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Arrêté - arrete decembre23 avec compression
Arrêté - arrete mars2024 avec compression
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Arrêté - arrete mars2024 avec compression)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRETE Fume de [207555 POLICE DE LA CIRCULATION — face ST
INTERDICTION DE CIRCULATION || etre Arte (CHEMIN DU HALAGE race
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté ne || Matèrede | 611 2024-520-STCF du 9 février 2024 | L'# —1
ARTICLE 4
Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
w,
= les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités. Territoriales,
- le Code de la Route,
le Règlement de Voirie Communale,
- l'avis de Monsieur le Responsable des Voies navigables de France,
(CONSIDERANT, = qu'l importe de réglementer la circulation et le stationnement afin. d'assurer la
sécurité publique sur le chemin du Halage longeant l'ancien canal à partir de la rue Emile Delatire pendant les travaux de reprise de tunage bois effectués par
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
Pour le compte de CAPSO ZRUE ALBERT CAMUS
‘59820 GRAVELINES 2219 LONGUENESSE
2
Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des. mesures du présent arrêté, l'entreprise LITTORAL ESPACES VERTS sera autorisée du
Lundi 01 mars 2024 au Vendredi 08 Mars 2024 Inclus à occuper la voie publique sur le “chemin du Halage longeant l'ancien canal à parti de la rue Emile Delattre.
L'accès sera interdit durant l'acthité de l'entreprise de 8 heures à 18 heures au droit du chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'amicle R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administraf de LILLE peut être sais par vole de recours dans le délai de 2 ms à compter de la notification de cette décision.
Monsieur Le Maire, Monsieur le Responsable des voies navigables de France, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et
tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le O1 mars 2024
s-de-Calas
BenoROUSSEL ARRETE DAT POLICE DE LA CIRCULATION — SG
RESTRICTION DE CIRCULATION gras
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
Bono ROUSSEL
Nous, Benoît Roussel, Maire de la Vile d'Arques,
w,
= les articles L2212-1 et 2 et L 221341 et 2 du Code Général des Collectivités. Territoriales,
= le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- levis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,
CONSIDERANT, - qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité
publique dans les rues dtées en annexe pendant les travaux de renouvellement du réseau gaz effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
CDH EURANORD Pour le compte de ZA LE PONT D'OR
59830 BACHY
ARRETE
Sous la responsabilité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures ‘du présent arrêté, la société CDH EURANORD sera autorisée à partir du Lundi 04 mars.
2024 au vendredi 29 Mars 2024 inclus à occuper la voie publique dans les rues citées en annexe.
La dreulaion sera restreinte par demi-chaussée et régulée à l'aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R_421-5 du Code de Justice Administrative, le_ Tribunal Administratif de LILLE peut être sais par voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de cette décision.
Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,
Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
/ \ Fait à Arques, le O1 mars 2024
Monsieur Bnaît ROUSSEL Annexe :
- Avenue François Mitterrand (de la rue Jules Verne au n° 63 Avenue François Mitterrand) - Rue du Maréchal Leclerc
- Rue Jules Verne: ARRETE Ron [ANT POLICE DE LA CIRCULATION — Le nr
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE || ta | STATIONNEMENT lès
PLACE ROGER SALENGRO
ARTICLE 2:
ARTICLE 3
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques, Wu,
les articles L.2212-1 et 2et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Teritoriales,
= le Code de la Route,
le Règlement de Voirie Communale,
- l'avis de Monsieur le Responsable de Ia Maison du Département Aménagement durable de l'Audomarois
CONSIDERANT, - quil importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité
publique Place Roger Salengro et Avenue du Général de Gaulle pendant les travaux de mise en place d'une bull de vente effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
SOCIETELOGITRA | Pourlecomptede | WC Chemin des Creusonnières TA Rue Jean Walter
Route de Monvile 76770 MALAUNAY 59000 LILLE
ARRETE
Sous la responsablté de a société KIC, Maitre d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise LOGITRA sera autarisée à occuper la voie
publique place Roger Salengro à Arques à l'angle de l'Avenue du Général de Gaulle du lundi 1 mers au Vendredi 15 mars 2024 pour enlèvement d'une bulle de vente devant
le 21 Place Roger Salengro.
Le stationnement et la circulation seront interdits et considérés comme gênant au droit du chantier, Durant cette interdiction, l'Avenue du Général de Gaulle sera interdite entre
la rue Miss Cawel et le 3 Avenue du Général de Gaulle des 2 côtés des voies et le pourtour de la place côté impair sera également interdit à la crculation. Durant cette
interdiction, les véhicules provenant du rond-point de cristal Ave de Gaulle en direction de la rue Danvers devront emprunter l'Avenue Bernard Chachoÿ, la rocade et l'Avenue
de la Libération. Les véhicules provenant de la Rue Marcel Delaplace seront diigés vers la Rue Danvers par la rue Miss Cawell.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée de la mise en place de la bulle de vente.
Conformément à lartide R_421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le déla de 2 mois à compter de la notification de cette décision. ARTICLE 4: Monsieur Le Maire de la vile d'Arques, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement durable de Audomarois Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef de la police municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
te mia essor Rs Re
Bee ROUSSEL Rage Calais ARRETE POLICE DE LA CIRCULATION —
INTERDICTION DE STATIONNEMENT RUE GAMBETTA
ARTICLE2
ARTICLE
ARTICLE 4 :
rs
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
vw,
= les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Teritoriales,
le Gode de la Route,
le Règlement de Voirie Communale,
(CONSIDERANT, = qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la
sécurité publique rue Gambetta face au numéro 8A durant les travaux de déblalement de l'habitation de Mr GAY nécessitant la réservation de 2 places de stationnement pour l'installation d'une benne.
ARRETE
Pour des raisons de sécurité la vile d'Arques prend les mesures nécessaires pour fadlter les opérations de déblaiement qui auront leu du 06 mars au 06 avril 2024 et autorise Monsieur GAY à occuper la voie publique rue Gambetta au numéro BA
Le Maitre d'Ouvrage, Monsieur GAY, veilera à la propreté du site. 11 veillera di F T
cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.
(Conformément à l'rtide R 421.5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal ‘Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
CU
Dent ROUSSEL Maire de la Ville d'Arques Conseiller Départemental du Pas-de-Calais ARRETE Ro [ANS POLICE DE LA CIRCULATION — EE
PERMISSION DE VOIRIE Maedee [AE | RUE GAMBETTA ee
onu
Be ROUSSEL
ia rt nb
ADP TNS AE"
Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Vile d'Arques,
w,
les artides L.2212-1 et 2 et L 221341 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code de la Route,
- La pétiton du 05 mars 2024 par laquelle Monsieur GAY solide l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les opérations de déblaiement de son
habitation à lasuite des inondations d-dessous :
ARQUES— face au n° 84 rue Gambetta
en place de bennes à gravats nécessitant la réservation de 2 place de stationnement face à l'habitation.
ARRETE
Monsieur GAY est autorisé à occuper la voirie du 06 mars au 06 avril 2024.
Le Maîre d'Ouvrage, Monsieur GAY, vellera à la propreté du site. IL_veillera
éanlement au balisage du chantier ninsi qu'à la mise en place d'un
Conformément à lrtide R_421-5 du Code de Justice Administrative, le_ Tribunal Administratif de LILLE peut être salsi par vole de recours dans le délai de 2 mois à
“compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout
agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 05 mars 2024
eur Benoit ROUSSEL Maire de la Ville d’Arques
Conseiller Départemental du Pas-de-Calais ARRETE RENE TE pourcE DE LA CirGuuaTon— || |
INTERDICTION DE CIRCULER ET DE | | |" STATIONNER batèreæ | Gt
re.
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la ile d'Arques,
w,
= les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
= le Code de la Route,
le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT quil convient de prendre les mesures propres à assurer la commodité de la circulation pour faditer le bon déroulement et prévenir les accidents lors de là brocante du lundi O1 avril 2024.
