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Procès Verbal - vkpniozvp7qgqhe
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Barbières.
Lien du pdf (Procès Verbal - vkpniozvp7qgqhe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL de la séance du conseil municipal de BARBIÈRES
- Lundi 08 janvier 2024 à 20h00 -
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi huit janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de BARBIÈRES
(Drôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Bernard PRÉVIEU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 décembre 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 08 Votants : 10
Présents : Bernard PRÉVIEU, Gilles BONNARDEL, David MIRABEL, Patricia MAGNAT, Amélie BESSON,
Adrien ARTIGE, Hervé DEPREUX et Julien MARTIN-SISTERON.
Absents et excusés : Nadège ROCHIER qui a donné pouvoir à Bernard PRÉVIEU, Marie-Christiane
MESSUE qui a donné pouvoir à Patricia MAGNAT, Frédéric TREILLE, Pierre-Yves CANET, Marie ALLOIX,
Laetitia ALLOIX et Carole BARRUYER.
Secrétaire de séance : Julien MARTIN-SISTERON a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour de la séance :
1. Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024
2. Approbation de la convention de co-maîtrise d'ouvrage Valence Romans Agglo/commune
pour l'aménagement des abords de la mairie
3. Questions diverses :
- Point sur le projet de restructuration et de rénovation du gymnase du Tourniol
- Point sur le dossier Parc Naturel Régional du Vercors
- Organisation cérémonie des vœux 2024
Le procès-verbal du conseil municipal du 04 décembre est adopté à la majorité des membres
présents sans observation ni réserve - 2 abstentions MM. Hervé DEPREUX et Julien MARTIN-
SISTERON.
Avant de commencer l’ordre du jour, M. le Maire demande si les élus acceptent l'inscription d’un
point supplémentaire en « questions diverses » :
-__ Point sur le dossier des travaux d'enfouissement des réseaux Grande Rue
La requête est acceptée à l'unanimité par le conseil municipal.
Monsieur le Maire remercie les élus présents et en profite pour leur présenter ses Meilleurs Vœux
de vive voix pour la Nouvelle Année.
1. AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET 2024
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « dans le cas où le
budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en
droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants,
visés aux alinéas ci-dessous, seront inscrits au budget lors de son adoption.
M. le Maire demande au Conseil de lui permettre de mandater les dépenses d'investissement avant
l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2024. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise M. le Maire,
jusqu’à l'adoption du Budget primitif 2024, à mandater les dépenses d'investissement, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, détaillé comme suit :
Dépenses d'équipement votées au budget primitif 2023 = 265 346 €
25 % autorisés = 66 336 € répartis ainsi :
bb 10000 € au chapitre 20
bb 10000 € au chapitre 21
D 46336 € au chapitre 23
2. CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE AVEC VALENCE ROMANS AGGLO POUR
L'AMÉNAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE
Dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la Grande Rue, une partie des travaux concerne le
réseau des eaux pluviales. La Communauté d'Agglomération exerçant la compétence de gestion des
eaux pluviales sur l’ensemble de son territoire, une convention de co-maîtrise d'ouvrage doit être
signée avec la commune. La présente convention a pour objet de définir les conditions d'organisation
de la maîtrise d'ouvrage provisoire ainsi que les modalités du suivi technico-administratif et de
remboursement des frais pour cette opération de gestion des eaux pluviales.
La partie réseau eaux pluviales pour l'aménagement des abords de la mairie est chiffré à 3 972,68 €
HT correspondant à 200,18 € HT pour les études et à 3 772,50 € HT pour les travaux soit un total
estimé à 4 767,22 € TIC.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve la convention de
co-maîtrise d'ouvrage entre le commune et Valence Romans Agglo pour les travaux définis et les
montants précités.
3. QUESTIONS DIVERSES
—> Point sur le projet de restructuration et de rénovation du gymnase du Tourniol du syndicat
intercommunal Barbières Bésayes Marches Rochefort-Samson :
Le comité syndical s'était réuni le 14 décembre dernier pour approuver le plan de financement
prévisionnel afin de pouvoir déposer les dossiers de demande de subvention.
Maigré l'approbation de la phase APD {avant-projet définitif) qui s'élève à 2 345 497,41 € HT, au vu
du plan de financement présenté, les membres du comité n’ont pas voulu délibérer sans avoir
l'accord des mairies. Il est rappelé que le plan de financement et la délibération qui l’admet sont des
éléments obligatoires à joindre lors du dépôt des demandes de subventions.
Chaque maire a été sollicité et, a rédigé un courrier « acceptant le plan de financement provisoire et
autorisant le syndicat à déposer les demandes de subventions auprès des organismes financeurs ».
Pour l'instant, le courrier de Rochefort-Samson n’a pas été réceptionné.
La prochaine réunion du comité syndical est prévue demain soir mardi 09 janvier 2024 pour accepter
ce plan de financement afin de permettre l'avancée de ce dossier.
