIETA DONOSO
Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie 2024
4. Décision modificative budgétaire n°1 / écritures comptables suite cession voirie - CR20 déclassé
Présentation du rapport d'activités 2023 de Valence Romans Agglo
6. Questions diverses :
- Rapport d'activités 2023 de Territoire d'Energie Drôme-SDED
- Retour enquête du Département auprès des parents d'élèves, suite sectorisation Bourg de Péage/Chabeuil
-_ Séances d’information du Département concernant les chemins de randonnées
- Commission Parc Naturel Régional du Vercors
- Point sur le gymnase
- Chemin des Artistes
- Forum des associations
Le
ui
Le procès-verbal du conseil municipal du 1° juillet est adopté, à l'unanimité des membres présents,
sans observation ni réserve.
1) APPROBATION DE LA DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BARBIERES- BESAYES (SIEBB)
Le comité syndical du Syndicat Intercommunal des Eaux de Barbières-Bésayes réuni le O8 juillet
dernier a approuvé sa dissolution.
Les communes de Barbières et Bésayes, membres de ce syndicat, doivent consentir et acter à leur
tour cette dissolution.
A la date de la réunion du comité, les comptes faisaient apparaître les montants suivants :
_+ L'état de l'actif pour une valeur brute de 2 660 009,38 € ;
> L'état des restes à recouvrer pour un montant global de 7 360,23 €;
_+ Une avance de 80 000,00 € à rembourser à Valence Romans Eau avec le solde de la trésorerie
(compte 515) à hauteur de 72 641,35 € et la dette de 7 372,35 € à acquitter par les deux
communes.
— Le compte de gestion 2023 à zéro.
Concernant les restes à recouvrer, M. le Maire précise qu'ils seront repris intégralement (Barbières
et Bésayes) dans la comptabilité de la commune de Barbières
En contrepartie, la commune recevra une compensation du compte 1068. 195
Suite aux poursuites effectuées, la trésorerie reversera à la commune de Barbières les éventuels
paiements pour tous les abonnés de Barbières et de Bésayes.
Afin de reverser à Bésayes les encaissements de ses abonnés, les collectivités signeront une
convention permettant à la commune de Barbières de rembourser les montants à Bésayes.
M. le Maire présente la répartition financière acceptée par le syndicat ainsi que l’état de l'actif et
l’état des restes à recouvrer.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la dissolution du
Syndicat Intercommunal des Eaux de Barbières- Bésayes et le transfert des archives du SIEBB à
Valence Romans Eau ainsi que la répartition entre les communes de Barbières et Bésayes, de la manière suivante :
Nbre d'abonnés au Restes à
Communes 31/12/2022 Actif Dette recouvrer
Barbières 530 1 203 868,17 € 3 336,75 € 2741,99€
Bésayes 641 1456 141,21 € 4 035,60 € 4 618,24 €
2) APPROBATION DU CONTRAT DE MISSION DE ME CUNIN DANS LE LITIGE OPPOSANT LA COMMUNE
À M. THIERRY ARRIETA DONOSO
Suite à la décision de non-opposition à la déclaration préalable de travaux de M. Jean-Claude VIAL
(DP 026 023 23 00025), signée en date du 02/10/2023, pour les travaux suivants : pose de volets
roulants solaires, ouverture d’une fenêtre, réalisation d’un balcon.
M. Thierry ARRIETA DONOSO, propriétaire mitoyen et, opposé à ce projet, a demandé à M. le Maire,
par un recours gracieux, de revenir sur sa décision afin d'annuler cet accord.
N'ayant pas obtenu gain de cause, il a engagé une procédure à encontre de la commune par Maître
Hélène COLLIOU par un recours contentieux au Tribunal Administratif de Grenoble afin d'obtenir
l'annulation du projet. ll demande également la somme de 1 500 € au titre des frais engagés.
il faut rappeler que M. ARRIETA-DONOSO a déposé une demande préalable de travaux concernant
un projet similaire deux ans plus tôt mais avec une différence de niveau, vu la configuration des
maisons du village et qu'il a bénéficié tout comme M. VIAL d’une autorisation de non opposition de
déclaration préalable de travaux de la part de la mairie et d'une validation de la part des services ADS
de l’AGGLO conformément aux règles d'urbanisme et au Plan Local d'urbanisme de la commune.
La commune n’est pas compétente pour se défendre seule dans ce dossier, M. le Maire demande au
Conseil Municipal la possibilité de missionner Me Michaël CUNIN pour défendre les intérêts de la commune.
Cet avocat a représenté la commune dans le contentieux des cloches.