ARRETE
ARTICLE 1 : La rculation et le stationnement des véhicules seront interdits rues de Bordeaux, Savoie, ‘Toulouse, Montpelier et Raymond Dufay et Rossignol le lundi O1 avril 2024 de 06H00 à
18H00, pour permettre le bon déroulement de la brocante organisée par la Gymnastique Volontaire Mie Adultes.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation routière sera assurée par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : « Conformément à l'article R 421-5 de Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être sais par voie de recours dans le délai de 2 mois à “compter de la notification de cette décison. »
ARTICLE 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Maire, les Services de Police, de Gendarmerie, les Services d'incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le
conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 07 mars 2024
Ace sénat suc
PO
d\ À
D ‘Conseiller Départemental du Pas de Calais EC Ami ROUSSEL ARTICLE1
ARTICLE4
Sont ROUSSEL
CRE EEE"
ARRETE Numéro de | 2024547
POLICE DE LA CIRCULATION | Lite | | INTERDICTION DE CIRCULER ET DE | au
STATIONNER Mb |Gi re
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
w, 2 les aides LZ212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Colectvités
Teriorals, le Code de la Route,
-le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures propres à assurer la commodité de la circulation pour faclter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de la
brocante du lundi O1 avri 2024.
ARRETE
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits avenue François Mitterrand (partie comprise entre les numéros 18 et 100) le lundi
O1 avril 2024 de 6h à 18h, “exception faite des riverains. Le stationnement sera considéré comme gênant.
: Le stationnement des véhicules sera interdit avenue François Mitterrand (parte comprise entre le 100 et la sorte de ville en direction de Clairmarais) le lundi O1 avril 2024 de 6h à
18h, Le stationnement sera considéré comme gênant.
La circulation dans la rue Faidherbe sera à sens unique dans le sens Miterrand vers Jaurès le lundi O1 avril 2024 de 6h à 18h. Sauf riverains de la rue Faldherbe et personnes
‘concernées par l'article 1 du présent arrêté.
La mise en place de la signalisation routière sera assurée par les services techniques municipaux.
« Conformément à l'article R 421-5 de Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mais à
compter de la notification de cette décision. »
: Monsieur Le Directeur Général des Services de la Maire, les Sendces de Police, de (Gendarmerie, les Services d'incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARRETE Ton [ANRT POLICE DE LA CIRCULATION —
PERMISSION DE VOIRIE La] RUE DE SETE RE—
ARTICLE 1 :
TICLE
ARTICLE 4 :
TOM A
Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la ile d'Arques,
w,
= les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
= le Code de la Route,
: La pétition du 7 Mars 2024 par laquelle L'Entreprise VONT COUVERTURE, domicilée 28 rue d'Helfautà HALLINES (62570) solide l'autorisation d'occuper le domaine public
fin d'effectuer les travaux ci-dessous +
ARQUES - face au n° 21 rue de Sète :
Stationnement d'un camion benne et pose d'un échafaudage dans le cadre de travaux d'évacuation de tuiles en vue de la réfection de la toiture
ARRETE
L'Entreprise YONI COUVERTURE, domicliée 28 rue d'Helfaut à HALLINES (62570) est autorisée à occuper là voirie face au n° 21 rue de Sète à Arques du Lundi 11 Mars 2024 au Vendredi 22 Mers 2024 Inclus.
Le Mare d'Ouvrage, Monsieur THERY VINCENT, vellera à la propreté du site. ‘entrepris re illers
réglementaire,
Conformément à l'rtide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Mare, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le ‘Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout
agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Bent ROUSSEL Maire de la Ville d'Arques
Conseiller Départemental du Pas-de-Calais ARTICLE 1 :
ARTICLE
TRE
ARRETE POLICE DE LA CIRCULATION —
RESTRICTION DE CIRCULATION RUE DE SETE Matière de Fate
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
w,
= les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
= le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT, - quil importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la
sécurité publique rue de Sète face au numéro 21 pendant les travaux de réfection de toiture nécessitant le stationnement d'un camion benne sur le trottoir pour l'évacuation de gravats et la pose d'un échafaudage, effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
YONI COUVERTURE Pour le compte de | MR THERY VINCENT
28 RUE D'HELFAUT. 21 RUE DE SETE
62570 HALLINES QUES
ARRETE
Sous la responsabilté de MR THERY VINCENT, Maire dOuvrage chargé de Tepplcaton des mesures du présent arrêté, l'entreprise YONI COUVERTURE sera autorisée du Lundi 11 Mars 2024 au Vendredi 22 Mars 2024 indus à oceuper la vole publique rue de Sète fce au numéro 21.
La drculation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'tide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à “compter de Ia noëfication de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le chef de la Police Municipal et tout
agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté
rt at
RC oc ROUSSEL GHSIEUT BEMOIEROUSSEL), Phare eV ae Conseiller Départemental du Pas-de-Calais ARRETE POLICE DE LA CIRCULATION —
RESTRICTION DE CIRCULATION RUE ALEXANDRE RIBOT
ARTICLE 1 :
Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Vie d'Arques,
vw,
les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Teritoriales,
le Code de la Route,
-le Règlement de Voirie Communale,
(CONSIDERANT, quil importe de réglementer la circulation et le stationnement afñn d'assurer la
sécurité publique rue Alexandre Ribot pendant les travaux de confection d'un branchement avec terrassement sous trottoir effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
ECTP Pour le compte de ENEDIS 102 BASSE BOULOGNE [259 RUE DE THEROUANNE
80600 NEUVILETTE 62500 SAINT-OMER
ARRETE
Sous la responsabilité d'ENEDIS, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise BCTP sera autorisée du Jeudi 14 Mars 2024 au Mercredi 27 Mars 2024 inclus à occuper la voie publique rue Alexandre Ribat.
La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chanter.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispostions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE3: Conformément à l'aride R 421-5 du Code de Justice Administratie, le: Tribunal
ARTICLE 4 :
Re er
Administratif de LILLE peut être saisi par vole de recours dans le délai de 2 mois à compter de la noüfication de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le ‘Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Palice Municipale et tout:
agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
— D lonsieur Benoît ROUSSEL.
Maire de la ile d'Arques Conseiller Départemental du Pas-de-Calais en ROUSSEL ARRETE Ro [ANT POLICE DE LA CIRCULATION — rade Ste
PERMISSION DE VOIRIE Mae [An AVENUE PIERRE MENDES FRANCE be ea EU
ARTICLE 4 :
“ras ae
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Vile d'Arques,
w,
= les artides L.2212:1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code de la Route,
- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,
: La pétition du 8 Mars 2024 par laquelle les Etablissements BAUDELET, domiciliés: Zone Industrielle du Lobel, solicitent l'autorisation d'accuper le domaine public afin
d'effectuer les travaux ci-dessous :
ARQUES- face au n° 50 Avenue Pierre Mendés France:
Réservation de places de stationnement pour la pose d'une benne dans le cadre de travaux d'évacuation de gravats pour la réfection intérieure du logement.
ARRETE
Les Ets BAUDELET sont autorisés à occuper les places de stationnement face au n° 50 Avenue Pierre Mendés France du Vendredi 8 Mars 2024 au Vendredi 15 Mars 2024
indus.
Le Maire d'Ouvrage, MONSIEUR KARAGOZ, vellera à la propreté du site. Les " $
réglementaire.
Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de lAudomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-
(Omer ainsi que le chef de la police municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ar Conseller Départemental du Pas-De-Calais Bnel ROUSSEL ARTICLE 1
ARTICLE 3 :
ARTICLE4
ee
FR or ROUSSEL
ARRETE Ro | 207 POLICE DE LA CIRCULATION — fade
PERMISSION DE VOIRIE Hola dei PLACE ROGER SALENGRO ste de Fate | 612
ANGLE RUE GAMBETTA
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
w,
les articles L.2212-1 et2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
= le Code de la Route,
- La pétition du 4 mars 2024 par laquelle la Société KIC 1 Rue Jean Walter 59000 LILLE solicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux ci-dessous :
ARQUES — face au n° 2 place Roger Salengroà l'angle de Ia rue Gambetta
Implantation temporaire d'une bulle de vente afin d'assurer la commercialisation du programme Les Fontines
ARRETE
La Société KIC domicliée 1A Rue Jean Walter 59000 à LILLE est autorisée à occuper 2 places de stationnement face au n° 2 place Roger Salengro àl'angle de la rue Gambetta
fin dÿ effectuer l'intervention citée ci-dessus du lundi 11 mars au vendredi 23 août 2024.
Le Maitre d'Ouvrage, La société KIC, vellera à ce que le péttionnaire s'engage + - à l'affichage de la présente permission,
- à la propreté du site, aucun détrtus ne restera au sol, le tri sélectif est imposé sur la base de vie et les sacs poubelles fermés seront déposés dans des containeurs d'ordures
ménagères.