Suite à la transmission à chaque élu du document APD, MM. Hervé DEPREUX et Julien MARTIN-
SISTERON s'interrogent quant à l'esthétique du bâtiment, les débords de toit incompréhensibles, le
traitement des ouvertures (protection contre les surchauffes et les éblouissements). M. Gilles BONNARDEL qui fait partie du comité technique qui suit ce dossier, dit que le projet pourrait
être retravaillé après le plan de financement, il est possible de déposer un permis de construire
modificatif. Aujourd’hui, l'urgence est de trouver des financeurs.
Pour information, le permis de construire a été signé le 03/01/2024.
D'autre part, concernant les panneaux photovoltaïques, la SEM ROVALER a fait une étude mais
précision donnée par Valence Romans Habitat (assistant maîtrise d'ouvrage du SIBBRM), le syndicat
devra lancer un appel à manifestation d’intérêt (AMI = mode de présélection des candidats qui seront
invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics).
— Point sur le dossier des travaux d'enfouissement des réseaux Grande Rue :
Suite à la réunion du mercredi 13 décembre dernier, avec un technicien du SDED, le conducteur de
travaux de la société SPIE, MM. Bernard PREVIEU et David MIRABEL, un phasage prévisionnel des travaux a été élaboré par l’entreprise. Après avoir fait un point complet avec son chef d’équipe, les
travaux vont démarrer du côté de la Route du Col et reviendront vers le transformateur de la Côte
Bellevue. Le planning prévisionnel pourra évoluer suivants les aléas chantier qu'ils pourraient
rencontrer (météo, roche, technique, ..). D'ailleurs, le chantier devait commencer aujourd’hui, M. le
Maire informe que l’entreprise n’a pu que déposer du matériel et vu la météo est passée en
intempérie dans le milieu de la matinée.
Le conducteur de travaux à bien noté la fête des laboureurs le 28 janvier 2024 et l'aspect de la
communication vis-à-vis des habitants et commerces du village (ouverture du camping le
12/04/2024). Les habitants impactés seront avertis au fil de l'avancement des travaux.
Cette nouvelle information du phasage prévisionnel va être communiquée sur Panneau Pocket,
Facebook, le site de la commune et affichée à différents lieux sur la commune.
M. Hervé DEPREUX et Julien MARTIN-SISTERON précisent qu'il faudra demander aux agents
communaux d'apporter une vigilance particulière sur la route des Chovets.
En effet, la mise en place de la déviation va augmenter la fréquentation dans un secteur difficile
d'accès en période hivernale.
—> Point sur le dossier Parc Naturel Régional du Vercors :
M. Julien MARTIN-SISTERON (secondé par M. Hervé DEPREUX), fait le compte rendu de la 1*"° réunion
de la commission PNR Vercors qui s’est déroulée le jeudi 14 décembre dernier : 8 personnes sur 15
formants cette commission étaient présentes. La réunion a débuté par un tour de table et une
présentation du profil de chacun. Il présente le PowerPoint retraçant l’état des lieux de ce qui a été
dit, les échanges/restitutions pour les 2 hypothèses (adhésion ou non adhésion) et veut refaire une
réunion avec les autres personnes intéressées (habitants ou membres du conseil municipal) qui sont
invités à se joindre à la réflexion, même en cours de route.
Avant de sonder la population, M. Julien MARTIN-SISTERON souhaite demander à quelqu’un du parc
{technicien ou directeur) de venir lors d’une réunion du conseil municipal, et voir pour une simulation
de la cotisation de la commune et revoir les échéances avant la décision du conseil municipal.
D'autre part, la commune pourrait avoir droit à une aide de l'Etat, la Dotation Biodiversité, à quelle
hauteur, pour quelle durée, il faudra se renseigner pour en connaître les conditions.
M. Julien MARTIN-SISTERON propose à M. le Maire d'évoquer le Parc Naturel Régional du Vercors,
lors de la présentation de ses vœux vendredi à la population, puisque les habitants vont être
interrogés à ce sujet.
Pour info, M. le Maire informe que la population totale de la commune est passée de 1 147 habitants
à 1 166 habitants au 1°’ janvier 2024.
— Organisation de la cérémonie des Vœux vendredi 12 janvier 2024 :
Tous les élus présents ce soir seront à la cérémonie, Mmes Nadège ROCHIER et Mary MESSUE en
feront également partie. L'installation de la salle se fera à 16h00, pour les élus qui peuvent se libérer.
M. le Maire remercie les élus pour leur participation à la mise en place et leur demande aussi d’être
présents pour ranger à la fin de la cérémonie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi O5 février 2024 à 20h00.
Le secrétaire, Le Maire,
Julien MARTIN-SISTERON
fe Procès-verbal approuvé sans modification, à la majorité, (1 abstention M. Julien MARTIN-SISTERON) lors de la séance du lundi 05 février 2024 Affiché et mis en ligne sur www.barbieres.fr le 07 février 2024