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Déliberation - DELIB n°2026.05 Rapport dorientations budgetaires ROB exercice 2026
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2026.05 Rapport dorientations budgetaires ROB exercice 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATION n°2026-05
Séance Ordinaire du 11 février 2026, 19H00
Sous la présidence de M. Francis GAZEAU, Maire
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
(ROB)
Pour l’exercice 2026
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 29
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M BEHIER Ivan
ÉTAIENT PRÉSENTS : 23
M. GAZEAU –Mme BOURROUSSE – M. MONGE – Mme SAUNIER - M. GACHET– Mme LALANDE - M. BEHIER – M. RIDET – Mme RUCHAUD –- M. ESPAGNON – M. BRIAND – M. LOUAIL – Mme SECONDY –– Mme LAUDE --– M. DUMONT - Mme DIGUET – Mme ROQUES – M CHAMPNIER - Mme ROUSSELOT – Mme REMAZEILLES – M. VAUTRIN – M. MERIAU – M. CHOLLET
ABSENTS EXCUSÉS : 6
Mme LIBOUBAN (mandataire Mme SAUNIER), M. DUBUC (mandataire M. GAZEAU), Mme COMBAUD Mme SAVARY Mme VAUZOUR M. MAYOUKOU
Date d’envoi de convocation : 5 février 2026
Rapporteur : Monsieur Francis GAZEAU, Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 107-II-4° et 5°,
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal de Cadaujac, approuvé par délibération n° 2020-13 du 16-07-2020 et plus particulièrement son article 21,
CONSIDÉRANT que le débat sur le Rapport des Orientations Budgétaires doit avoir lieu dans un délai de 10 semaines précédant l’examen des budgets primitifs de la commune et de l’assainissement collectif,
CONSIDÉRANT que ce débat permet de discuter des grandes orientations budgétaires à retenir pour le prochain budget primitif et d’informer le conseil municipal sur l’évolution prévisible de la situation financière de la commune pour 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,
- DE PRENDRE ACTE que le débat d’orientations budgétaires, sur la base d’un rapport ci-joint portant sur le budget principal et son budget annexe de l’assainissement collectif, a eu lieu, avant le vote du budget primitif de l’exercice 2026.
Fait le jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Ivan BEHIER, secrétaire de séance Francis GAZEAU, Maire