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Déliberation - 2024 02 03 Debat Dorientation Budgetaire Pour Exercice 2024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 03 Debat Dorientation Budgetaire Pour Exercice 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
C.CAS.
de
Saint Saturnin-lès-
Avignon
Nombre de Membres
Présents ct
Représentés
En exercice | Présents
15 8 11
Date de la convocation
14 février 2024
Date d’affichage
23 février 2024
Certifié exécutoire compte
tenu de la transmission
en préfecture
le 23 février 2024
de la publication
le 23 février 2024
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le
ID : 084-268400868-20240223-20240203-DE
Extrait du Regrsire aes
Délibérations du Conseil
d'Administration
Séance du 20 février 2024
à 17 heures 30
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S., régulièrement convoqué s’est réuni dans le lieu de ses séances sous la présidence de Monsieur Serge MALEN, Maire de la Commune de St Saturnin lès Avignon et Président du C.C.ASS.
Présents : Serge MALEN, Chantal BONNEFOUX, Carole ADAM, Jean-Pierre
DUCLERCQ, Josette BONHOURE, Anita FEBVRE, Simone GAZONNET, Daniel REMOULIF.
Mme Nicole THORE a donné procuration à Mme
Chantal BONNEFOUX
Mr Marcel THORE a donné procuration à Mr Daniel
REMOULIF
Mr Marino TINELLI a donné procuration à Mr Serge
MALEN
Procurations :
Absents(e) : MM Tamara GUINTRAND
Absents MM Claude ANDRÉ, Josiane COSTE, Joëlle SALUZZO
excusés(e) :
Nature de l’acte : 7.1.2. Délibération liée au budget
DELIBERATION N° 2024-02-03
OBJET : CCAS :
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L'EXERCICE 2024
RAPPORTEUR : Madame Chantal BONNEFOUX, vice-présidente
L'article 11 de la Loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République spécifie qu’un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu au cours des deux mois qui précèdent l'examen et le vote du budget primitif, dans les communes de 3 500 habitants et plus.
Pour l'élaboration du budget primitif 2024, il est proposé de retenir certaines orientations budgétaires qui vous sont présentées, de manière plus détaillée, dans la note jointe en annexe.
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
Il est proposé au CONSEIL D’ADMINISTRATION de bien vouloir :
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