M. le Maire précise que GROUPAMA dans le cadre de la garantie protection Juridique prend en charge
les frais et honoraires d'avocat pour ce type de litige.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et
représentés (Abstentions MM Hervé DEPREUX et Julien MARTIN-SISTERON) confie à Maître Michaël
CUNIN la mission de défendre la Commune dans le litige l'opposant à M. Thierry ARRIETA DONOSO.
Le contrat de mission de Me CUNIN est accepté pour un budget prévisionnel de 1 500,00 € TTC.
Des élus demandent que M. le Maire se rapproche de l'avocat pour requérir un dédommagement
pour la commune, vu le coût de la procédure et le temps passé pour ce litige.
3) CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2024
M. David MIRABEL, adjoint aux travaux de voirie, présente au Conseil Municipal les devis établis par
les entreprises COLAS et NGTP, concernant les travaux complémentaires de voirie pour l'année : - Route de Peillot : le virage au-dessus du Péjoux, décaissement sur 10 mètres linéaires et
création d’une bêche béton,
- Côte Bellevue : réfection de la chaussée partie centrale après le transformateur, le long de l’ancien bâtiment des services techniques, sur 57 mètres linéaires.
La route de Peillot sera fermée le temps des travaux, il faudra voir avec les familles concernées par cette coupure. 196
Le comparatif est fait par ordre d'offre économiquement la plus avantageuse, pour la totalité des
travaux précités, M. le Maire propose de retenir les devis de la société COLAS par rapport à ceux de
l’entreprise NGTP à Mours-Saint-Eusèbe d’un montant de 8 416,00 € HT soit 10 099,20 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, retient la société COLAS pour les travaux
suivants :
— Route de Peillot : 4 523,60 € HT
— Côte Bellevue : 2 658,40€ HT
Pour un montant total de 7 182,00 € HT soit 8 618,40 € TTC
4) DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1/ÉCRITURES COMPTABLES SUITE CESSION VOIRIE — CR20 DECLASSÉ
Suite à la cession pour l'euro symbolique d’une partie du CR20, il y a lieu de sortir de l'actif communal
le bien correspondant.
M. le Maire propose de prendre une décision modificative budgétaire de crédits supplémentaires au
chapitre 041 — Opérations patrimoniales, afin d'effectuer les écritures comptables nécessaires.
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention M. Julien
MARTIN-SISTERON) décide de procéder au vote de crédits supplémentaires en section
d'investissement, sur le budget de l'exercice 2024, selon la répartition ci-dessous :
Dépenses :
Chapitre | Opération | Article Nature Montant
041 OPFI 204411 Biens mobiliers, matériel et études 500,00 € Total 500,00 €
Recettes :
Chapitre | Opération | Article Nature Montant
041 OPFI 2112 Terrains de voirie 500,00 € Total 500,00 €
5) PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACT IVITÉS 2023 DE VALENCE ROMANS AGGLO
Chaque conseiller municipal a été destinataire du rapport annuel 2023 de Valence-Romans Agglo.
Compte tenu de ses éléments, le Conseil Municipal prend acte du Rapport d'activité général 2023 de
Valence Romans Agglo.
6) QUESTIONS DIVERSES
— Rapport d'activités 2023 de Territoire d'Energie Drôme-SDED
Le syndicat Territoire d'énergie Drôme — SDED a adressé son rapport d'activités pour l’année 2023,
présenté à son Comité syndical en date du 18 juin 2024.
Chaque conseiller municipal a été destinataire de ce rapport. Le Conseil Municipal prend acte du
rapport annuel d'activités de Territoire d'énergie Drôme — SDED relatif à l’exercice 2023.
_s Retour enquête du Département auprès des parents d'élèves, suite sectorisation Bourg-de Péage/Chabeuil
Mme Nadège ROCHIER rend compte de la visioconférence du 16 juillet dernier faite par le
Département de la Drôme - direction des affaires scolaires Mmes PUGEAT et BELTRAMI, en distanciel
avec les élus des communes de Barbières, Charpey et Saint Vincent et des représentants de la DSDEN {éducation nationale).
Les réponses au rattachement au collège de Chabeuil :
Pour Barbières, sur 136 familles/ 82 réponses dont 75 % favorables
Les effectifs :
Collège de l’Europe à Bourg-de-Péage
- 922 élèves en 2023/2024
- 902 élèves prévus pour 2024/2025 197
- Projection avec un redécoupage à 700 élèves
Collège Seignobos à Chabeuil
- 636 élèves en 2023/2024
- 626 élèves prévus pour 2024/2025
- Projection avec un redécoupage élèves, maintient autour de 650 élèves
A ce stade, l'étude doit être soumise au vote des élus du Département, à la DSDEN le tout en lien
avec Valence Romans Mobilité.