Conformément à lartide R_421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Polce de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de
l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
seiler Départemental du Pas de Calais ARRETE POLICE DE LA CIRCULATION —
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
PLACE ROGER SALENGRO ANGLE RUE GAMBETTA
pou émane nue ne ner
Nous, Benoït ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques, w,
les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collecthités Territoriales,
= le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement durable de l'Audomerois
CONSIDERANT, qu'importe de réglementer la circulation et le stationnement afñn d'assurer la sécurité
publique place Roger Salengro face au n° 2 à l'angle de la rue Gambetta pendant la mise en place d'une bulle de vente effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
SOCIETE LOGTRA Pour le compte de [KI “Chemin des Creusonnières LA Rue Jean Walter
Route de Monvile 76770 MALAUNAY 59000 LILLE
ARRETE
Sous la responsabilité de la société KIC, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des. mesures du présent arrêté, l'entreprise LOGITRA sera autorisée à occuper la vole
publique du lundi 11 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 place Roger Salengro face au n°2 à l'angle de la rue Gambetta.
Durant cette intervention, la rue Gambetta sera interdite àla circulation afin de faciliter la mise en place de la bulle de vente ainsi que le stationnement face au n° 2 place Roger
Salengro. La signalisation réglementaire rappelant ces dispostions aux usagers sera mise en place
par l'entreprise chargée de la mise en place de la bulle de vente.
Conformément à Fartide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Trbunal Administratif de LILLE peut être saisi par vole de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur Le Maire de la vile d'arques, Mansieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de là Maison du Département Aménagement durable de
l'Audomarois Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef de la police municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté,
Bert ROUSSEL. ARRETE DAT POLICE DE LA CIRCULATION —
RE] RESTRICTION DE CIRCULATION ét —
CHEMIN DU LOBEL
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de Ia Ville d'Arques, w,
= les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
= le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'avis du Président de la Communauté du Pays de Saint-Omer,
CONSIDERANT, - qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité
publique Chemin du Lobel à l'intersection de la rue Louvois face au n° 32 pendant les travaux d'ouverture de chambre effectuées par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
ANGE Pour le compte de AXIONE
UNITE INTERVENTION NDF | 75 ALIEE DE SUEDE 66 RUE DU BOSSUET
ARTICLE 2
ARTICLE 4 :
sister nb
RE AT
Dent ROUSSEL
62100 CALAIS
ARRETE
Sous la responsabilité d'AXIONE, Maitre d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise ORANGE sera autorisée le Jeudi 14 Mars 2023 de 8h00 à 12h00 à occuper la voie publique Chemin à l'intersection de la rue Louvois face au n° 32.
La drculation sera restreinte et régulée manuellement si besoin. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme génant au droit du chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'article R_421-5 du Code de Justice Adminisrate, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par vole de recours dans le délai de 2
mois à compter de Ia notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Président de la Communauté du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Commissaire de Police
de Saint-Omer ainsi que le Chef de le Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. js à ie
À aRneTe pouranr aurGaemE De Las LA VOIE Fier tes
Le Maire de Vite darqes, Ve Le hi RAS du 2 Frans 182 modifiée rGatne aux droits où Hbertés dec Colaivités
Serres, Vo le la n° 3 du 7 envier 3988 max raie à La réparion des compnres etre Le:
Régurs 8 VER,
6 Code Général de la Prcprëté des Personnes Publiques ct rolameent l'atidie LEA, Vu le Gode de l'urbanisme motarnment cons ses article: LAZL-L 2 suivants,
Code ue lu Voirie Ron re 2e notamment les #rbttes L 142-1 3, 21228 6 LA, Vu de Pl Local d'Urbanisme intezccmmunel du pôle Eamoriol de Longuenesse approuvé
24/06/2010 io le demande par laquelle Monsieur Jun ROLLEN, G
time entre les vokes communales nornmées « avenue du Générat de Gaulle » el +cher de Bstavia » sur le commune GARQUES, au droit de là parle cadastée sætlos À n°27
eppartenent à lindvision DÉBREL a ie procès verbal concour à le Hétenalion ee ia proplété des persan publiques dressé
le 28/02/2024 par Monsieur Quien ROLLET, GéomêtrExpait à Sant Gmer (62500, annee au
nk arrêté conformément À là doctrine de l'Ordre ds Géomètres Esp, état es eus, porté das ce protés vartrh
ométre-Expert, mandaté pou déni La
ARRETE
ARTICHE A : Les lines de propriété objet du présent proc suvort ia ge +
(D : spi + rondelle plantés: à non mairie
Eau de tétie
vera de délit, SA fixées
Mature des Entre Les points
2 dur béti prive EN27H. Env les ponte An 2° ia te est fie dars le prolongement des sum
3 du bât prvauà la parcelle F n°2724 Le plan iradgre au prors-verbui sue
position des Himies cl des sms,
ne dans le proiouigement des summets 1 at
pernet de repérer sans amiguiié la
ABYICUEZ : La présente démaitaten à permis de mali en évaence la concurtamue enue la tie for sèe Ge propriété fai de loivrae pub. route
Aucune ré arbseton fact tes à prévoir
32 Le drohs 428 iers sont cranernément réservés,
La présant an form.
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ne dispense pas ls péréfiiait de nrocéder, ai nécessaire aux és Mutariene prévue pur le Gore de TUrbarisne notatmurent dors 2
SAS 9 eva le Auiésh a 2 tr
Fait à Aaques, le (2 inars 2024
Bio ROUSSEL
Ace séminaires
ACTE MARS AE
Bent ROUSSEL [ ARRETE EEE ||
POLICE DE LA CIRCULATION — sic RESTRICTION DE CIRCULATION
RUE MARECHAL LECLERC
Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la ile d'Arques,
w,
= les artides L.2212-1 et 2 et L 221341 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
= le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT, - quil importe de réglementer la circulation et le stationnement af d'assurer la
sécurité publique rue du Maréchal Leclerc face au numéro 24 pendant les travaux de création d'un branchement d'eau potable effectués par :
— se
ENTREPRISE | MAITRE D'OUVRAGE
[voix Pourle compte de | Cso |
BIS RUE DES COGQUELICOTS RUE ALBERT CAMUS © RUE DU LONG JARDIN |
62500 SAINT MARTIN LEZ G2219 LOGUENESSE TATINGHEM|
ARRETE
ARTICLE 1 Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise VEOLIA sera autorisée à partir du Lundi 25 Mars 2024 jusqu'au Vendredi 12 Avril 2024 indus à occuper là Voie publique rue du Maréchal Lecer face au numéro 24.
ARTICLE 2: La creuaton ser resrënte, La esse ser limitée à 30 km/h, Le stationnement sera interdit et considéré comme génant au drot du chantier, La sigalsation réglementaire rappelant. ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3: Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administraüf de LILLE peut être sais par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision
ARTICLE 4: Monsieur le Mare, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Palice de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Act nt ste
TR 2024
LR Bent ROUSSEL ARRETE Numéro de 20257
PTS POLICE DE LA CIRCULATION — [roue _ |sre | À | aNTÉRDICTION DE CIRCULATION ane dec CAnèd
AVENUE GEORGES BRASSENS ed Bee Le
Nous, Benoit Roussel, Maire de Ia Ville d'Arques,
vw,
les arides L2212-1 et 2 et L 22131 et 2 du Code Général des Collectiités Teritoriales,
le Code de la Route,
-le Règlement de Voirie Communale,
: l'avis de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint- Omer,
CONSIDERANT, = quil importe. de réglementer la crcuiaton et le stationnement afin d'assurer la
Sécurité publique Avenue Georges Brassens à l'arière du Magasin Carrefour Market pendant les travaux de remise en état du vannage effectués par
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
TGC. Pour le compte de | CAPSO. 31 RUE CURIE
RUE ALBERT CAMUS Qu 1625219 LONGUENESSE
ARRETE
ARTICLE1: Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise ETGC sera autorisée du Lundi 18 Mars 2024 au
Vendredi 22 Mars 2024 inclus à occuper la voie publique avenue Georges Brassens à l'arrière du magasin Carrefour Market.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite aux piétons et aux 2 roues durant la durée des travaux. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en
place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE3: Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4 : | Monsieur le Maire, Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Président de la Communauté
d'Agalomération du Pays de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Faità Arques, le 14 Mars 2024
SUR Monstre are
Bel ROUSSEL ARRETE RTE [ANNE CLASSEMENT case Lee
D'HEBERGEMENT TOURISTIQUE | Lecce | 79
ARTICLE 1
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3
TAXE DE SEJOUR
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Vile d'Arques,
vw,
- aride L.2333-36 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- la délibération du Conseil Municipal en date du 16 septembre 2004 instaurant la taxe de séjour sur le territoire communal,
Et délibération du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2018,
CONSIDERANT,
= Que Madame MERLIER domiclié à ARQUES 62510, 10 rue de Jules Guesde procède 3 la location d'un logement sis à ARQUES 62510, 10 rue Jules Guesde,
Que ce logement est répertré dans la catégorie « Meublés de tourisme et hébergement assimilés en attente de classement ou sans classement ».
