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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE ROB Rapport dorientation budgétaire exercice 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le
ID : 084-268400868-20240223-20240203-DE
Centre Communal d'Action Sociale
Rapport d'orientation budgétaire
Exercice 2024
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON le 20 février 2024
Sommaire
1. Les réalisations budgétaires du CCAS à la clôture de l'exercice 2023
2. Les orientations budgétaires pour l'exercice 2024 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le
ID : 084-268400868-20240223-20240203-DE
o LES OBLIGATIONS LÉGALES DU DOB
La tenue du débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (Articles L2312- 1,L3312-1, L4311-1 et L5211-26 du code général des collectivités territoriales).
Ce débat, qui a vocation à éclairer le futur vote des élus doit se tenir, dans les deux mois précédant l’examen du budget et ne peut pas être organisé au cours de la même séance que
l’examen du budget primitif.
Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’État puisse s’assurer du respect de la loi. Le débat n’est donc pas sanctionné par un vote et seule la mention de sa tenue doit apparaître au procès-verbal.
o LES OBJECTIFS DUDOB ;
Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de
l'établissement public. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne également aux membres du conseil la possibilité de s’exprimer sur la situation financière du CCAS fortement liée à celle de la commune.
Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant les membres du conseil d’administration.
1. Les réalisations budgétaires du CCAS à la clôture
de l'exercice 2023
Le compte administratif n’étant pas encore voté, les chiffres 2022 qui sont présentés sont officieux.
1.1.L'évolution des dépenses
Année 2021 2022 203
Dépenses réelles de | 26:1713€ | 6504924€ | 70389,34€ fonctionnement
Recettes réelles de| 33250 00€ | 6605920€ | 64 136,40€ fonctionnement
Excédent de
fonctionnement N-1 | 3 784,39€ 7 717,26 € 8 727,22 €
reporté
dont subvention
communale 12 000,00 € | 14000,00€ | 14 000,00 € Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le
ID : 084-268400868-20240223-20240203-DE
Les aides financières en faveur des personnes en difficultés ont représenté 3 326,50 € contre
2 508,30 € en 2022.
La cotisation au fonds de solidarité du logement, calculée en fonction du nombre d’habitants, s’est élevée à 2 182,56 €.
Le C.C.AS., en partenariat avec l’association Imagine 84, a continué d’ouvrir une fois par semaine la boutique alimentaire et sociale. La commune met à disposition les locaux et s’acquitte des charges de fonctionnement (énergie, eau, téléphone, contrôles réglementaires de sécurité).
Par ailleurs, un service de livraison de denrées alimentaires et de produits de première nécessité aux personnes âgées isolées a été poursuivi en fonction des demandes.
Le C.C.A.S. a renouvelé son partenariat avec l’ Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), établissement public dont la mission est de favoriser l’accès aux vacances et aux
loisirs.
Le C.C.A.S. se réjouit d’avoir pu organiser avec succès deux séjours :
- 54 personnes ont participé à un séjour de 8 jours / 7 nuits organisé par le C.C.A.S. du
17 au 24 juin 2023 à Capbreton.
- 27 personnes ont participé à un séjour de 5 jours / 4 nuits organisé par le C.C.A.S. du
16 au 20 octobre 2023 à Saint Donat sur l’Herbasse.
Une subvention communale a été versée sur 2023 à hauteur de 14 000 €.
1.2. L'évolution des recettes
Les recettes du budget du CCAS proviennent essentiellement de la subvention communale (hors séjour séniors).
Il convient de noter que le CCAS a perçu un produit de vente des concessions du cimetière à hauteur de 2 700 € en 2023.
Par ailleurs, le produit des animations a représenté 6 915 €.
Pour l’instruction des dossiers ADPA (allocation départementale personnalisée d’autonomie) et RSA (revenue de solidarité active), le Département de Vaucluse a versé au CCAS 889,40 € en 2023.
Enfin, le CCAS a obtenu une subvention de 2 000 € de la Carsat Sud Est pour les frais de transport des séjours.
A noter un don d’un montant de 450 € de la part du Lions Club. Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le
ID : 084-268400868-20240223-20240203-DE
2. Les orientations budgétaires pour l'exercice 2024
Le CCAS poursuivra sa politique d’aide en destination des personnes en difficultés (boutique alimentaire et sociale, autres aides ponctuelles).
Le C.C.ASS. continuera à réaliser un travail important pour défendre les dossiers des Saint Saturninois dont le logement est mal adapté dans les commissions d’attribution des logements locatifs sociaux.
Le CCAS a déjà pu organiser le repas des anciens en début d’année. Il continuera de proposer des animations hebdomadaires en faveur des personnes du 3°" âge.
Des repas dansants seront également programmés tout au long de l’année.
Dans le cadre du plan canicule, plusieurs passages continueront d’être effectués auprès des personnes âgées avec la distribution symbolique de packs d’eau permettant d’échanger et d’identifier les personnes fragilisées.
Le programme « Séniors en vacances » avec l’ANCV sera reconduit avec la prise en charge éventuelle d’une partie des frais de transport.
Les crédits ouverts en section de fonctionnement devraient se situer autour de 70 000 €
(33 000 € + 37 000 € liés aux séjours séniors).
Compte tenu de l’excédent de fonctionnement 2023 (2 474,28 €) qui sera reporté en 2024, et
de la probable reprise d’un excédent d’investissement à hauteur:de 2 900 € en recettes de fonctionnement, le CCAS devrait solliciter une subvention communale d’environ 14 000 € en 2024.