_> Séances d’information du Département concernant les chemins de randonnées
Ces séances sont ouvertes à tous les élus locaux. Elles sont gratuites mais les inscriptions sont
obligatoires. Une séance, animée par le Conseil Départemental - Direction Environnement/service
Environnement, Sports, Nature sur le thème les chemins de randonnée (statut des chemins, droits et
devoir des communes, partage des compétences), est programmée :
Ÿ Saint-Donat-sur-l'Herbasse — 10 octobre 2024 — 18h00 à 20h00,
Y _ Saillans — 7 novembre 2024- 18h00 à 20h00,
Y_ Grignan— 12 novembre 2024 — 18h00 à 20h00
M. le Maire demande que des élus y participent suite à la cession du CR20 déclassé et des
interrogations sur les chemins de randonnée.
— Commission Parc Naturel Régional du Vercors
M. Julien MARTIN-SISTERON souhaiterait diffuser une invitation à tous les Barbiérois afin de
participer à un groupe de réflexion, créer une commission d’ici la fin de l’année.
Il propose d’être titulaire et précise qu'il faut envisager un suppléant.
Un comité syndical est prévu le 21 septembre prochain à VASSIEUX. Il va se renseigner pour connaître
la procédure en vue d'y participer et avoir des précisions pour nommer les représentants.
— Point sur le gymnase
Le 2 juillet dernier, les membres du SIBBRM ainsi que les maires des 4 communes, se sont rencontrés.
Suite aux dossiers de demandes de subventions, des baisses et des refus ont été donnés.
> Le Département a reporté le dossier en 2025.Le dossier sera dit prioritaire puisque non retenu
cette année mais cela ne garantit pas l'attribution d’une subvention.
> L'Etat, par le biais de la DETR, le montant annoncé est environ la moitié du montant demandé.
> Le SDED ne subventionnera pas.
En conclusion, la DTER ne bougera pas et le dossier du Département sera représenté en 2025.
Mme Nadège ROCHIER, finit son compte rendu en expliquant que le gymnase a subi des dégâts
matériels, suite à des intrusions pas des individus qui ont cassé certains éléments à l’intérieur de la structure.
— Chemins des Artistes
M. Julien MARTIN-SISTERON fait un point sur la préparation de cette manifestation qui va se dérouler
les 12 et 13 octobre 2024.
Huit artistes féminines dont deux Barbiéroises exposeront à la Maison Communale. Pour des raisons
d'organisation, un seul lieu d'exposition a été retenu. Toutes les grilles y compris celles de la mairie seront utilisées.
Installation des exposants le vendredi à 14h00.
Une animation dessins croquis et cyanotypie est prévue le matin.
Le cyclo-club de Barbières réorganise un circuit vélo le samedi après-midi, d’autres clubs cyclistes participent également.
Les supports de communication sont prêts, les sets de tables seront donnés 15 jours avant, le kit
digital sera transmis à Mme Amélie BESSON pour la communication.
La boulangerie DANDRE et le restaurant Au Petit Bar à Bières sont partenaires de cette manifestation.
Il est possible qu’une buvette (sans alcool et avec vente de crêpes ou autres) soit tenue par une
association le samedi après-midi. Une demande va être faite auprès des associations. 198
— Forum des Associations
Entente intercommunale, entre les communes de Barbières — Bésayes — Rochefort Samson et
Marches, commune dans laquelle la manifestation se tiendra le samedi 07 septembre 2024 de 9h à
13h.
— Dates à retenir:
Repas annuel des anciens : samedi-07décerbre2024 date modifiée lors de la séance du 07/10/2024,
arrêtée au samedi 14 décembre 2024.
Cérémonie des vœux avec la population : vendredi 10 janvier 2025
— Dates à retenir:
M. Dani LARY offre une place aux habitants de Barbières, pour son nouveau spectacle :
Dimanche 29 septembre 2024 à 15h00, 500 places sont à retirer en mairie.
ILest obligatoire d’avoir un ticket pour assister à ce spectacle.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 07 octobre 2024 à 20h00.
La secrétaire, Le Maire,
Nadège ROCHIER Bernard PRÉVIEU
Après correction de la rédaction du point n° 2 - Approbation du contrat de mission de Me CUNIN dans le litige opposant la commune 4 M. Thierry ARRIETA DONOSO,
le procès-verbal est approuvé à la majorité des membres présents,
par 9 Voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Nadège ROCHIER, David MIRABEL, Adrien ARTIGE), lors de la séance du lundi 07 octobre 2024.
Affiché et mis en ligne sur www.barbieres.fr le 09 octobre 2024