ARRETONS
Le logement sis à ARQUES, 62510, 10 rue Jules Guesde est classé au titre de la taxe de séjour dans la catégor
+ « Meublés de tourisme et hébergement assimilés en attente de classement ou sans classement ».
Madame MERLIER procèdera au recouvrement des sommes dues conformément aux dispositions de la délibération du Conseil Municipal susvisée.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargée de l'application du présent arrêté dont amplation sera transmise à Madame MERLIER et Monsieur le
Sous-Préfet de Saint-Omer.
Bone RouSSes. A ARRETE Te 0 b roue DELA GRULAnON | ne } | RESTRICHONDE CIRCULATION ||leeceneee Lan AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ||"
ANGLE RUE DE LA LIBERTE
Nous, Benoît Roussel, Maire de la Vile d'Arques,
w,
: les artides L2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT, - quil import de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la
sécurité publique Avenue du Général de Gaulle à l'angle de la rue de la Liberté pendant les travaux de réalisation d'un branchement d'eau potable
pour le futur pressing effectués par:
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
VEOUA Pour le compte de CAPSO _ RUE DES COQUELICOTS RUE ALBERT CAMUS |
62500 SAINT MARTIN LEZ 62219 LONGUENESSE TATINGHEM
ARRETE
ARTICLE 1: Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des. mesures du présent arrêté, l'entreprise VEOLIA sera autorisée durant L journée du
Lundi 25 Mars 2024 au Vendredi 12 Avi 2024 indus à occuper la voie publique avenue du Général de Gaulle face à l'angle de la rue de la Liberté.
ARTICLE 2: La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement Sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE3: Conformément à l'aide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de La notification de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, le Chef de la Police Municipale ainsi que tout
agent de l'autonté sera chargé, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
lt an etre pat ue
SENS
Burh ROUSSEL, ARRETE POLICE DE LA CIRCULATION — Lace SE
PERMISSION DE VOIRIE os [arte J AVENUE PIERRE MENDES France
ARTICLE 2
ARTICLE
ARTICLE 4
mas [2
Prolongation de l'arrêté n° 2024-551- STCF du 11 Mars 2024
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
w,
= les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités. Teritoriales,
-le Code de la Route,
- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,
- La péttion du 8 Mars 2024 par laquelle les Etablissements BAUDELET, domiciiée Zone Industrielle du Lobel, solicie l'autorisation d'occuper le domaine public afn d'effectuer les travaux ci-dessous :
ARQUES - face au n° 50 Avenue Pierre Mendés France :
Réservation de places de stationnement pour la pose d'une benne dans le cadre de travaux d'évacuation de gravats pour la réfection intérieure du logement. ARRETE
Les Ets BAUDELET sont autorisés à occuper la vorie face au n° 50 Avenue Pierre Mendés France du Lundi 18 Mars 2024 au Vendredi 22 Mars 2024 inclus.
Le Maître d'ouvrage, MONSIEUR KARAGOZ, vellera à la propreté du sie. Les établissements BAUDELET_veilleront au balisage du chantier ainsi qu'à la
réglementaire.
Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département ‘Aménagement Durable de l'Audomarols, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-
(Omer ainsi que le chef de la police municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARRETE Rndod [20 POLICE DE LA CIRCULATION —
RESTRICTION DE CIRCULATION | Lhemede | Aé — Ensemble des voies ct chemins
na
ARTICLE 2 :
Sémntl oretetare
SR
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
w,
= les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Teritoriales,
le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT, quil importe de réglementer là circulation et le stationnement afin d'assurer la
sécurité publique sur l'ensemble des voiries et chemins communaux dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance du réseau fibre effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
AXIONE Pour le compte de
62223 FEUCHY (62223 FEUCHY
ARRETE
Sous la responsablité de CAP FIBRE d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise AXIONE ET SES SOUSTRAITANTS seront autorisées durant.
1 ans du 15/03/2024 au 15/03/2025 indus à occuper les voiries communales en fonction des besoins d'interventions.
La ciculetion sera restreinte et régulée manuellement si besoin, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme génant au droit du chanter, Selon la nécessité du chanter un alternat par feux tricolores pourra être mis en place.
En cas intervention d'urgence, ou de présence de danger réel, ls voies pourront être fermées à la crculation avec mise en place d'une déviation. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à lartide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Marie, Monsieur le ‘Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 15 MARS 2024
Monsieur Benoît ROUSSEL. ARRETE ue POLICE DE LA CIRCULATION [mme [ina
INTERDICTION DE CIRCULER ETDE [han — Hi STATIONNER
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Vie d'Arques,
w,
les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- l'art L:325-1 du code la Route
= le Gode de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT : qu'en raison de l'occupation totale de la Place Vergriete à l'occasion de la fête des quartiers de Malhôve et du Bocquet il apparaît indispensable d'interdire la circulation
et le stationnement sur ladite place. Que dans l'intérêt de la sécurité publique, de la commodité de passage, il est nécessaire de
prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir les accidents.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation de véhicules sur la place Vergriete seront interdits et considérés comme gênant. 1! sera réservé exclusivement aux véhicules et installations des
activités foraines du mercredi 27 mars à 08H au mardi 02 avril 2024 à 20H.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux indicateurs.
ARTICLE 3: La mise en place de la signalisation routière sera assurée par les senices techniques municipaux
4: Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par vole de recours dans le délai de à mois à compter de la
notation de cote décision.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Maire, les Services de
po amiante nb
162 0 MARS 2024
Police et de Gendarmerie, les Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 18 mars 2024
Benoit ROUSSEL Maire de la Vile d'Arques
partemental du Pas-de-Calais
Burt ROUSSEL ARRETE POLICE DE LA CIRCULATION —
RESTRICTION ET INTERDICTION DE CIRCULER,
DE STATIONNER
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Vile d'Arques,
w, Le Gode Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1
et 2
= Le Code de la Route et notamment les articles R411-29 à R411-32 Le Gode du Sport et notamment les articles L331-5 à 1332-21, D331-5 et
R331-6 à R331-17-2
{CONSIDERANT : qu'en raison de l'organisation de la 5 étape des 4 jours de Dunkerque le samedi 18 mai 2024, i apparaît indispensable d'interdire ou de restreindre la circulation au sens ou dans les ‘deux sens de la course ainsi que le stationnement sur tout ou partie du parcours.
Que dans l'intérêt de la sécurité publique, de la commodité de passage, il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles en vue de prévenir les accidents.
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION
Pour le bon déroulement de la manifestation sportive, la circulation de tout véhicule sera interdite dans: les rues suivantes, le samedi 18 ma 2024 :
Place Roger Salengro et ses contours de 7HOD à 14H00 Rue Marcel Delaplace de 7H00 à 14H00
Rue Miss Cavell de 7H00 à 14H00 Avenue du Général de Gaulle de 7400 à 14H00
Rue de la liberté de 7H00à 14H00 Avenue Bernard Chochoy, D210 entre l'intersection situé
près du château d'eau. d'Arcopal, {permettant l'accès au centre commercial) et le rond-point Jacques Durant de 7H00 à 14H00 Rue Adrien Danvers (D211) de 10H00 jusqu'à la fin de course Avenue de la Libération (D211) de 10H00 jusqu'à la in de la course
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT
Pour le bon déroulement de la manifestation sportive, le stationnement sera interdit et considéré comme génant (code la route, arcie 37-1), le Vendredi 17 mai 2024 :
Place Roger Salengro du vendredi 6H0O au samedi 14H00
Pour tout véhicule contrevenant, la mise en fourrière sera prescrit.
ARTICLE 3 : STATONNEMENT Pour le bon déroulement de Ia manifestation sportive, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (code la route, aride 37-1), du vendredi 17 mai 2024 20H00 au samedi 18 mai 2024 14h00: Place Roger Salengro et ses contours du vendredi 6HOD au samedi 14H00
Rue Marcel Delaplace du vendredi 20H00 au samedi 14H00 = Rue Miss Cavel du vendredi 20H00 au samedi 14H00
| Avenue du Général de Gaulle du vendredi 20H00 au samedi 14400 Rue de la Liberté du vendredi 20H00 au samedi 14H00
© Avenue Bemard Chochoy, D210 entre l'intersection situé près du château d'eau d'Arcopal, permettant l'accès au centre corimerdal) et le rond-point Jacques Durant du vendrca 20H00 au
samedi 14H00 Rue Adrien Danvers du vendredi 20H00 au samedi 14H00
‘Avenue de la lération au vendredi 20H00 au samedi 14H00
Pour tout véhicule contrevenant, la mise en fourrière sera prescrite.
ARTICLE 4
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux indicateurs. La mise en place de là signalisation routière sera assurée par le personnel de La ile d'Arques et l'organisateur.
ARTICLE 5 :
(Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d'Appel, le Tribunal Administratif de Lile peut être saisi par Voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la noëfication de cette décision.
ARTICLE 6:
Monsieur le Maire, les Service Municipaux, les Services de Police, de Gendarmerie, les Services d'incendie, de Secours, les signaleurs de course prévus par l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Arques, le 19 mars 2024 LEFT
CURE" jen
Ben ROUSEEL nc borres Rs
PERMIS DE DÉTENTION PROVISOIRE D'UN CHIEN DE 2ème Catégorie AGÉ DE MOINS DE 1 AN
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024-564-PMBT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ARQUES DÉPARTEMENT 62
Vu. le code rural, et notamment ses arilesL. 211 et suivants et D. 211-522 et suivant
Vu la oi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre Les chiens dangereux
Vi larêté interministériel 27 avi 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur hrant la liste de personnes habilitées à dispenser I Formation portant sur l'édueation et le comportement canins, ainsi que sur a prévention des accidents,
Va. la demande de permis de détention présentés et semble des pièces annexes,
ARRÊTE |
Anticle Ler ; Le permis provisoire de détention prévu à l'ticleL. 211-14 du code rurales délivré à
Nom: PETTE |
Prénom: Dylan, Bertrand, François
Propritaire de Fanimal ci-après désiné
Adresse: 12, Louis Bralle 62510 ARQUES
AAssuré au tire de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux ter p auprès de a compagnie d'assurances : ACM TARD SA -9, du lion d'or 62500 SAINT-OMER.
Numéro du contrat: 8Q 9047897
Déteneur de l'attestation d'aptitude délivrée le: 5/05/2002 Par : COOL Didier José
Pour le chien ci-après identifié: Nom: USSKA
Race ou type Amériean Stafordshire Terrier (Pt-Bul) Inscrit au LOF
AN de pédigée sie en est inscrit au Livre des origines français (cut: 162588
Catégorie: 2ème Catégorie
Date de aisance :06/10/2023
Sexe: femelle
N° tatouage ou puce: 25026878088481 Date: 27/11/2023
Vaccination antrabique effectuée le: 30/01/2024 par : THIBOUT Hélène
{Artiele 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à Faticle Le de la validité permanente
#__ de l'assurance garantissant a responsabilité civile de ce demier pour les dommages susceptibles d'être causés
+ tdi vaccination antirabique du chien
Artisle 3; En cas de angement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la marie du nouveau domicile.
{Artile 4; Le numéro et la date de délivrance du présent permis provisoire de détention sont mentionnés dans Le asscpert européen pour animal de compagnie prévu par Le réglement du Parlement européen et du conseil n° 99/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionnéà l'aile er.
{Actise $ : Une amplation du présent arrété est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l'article We
Fait à Arques, le 19 mars 2024
Le Maire
Pour le Maire empêché Adjoint Délégué
Le
“Thierry MERCIER
FER PER DE DÉTENTION D'UN CHIEN DE 2ème CATÉGORIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-565-PMBT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ARQUES DÉPARTEMENT 62
Vu Le code rural, et not nent ses articles L, 21121 et suivants, D. 211-321 et suivants et R, 211-5 et suivants,
‘Vu a loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant es mesures de prévention et de protection des personnes contre Les chiens dangereux.
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant I liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur Mxant la liste des vétérinaires habilité à réaliser es évaluations comportementales canines en application de 'aticle L. 211-13-1 du code rural,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur fixant a ist des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur K'éducaton te comportement canins, ainsi que sur I prévention des accidents,
Vu. Ia demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces annexées,
ARRÊTE
Article Ler Le penis de détention prévu l'articleL, 211-14 du code rural est délivré à
Nom : LECORDIER
Prénom : Cynthia
Propriétaire de animal après désigné
Adresse: 4B, Avenue François MITTERRAND 62510 ARQUES
AAssurée au ire de a responsabilité civile pour Les dommages susceptibles d'être causés aux tirs par l'animal auprés de la compagnie d'assurances: ACM IARD SA -5$, Place du maréchal FOCH 62500 SAINT-OMER
Numéro du contrat: BQ 9189333
Détenrice de l'attestation d'aptitude délivrée le: 13/11/2021 Par: LENNE Christine Pour chien ci-après demi
Nom: O'HARA
Race au ipe : Amériean Staffordshire Terrier (Pt-Bul) Inscrit au LOF
AN de pédigée sie chien est inscrit au Livre des origines français (ulati 127819
Catégorie: 2ème Catégorie
Date de aisance «OB//20IS
Sexe: femelle
N° de tatouage où puce : 280268732471249 Date: 0401/2019
Vaccination antrabique effectuée Le: 02/09/2022 par : PASCAL Thierry
Evaluation comportementale effectuée le :19/06/2020 par PASCAL. Thierry.
{Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à Ftcle Le de la validité permanente
de l'assurance garantissant a responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles étre causés aux fiers
dela vaccination antiabique du chien
+ et d'une nouvelle évaluation comportementale dans un délai de mois
Article 3: En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention eva tre présenté à la marie du nouveau domicile.
{Attiele 4: Le mméro et a date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport “européen pour animal de compagnie prévu par e règlement du Parlement européen et du conseil n° 99872003 du 26 mai 2003 délivré pour Le chien mentionné à l'article ler.
AArtile $ : Une amplation du présent arrêté est notifiée au ee
ait Arques le 19 mars 2024 Poule Mare empché
ire du permis de détention mentionné à l'article
Le Maire
“Thierry MERCIER
PMU
ar ROUSSEL, TITULAIRE ET REGISSEUR SUPPLEANT
ARRETE REGIE DE RECETTES BASE FLUVIALE-
NOMINATION DU REGISSEUR
Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la ville d'Arques,
w,
: là décision en date du 18 Janvier 2018 portant création d'une régie de recettes en vue de l'encaissement des droits
relatifs au passage des plaisanciers dans notre commune
: l'arrêté du 3 septembre 2011 relatif aux taux de l'indemnité de: responsabiité susceptible d'être allouée aux régisseurs
d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
l'avis favorable de Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer le
CONSIDERANT,
Qu'il est nécessaire de nommer un régisseur titulaire et un régisseur suppléant qui assurent le fonctionnement
de la régie.
ARRETE
ARTICLE1 : Madame Sabrina LAMPS est nommée régisseur titulaire de la régle de recettes « base. fluviale » avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE2: En cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Sabrina LAMPS sera remplacée€
par Monsieur Ludovic LAMPS, régisseur suppléant,
ARTICLE 3 : Le régisseur ttuiaire et le(s) régisseurs suppléant(s) sont, conformément à la réglementation
en vigueur, pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'is ont
reçues, ainsi que l'exactitude des ‘décomptes de liquidation qu'ils ont effectués,
ARTICLE4: Le régisseur titulaire et le(s) régisseur(s) suppléants. ne devront pas procéder à l'encaissement
de droits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif visé en tête du présent arrêté, sous peine d'être constitués comptable
de fait et de s'exposer aux poursuites. disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du
Nouveau Code Pénal,
Le régisseur ütulaire et le(s) régisseur (s) suppléant(s) devront présenter leurs: registres comptables, leurs fonds et leurs
formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
ARTICLE 6 : Le régisseur titulaire et le(s) régisseur(s) suppléant(s) sont tenus d'appliquer chacun en
es dispositions de l'instruction interministériel de janvier 1975 ct notamment celles relatives à l'obligation qui leur est.
faite d'établir procès-verbal chaque fois qu'il y a remise entre eux, de la caisse, des valeurs ou des justifications ARTICLE Z: Monsieur le Maire, ordonnateur, ainsi que le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Vile d'Arques Le 21 Mars 2024
Le Comptable public de Saint-Omer,
ain DURAND Chef de senico compta
same de Gestion Comptable de Samt-Omer
1 Ale Honor de Balzac BP 0000 62967 CONGUENESSE Code
Le Régisseur titulaire, Ps
Le le CAT d icatis ane 2 FAR ARE
Benoit ROUSSEL 1 ARRETE FT | 207 POLICE DE LA CIRCULATION [lès 51
INTERDICTION DE CIRCULATION | ie dans Let : RUE ADRIEN DANVERS .
ARTICLE 2 :
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
w,
= les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
- l'AviS de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement durable de l'Audomarois 7,
CONSIDERANT, ATP) - quil import de régleinenter là circülation et le stationnement afin d'assurer la
sécurité publique rue Adrien Danvers, pendant les travaux de purges effectués par :
MAITRE D'OUVRAGE
Pour le compte de MOI Lrue Geude CIebaux
BP 940 LUMBRES “62508 SAINT-OMER Cedex
ARRETE
Sous la responsablité de Ia MDI, Maitre d'Ouvrage chargé de l'application des mesures: du présent arrêté, l'entreprise COLAS NORD PICARDIE sera autorisée dans la nuit du
Jeudi 4 Avril 2024 à partir de 19h00 à occuper la voie publique rue Adrien Danvers, à AArques.
La drculation et le stationnement seront interdits aux véhicules au droit du chantier. Cette interdiction pourrait être étendue jusqu'au Vendredi 12 Avi 2024 en cas de
météo défavorable. Durant cette interdiction, les riverains seront invités à prendre leurs dispositions pour sorti leur véhicule avant l'horaire indiqué.
Durant cette interdiction, différents itinéraires de déviation seront mis en place.
Les véhicules en provenance de Renescure souhaitant se diriger vers le Centre-Vile d'Arques seront invités à emprunter la RD942 jusquà l'Echangeur des RD942/943, puis
Avenue du Général de Gaulle.
Les véhicules en provenance de Longuenesse (Avenue Léon Blum) souhaitent se driger vers le Centre-Vile seront invités à emprunter le gratoire de la Garenne, l'Avenue dela Libération en direction de Blendecques jusqu'au gratoie des 4 chemins, la RD77 (tertore de Blendecques), la RD210 (territoire de. Blendecques), puis l'avenue Bernard Chachoy (RD210).
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux TICIE4: Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal {Administratif de LILLE peut être saisi par vole de recours dans le délai de 2 mois à “compter de la notification de cette décision.
ARTIGES: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarais et Monsieur le Commissaire de Police de Saint- Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale sera chargé, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 18 Mars 2024 Four le Maire empéché
nantes FRire ee eeser
DS TRS TE Lt on Thierry MERCIER
onseur Benoît ROUSSEL ButRouSREL Maire de la Vie d'Arques ARRETE ee srorTa POLICE DE LA CIRCULATION —
Arrêté
RESTRICTION ET En INTERDICTION DE CIRCULER,
DE STATIONNER ‘Annuie et remplace l'arrêté n°2024-563-
SPORTQL en date du 19 mars 2024
Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
w, + Le Gode Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et 2et L 2213-1 et
2 Le Code de la Route et notamment les articles R411-29 à R411-32
Le Gode du Sport et notamment les articles L331-5 à L332-21, D331-5 et R331-6 à R331-17-2
(CONSIDERANT : qu'en raison de l'organisation de La 5 étape des 4 jours de Dunkerque le samedi 18 mai 2024, il apparaît indispensable d'interdire ou de restreindre la circulation au sens ou dans les ‘deux sens de la course ainsi que le stationnement sur tout ou partie du parcours.
Que dans l'intérêt de la sécurité publique, de la commodité de passage, il est nécessaire de prendre toutes les mesures les en vue de prévenir les accidents.
ARRETE
ARTICLE 1 : CIRCULATION
Pour le bon déroulement de la manifestation sportive, la circulation de tout véhicule sera interdite dans les rues suivantes, le samedi 18 mai 2024 :
| Place Roger Salengro et ses contours de 7H00 à 14H00 = Rue Marcel Delapiace de 7H00 à 14H00
= | Rue Miss Cavel de 7H00 à 14H00 = Avenue du Général de
Gaulle de 7HO0 à 14H00 Rue de la liberté de 7H0O à 14H00
= Avenue Bernard Chochoy, D210 entre lintérséction Situé près du chéteau d'eau d'Arcopal, {permettant l'accès au centre commercial) et le rond-point Jécques Durant de 7H00 à 14H00 Rue Adrien Danvers (D211) de 10H00 jusqu'à la finde course
Avenue de Ia Libération (D211) de 10H00 jusqu'à a fin de la course
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT.
Pour le bon déroulement de Ia manifestation sportive, le stationnement sera interdit et considéré. comme génant (code la route, article 37-1), du jeudi 16 mai au samedi 18 mai 2024 :
- | Place Roger Salengro et ses contours du jeudi 20H00 au samedi 14H00
Pour tout véhicule contrevenant, la mise en fourrière sera prescrite.
ARTICLE 3 : STATONNEMENT
Pour le bon déroulement de la manifestation sportive, le stationnement sera interdit et considér comme génant (code la route, article 37-1), du vendredi 17 mai 2024 20H00 au samedi 18 mai 2024 14H00 : Rue Marcel Delaplace du vendredi 20H00 au samedi 14H00 Rue Miss Cavel du vendredi 20H00 au samedi 14H00
‘Avenue du Général de Gaulle du vendredi 20H00 au samedi 14H00 Rue de la Liberté du vendredi 20H00 au samedi 14400
Avenue Bemard Chochoy, D210 entre l'intersection situé près du château d'eau d'Arcopal, (permettant l'accès au centre commercial) et le rond-point Jacques Durant du vendredi 20H00 au samedi 14H00 Rue Adrien Danvers du vendredi 20H00 au samedi 14H00
Avenue de le libération au vendredi 20H00 au samedi 14H00
Pour tout véhicule contrevenant, la mise en fourrère sera prescrite.
ARTICLE 4:
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux indicateurs. La mise en place de la signalisation routière sera assurée par le personnel de la ville d'Arques et l'organisateur.
ARTICLE 5
Conformément àl'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives: d'Appel le Tribunal Administratif de Lil peut être saisi par Voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la naëification de cette décision.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire, les Service Municipaux, les Services de Police, de Gendarmerie, les Services. d'incendie, de Secours, les signaleurs de course prévus par l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ace émane
Dares TS
Le Maire de la Vie d'arques, ConsoildDégeaereaches-de-Calais
lAdjoint Déléqué LL
Thierry MERCIER ARRETE Numéro de [202 POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte 569-S0L
RESTRICTION DE CIRCULATION Nature de |Arêté RUE VOLTAIRE l'acte
Watèrede [Gi — l'acte
ARTICLE 2 :
RTICLE 4 :
a tt rte or
12 D'HA
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Vile d'Arques,
w,
= les artides L.2212-1 et 2 et L 22131 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT, - quil importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la
sécurité publique rue Voltaire durant la Ivralson de matériaux
ARRETE
Pour des raisons de sécurité la ville d'Arques prend les mesures nécessaires pour fadlter les opérations de livraison qui auront leu le lundi 25 mars 2024 et la société Logicoboïs à occuper la voie publique rue Voltaire durant le déchargement de la livraison,
La creultion sera restreinte, e le stationnement sera interdit au droit du chantier ct considéré comme gênant.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par la société chargée du déménagement.
Conformément à lartide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à
compter de La notification de cette décision.
Monsieur le Mare, Monsieur le Directeur Général des Services de la Marie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que Monsieur le Chef de la Police
Municpale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Arques, le 22 mars 2024
Monsieur Benoît ROUSSEL. à Vile d'Arques
maqental du Pas-de Calais: ARRETE Numéro de | 202. POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte 570SDL
PERMISSION DE VOIRIE Arrêté RUE VOLTAIRE
on
ARTICLE 2
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
Ac émis rit etre sente cs
web
a, Bu ROUSSEL
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Vie d'Arques,
w,
= les artides L.2212+1 et 2 et L 22131 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
= le Code de la Route,
- La pétition du 21 mars 2024 par laquelle la société Logicobois demeurant 34 rue du général Sarrall 62500 Saint Omer solicite l'autorisation d'occuper le domaine public
afin d'effectuer les travaux ci-dessous :
ARQUES -rue Voltaire :
Livraison de matériaux de construction.
ARRETE
la société Logicobois demeurant 34 rue du général Sarrall 62500 Saint Omer est autorisée à occuper la voirie rue Voltaire à Arques le lundi 25 mars 2024 entre 8h et
12H.
la société Logicobois, veillera à la propreté du site Elle veillera également au
balisage du chantier ainsi qu'à la mise en place d'un cheminement piétonnier par une signalisation réglementaire.
Conformément à lartide R_421-5 du Code de Justice Administrative, le Tbunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Sendces de la Mairie, Monsieur le ‘Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout
agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arêté.
Faità Arques, le 22 mars 2023
Monsieur Benoît ROUSSEL
2 TÈ dy Pas-de-Calais ARRETE Ton JT POLICE DE LA CIRCULATION — SE
PERMISSION DE VOIRIE AVENUE PIERRE MENDES France
Prolongation de l'arrêté n° 2024-560- STCF du 18 Mars 2024
Matière de Fate
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Vile d'Arques,
w,
: les artides L.2212-1 et 2 et L 22131 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
= le Code de la Route,
- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,
: La pétition du 8 Mars 2024 par laquelle les Etablissements BAUDELET, domicilée Zone Industrielle du Lobel, solicie l'autorisation d'occuper le domaine publi afin
d'effectuer les travaux ci-dessous
ARQUES face au n° 50 Avenue Pierre Mendés France :
Réservation de places de stationnement pour la pose d'une benne dans le cadre de travaux d'évacuation de gravats pour la réfection intérieure du
logement. ARRETE
ARTICLE 1 : Les Ets BAUDELET sont autorisés à occuper la voie face au n° 50 Avenue Pierre Mendés France du Lundi 25 Mars 2024 au Vendredi 5 Avril 2024 indus.
ARTICLE2: Le Maître d'Ouvrage, MONSIEUR KARAGOZ, veilera à la propreté du cite. Les ner aa
T T jétonnier par _une_ signalisation réglementaire.
ARTICLE3: Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par vole de recours dans le délai de 2 mois à
compter de la notification de cette décision.
ARTICLE4: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département
TAN"
Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saï ‘Omer ainsi que le chef de la police municipale et tout agent de l'autorité sera chargé chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 22 Mars 2024
Bono ROUSSEL ARRETE Tango [AN POLICE DE LA CIRCULATION — Late ser
RESTRICTION DE CIRCULATION Fi RUE DE LORRAINE
ARTICLE 4 :
US
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Vile d'Arques,
vw,
= les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code de la Route,
le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT, = Au'l importe de réglementer la circulation
et le stationnement afin d'assurer là sécurité publique rue de Lorraine pendant les travaux d'élagage des
tlleuls et des. poiriers effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
HORIZON PAYSAGE Pour le compte de MAIRIE D'ARQUES. LL _
|_ PLACE ROGER sALENGRO| 35 RUE RENE DESCARTES CS 60067
1 62510 ARQUES 62507 ARQUES CEDEX
ARRETE
Sous là responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent
arrêté, l'entreprise HORIZON PAYSAGES sera autorisée du Mercredi 3 Avr 2024 au Jeudi 11 Avr inclus à occuper
la voie publique rue de Lorraine.
La circulation sera restreinte et régulée en alternat à l'aide de feux tricolores munis de feux tricolores, la vitesse sera limitée
à 30 km/h, ct le stetionnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispostions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à lartide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi
par voie de recours dans le délai de 2 mois à “compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de
Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le
conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arques, le 25 Mars 2024
fon ROUSSEL ARRETE POLICE DE LA CIRCULATION —
RESTRICTION DE CIRCULATION IMPASSE DU CHAMP DE LA CROIX
Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de Ia Vile d'arques,
w,
3465 rides L221241 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collecthités Territoriales,
le Code de la Route,
le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT, 2441 importe de
réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité pubique rue du Champ de
la Crox pendant les travaux de confier de massifs et terrassement d'éclairage publi effectués par
MAITRE D'OUVRAGE
ARTICLE 2 : La crcultion sera restreinte par demi-choussée et régulée par atemat à l'aide de fee iieobores munis
de décompteurs. La vitesse sera limitée à 30km/h, Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant
au droit du chantier La Signalisation réglementaire rappelant. ces dispastions
aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLES: Confomément à lartide R 421-5 du Code de Justice Administatve, le Tribunal Administratif
de LILLE peut être sais par voie de recours dans le délai de 2 moe à compter de la notification de cette
décision.
ARTICLE4 + Monsieur Le Mare, Monsieur le Directeur Général des Services de la Male, Honsieur le Commissaire
de Pole de Saint-Omer ainsi que le chef de la poice municipale et tout agent de lautorté sera chargé,
chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de présent arrêté.
ne u.2.
sure
er ROUSSEL ARRETE Numéro de 2024574
4 made. EE
(QUE
ARTICLE 3
ARTICLE 4 :
ESS
Bu ROUSSEL.
Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,
w,
3 les artides L.2212-1 et 2 et L 22131 et 2 du Code Général des Collectivités Terioriles,
- le Code de la Route,
le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT, = quil importe de réglementer la circulation
et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Marcel Delaplace face au n° 13 et 17 pendant les travaux
de branchement gaz effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE |
RAMERY RESEAUX Pour le compte de GRDF RUE DE
LA MEUSE 59 RUE DE THEROUANNE | ‘62470 CALONNE RICOUART.
‘62500 SAINT-OMER
ARRETE
Sous la responsabiité de GRDF, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures: du présent arrêté, la société
RAMERY RESEAUX sera autorisée du Lundi 8 Avril 2024 au Vendredi 3 Mai 2024 indus à occuper la voie publique rue Marcel Delaplace
face aux n° 13 et 17
Lä drculation sera restreinte en demi-chaussée et réguiée par altermat manuel si besoin. La vitesse sera limitée
à 30 km/h. Le stationnement sera interdit au droit du “chantier et considéré comme gênant.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des
travaux,
Conformément à lrtide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi
par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
Monsieur Le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du. Département Aménagement Durable de l'Audomarois,
Monsieur le Commissaire de Police de Saint- (Omer, Monsieur le Chef de Ia Police Municipale et tout agent de l'autorité
sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt.
Faità Arques, le 27 Mars 2024 ARRETE Numéro de 202575
POLICE DE LA CIRCULATION — PERMISSION DE VOIRIE
RUE GAMBETTA Prolongation de l'arrêté n° 2024-507-
STIL du 30/01/2024
Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Vile d'Arques,
w,
2 les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
La pétition du 27 Mars 2024 par laquelle Monsieur GAY solicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer
les opérations de déblaiement de son habitation àla suite des inondations ci-dessous :
ARQUES - face au n° 8A rue Gambetta +
Mise en place de bennes à gravats nécessitant la réservation de 2 place de stationnement face à l'habitation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur GAY est autorisé à occuper la voirie du 06 avril 2024 au 30 avril 2024 inclus.
ARTICLE2: Le Maîre d'Ouvrage, Monsieur GAY, veillera à la propreté du site. IL veillera L ones à S .
n F nl
ARTICLE 3: Conformément à l'article R 421.5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi
par voie de recours dans le délai de 2 mois à ‘compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4: | Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le
Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrêté.
oh ROUSSEL faire de la ile d'Arques ‘Conseller Départemental du Pas-de-Calais ARRETE POLICE DE LA CIRCULATION —
INTERDICTION DE STATIONNEMENT RUE GAMBETTA
Prolongation de l'arrêté n° 2024-506- STIL du 30/01/2024
Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de Ia Vile d'Arques,
w,
Fa artides L22124 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collecthités Teritoriales,
le Code de la Route,
le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT, :4{# emporte de
réglementer la creultion et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue Gambetta face au
numéro 84 durant les travaux de dense baton de H GAY nécesstant la réservation de 2
places de stationnement boue l'installation d'une benne.
À à
Rss sons de sécurité la vile d'krques prend les mesures nécessaires pour faciter les: opérations
de déblaiement qui auront lieu du 06 avi 2024 au 30 au 20m t autorise Monsieur GAY à occuper la voie
publique rue Gambetta au numéro BA,
Le tre dOuvrage, Monsieur GA, velere à la propreté du ste. JL vellera
Confomément à l'rice R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal ééministratf de LLLE
peut être saisi par vole de recours dans le délal de 2 mate à “compter de la notification de cette décision.
Dorseur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services dela Mare, Monsieur le Sommisaie de
Pole de Saint-Omer, Monsleur le Chef de a Poice Municipale et on agent de l'autorité sera chargé,
chacun en ce qui le conceme, de l'enéeution ae
Fait à Arques, le 27 mars 2024
12.8 HAS 2 esseore
Bureh ROUSSEL ARRETE POLICE DE LA CIRCULATION —
PERMISSION DE VOIRIE PLACE ROGER SALENGRO
ARTICLE
ARTICLE 3:
Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Vie d'Arques,
w,
- les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités ‘Territoriales,
-le Code de la Route,
- La pétition du 27 Mars 2024 par laquelle l'entreprise ARTDEM, domicliée 620 Avenue Roger Salengro à CALAIS (62100) solicte l'autorisation d'occuper le domaine public
fi d'effectuer les travaux d-dessous +
ARQUES face n° 1 Place Roger Salengro
Déménagement nécessitant l'utilisation d'un camion et d'un monte-meubles avec réservation de places de stationnement.
ARRETE
L'entreprise ARTDEM, domiciiée 620 Place Roger Salengro à CALAIS (62100) est autorisée à occuper la voire face au n° 1 Place Roger Salengro durant la journée du Lundi 8 Avril 2024.
Le Maître d'Ouvrage, Monsieur DUMORTIER Didier, veillera à la propreté du sie. La T
réglementaire.
Conformément à lartide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois
à compter de a notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout
agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Aponsur Beat ROUSSEL aire de La Ville d'Arques
Ben ROUSSEL Conseiller Départemental du Pas-de-Calais ARRETE Tone [ONE he se
POLICE DE LA CIRCULATION | LU
ARTICLE 3 :
RESTRICTION DE CIRCULATION | [Hire eos L611 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE |
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de La Vile d'Arques, vu,
: les artides L.2212-1 et 2 et L 22131 et 2 du Code Général des Collectivités Teritoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT, - quil importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer là
sécurité publique Avenue du Général de Gaulle au n° 68 pendant les travaux d'installation et raccordement d'une ligne fre optique effectuées par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
Pour le compte de (ORANGE PARC DE LA CHENAIE
RUE PAUL SION RUE CHARLES DARWIN
62320 ROUVRO\ 62300 LENS
ARRETE
Sous la responsabilité d'ORANGE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise ENSIO SAS sera autorisée durant la journée du Lundi 15 Avi 2024 à occuper la vole publique Avenue du Général de Gaulle au n°68.
La circulation sera restreinte. La vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant face au chantier.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à lrtide R_421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recaurs dans le délai de 2 mois à “compter de la notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Sandices de la Mairie, Monsieur le ‘Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le Chef de le Police Municipale et tout
agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
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TENUE ont
Lonsieur Benoit ROUSSEL DEEP Meire de la vile d'Arques
Conseller Départemental du Pas-de Calais Bent ROUSSEL ARRETE POLICE DE LA CIRCULATION —
PERMISSION DE VOIRIE AVENUE PIERRE MENDES France
Prolongation de l'arrêté n° 2024-560- STCF du 18 Mars 2024
TICLE
ARTICLE 4 :
Ac né ee
Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,
w,
2 les artides L2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Teritoriales,
- le Code de la Route,
- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,
:, La pétition du 8 Mars 2024 par laquelle les Etablissements BAUDELET, domicliée Zone Industrielle du Lobel, solide
l'autorisation d'occuper le domaine ‘publ afin d'effectuer les travaux ci-dessous :
ARQUES - face au n° 50 Avenue Pierre Mendés France
Réservation de places de stationnement pour la pose d'une benne dans le cadre de travaux d'évacuation
de gravats pour la réfection intérieure du logement.
ARRETE
Les Ets BAUDELET sont autorisés à occuper la voirie face au n° 50 Avenue Pierre Mendés France du Lundi 25 Mars 2024 au Vendredi
5 Avril 2024 inclus,
Le Maire d'Ouvrage, MONSIEUR KARAGOZ, vellera à la propreté du site. Les ; # : ri
Conformément à lartide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut
être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de a notification de cette décision.
Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du. Département Aménagement Durable de
l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint- {Omer ainsi que le chef de la police municipale et tout agent de
l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Maire de la Ville D'Arques Donc ROURSEL Conseiller Départemental du Pas-De-Calais ARRETE MUNICIPAL Numéro de 2024-580-
POLICE DE LA CIRCULATION | ee |" INTERDICTION DE STATIONNER ET | |
DE CIRCULER Je æ [61
Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Vile d'Arques,
Wu,
les article L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, -le Code de là Route,
-le Règlement de Voirie Communale,
CONSIDERANT qu'en raison de la brocante organisée sur le parking de la salle Pierre Devillers le DIMANCHE 07 AVRIL 2024, il apparaît indispensable de prendre toutes mesures utles pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de cette instalation.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le parking de a salle Pierre Devlers sera interdit à la circulation et au stationnement considérés comme génants) des véhicules le DIMANCHE 07 AVRIL 2024 de 00H00 à 20h00 pour permettre le bon déroulement de la brocante organisée, par
l'Association du JUJUTSU Arquois.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation, posés par les services techniques de la Vile d'Arques et les organisateurs.
ARTICLE3: … Conformément à l'rtide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par la voie de recours
dans le délai de 2 mois à “compter de la notification de cette décision. »
ARTICLE 4 : … Monsieur le Maire, les services de Police et de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
A 202
ex ROUSSEL ARRETE 5 POLICE DE LA CIRCULATION —
INTERDICTION DE CIRCULATION AVENUE GENERAL DE GAULLE
DST su.
Lande — su
ARTICLE 4 :
Ben ROUSSEL
SANT
Nous, Benoît Roussel, Maire de a Ville d'Arques,
w,
les articles L2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Règlement de Voirie Communale,
(CONSIDERANT, 7 quil importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité
publique Avenue du Général De Gaulle à proximité du n°35 pendant les travaux d'Aménagement du CENTRE VILLE PHASE2 effectués par :
ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE
EE euro Pourle compte ce [IE DHRQUES — | AD Louis BE FUICE ROGER SALENGRO
2106 AIS 62510 ARQUES
ARRETE
Sous la responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Matre d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise EUROVIA sera autorisée du mardi 02 avril 2024 au mardi 31 décembre2024 à occuper la vole publique des rue citées ci-dessus,
La circulation Pourra être restreinte par demi-chaussée et régulée en altemit àl'aide de feux tricolores munis de décompteurs, la vitesse sera limitée
à 30 km/h, Le stationnement sera interdit sur 30 m devant l'accès au chanter
En cas de nécessité Durand les travaux, l'avenue pourra être refermé avec la mise en place des mêmes déviations.
La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Conformément à l'artide R_421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans
le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision,
Monsieur le Mare, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le ‘Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police
Municipale et tout gent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Arques, le 29 mars 2024
Maire de la Vile d'Arques Conseiller Départemental du Pas-de-Calais annee a roue vetAemeuuarron |[ee | DEAN
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le Gode de la Route,
le Règlement de Voirie Communale,
“CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures propres à assurer la commodité de la “irculation pour faciliter le bon déroulement et prévenir les accidents lors de la brocante du le
dimanche 19 mai 2024.
ARRETE
ARTICLE 1 : La drculation et le stationnement des véhicules seront interdits et considérés comme génants Rue Avenue Pierre Mendès
France et Rue Elle Castelain durant cette manifestation la Rue Denis Papin sera mise en double sens de circultion
le dimanche 19 mai 2024 de 06H00 à 18H00, pour permettre le bon déroulement de la brocante
organisée par l'Association Donneurs de Sang.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation routière sera assurée par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Conformément à l'atide R 4215 de Code de Justice Administratie, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par
vole de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police, de Gendarmerie, les Services d'Incendie et de
Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arêté.
1 AR 2024
Maire Ve a Ville d'Arques Be ROUSSEL ‘Conseller Départemental du Pas de Calais