Arrêté - arrete octobre23 avec compression

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Arrêté - arrete octobre23 avec compression Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Arrêté - arrete octobre23 avec compression)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRETE uméode [22387 POLICE DE LA CIRCULATION —

RESTRICTION DE CIRCULATION ë DER EUE tre de Fate 611

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Vile d'Arques,

w,

= les articles L2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

= le Code de la Route,

le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT, quil importe de réglementer là circulation et le stationnement afin d'assurer la

Sécurité publique rue Parmentier au n°18 pendant les opérations de déménagement nécessitant lutilsation d'un camion de 197 et la réservation de places de

stationnement sur le parking à proximité de l'habitation effectués par :

evrremaise arrRE D'ouvRaGE

Comes Bart comoe de RENE SAR ROBE ALT. DR PANIENTER

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CHAUSSEE —| So NES

ARRETE

ARTICLE 1 Sous la responsabilité Mr et Mme MAHIEU, Maître d'Ouvrage chargé de l'application ns S d pont on lors DAV DEPENAENT ua e

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ARLEZ + La cruan sers se sean à Ok ee tommemet rs Mt du ce La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en D eee de dE Le ARUIGES + Comfoménent à la R A2 du Ge de le Astra, 1 TBurai

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ARTICLE: Mu le ae, Manu le Drctur Général ds Sets el aie, Mona Connie de Be de Dh One, Moser he de Pole Manéple tt agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

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Dent ROUSSELARRETE RE Ta POLICE DELA Gireutarron [le [9e |

RESTRICTION DE CIRCULATION | he ant RUE DE LORRAINE

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

w,

= les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

= le Code de la Route,

le Règlement de Vorie Communale,

(CONSIDERANT, - quil importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la

sécurité publique rue de Lorraine pendant les travaux d'élagage des tileuls et des poiriers effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

HORIZON PAYSAGE Pour le compte de MARIEDARQUES |

35 RUE RENE DESCARTES 62510 ARQUES 507 ARQUES CEDEX

ARRETE

ARTICIE1: Sous la responsablité de la MAIRIE D'ARQUES, Maitre d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise HORIZON PAYSAGES sera

autorisée du Mercredi 25 Octobre 2023 au Vendredi 27 Octobre 2023 inclus à occuper la voie publique rue de Lorraine.

PLACE ROGER SALENGRO 7

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte et régulée en altemat à l'aide de feux tricolores munis de feux tricolores, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera Interdit et

considéré comme gênant au droit du chanter. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE3: Conformément à l'aride R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par vole de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le directeur Général des Services de la Maire, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout:

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arêté.

Fait à Arques, le 2 Octobre 2023

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eu Se mere Monsieur Benoît ROUSSEL Maire Laraues Pas-de-Calais

Bel ROUSSEL.ARRETE TS POLICE DE LA CIRCULATION — se |

PERMISSION DE VOIRIE us ques RUE PARMENTER Cetère de rage L 611

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la ile d'Arques,

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= les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectuités Teritoriales,

le Gode de la Route,

- La pétition du 2 Octobre 2023 par laquelle L'entreprise DAVIN DEMENAGEMENT, domicliée 32 rue Robert Mallet-Stevens à NIMES (30900) sollicite l'autorisation

d'occuper le domaine publi afin d'effectuer les travaux ci-dessous

ARQUES - au n° 18 Rue Parmentier

Réservation de places de stationnement sur le parking à proximité du n°18 et utilisation d'un camion de 197 dans le cadre d'un déménagement

ARRETE

L'entreprise DAVIN DEMENAGMENT, domicliée 32 Rue Robert Mallet-Stevens à NIMES. (20900) est autorisée à occuper la voirie au n°18 rue Parmentier à Arques le Mardi 24

Octobre 2023 toute la journée.

Le Maïtre d'Ouvrage, Monsieur MAHIEU, veilera à la propreté du sie. La société de ji

gémén

Conformément à l'rtide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois

à compter de La notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Marie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait à Arques, le 2 Octobre 2023 it ei tte

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Bu ROUSSELARRETE Rnoe 207500 POLICE DE LA CIRCULATION —

INTERDICTION DE CIRCULATION AVENUE FRANCOIS MITTERRAND fr rade | arèe tre de ete L 6H

ARTICLE 2

RTICLE 4 :

Nous, Benoît Roussel, Maire de la Ville d'Arques,

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= les artides L2212-1 et 2 et L 221341 et 2 du Code Général des Colctités Ferrtoriles,

le Gode de a Route, -le

Règlement de Voirie Communale,

- las de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de 'Auomar os,

(CONSIDERANT, - qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité

publique Avenue François Mitterrand entre la rue Maréchal Leclerc et la rue Loucheur pendant les travaux de renouvellement du réseau gaz effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

CO EURANORD Pour le compte de RDF ZALLE PONT D'OR 59 RUE DE THEROUANNE

30 BACHY 62500 SAINT-OMER.

ARRETE

Sous la responsabilité de GRDF, Maïtre d'Ouvrage chargé de l'application des mesures ‘du présent arrêté, la société CDH EURANORD sera autorisée à partir du Lundi 2 Octobre

2023 au Vendredi 27 Octobre 2023 indus à occuper la voie publique Avenue François Mitterrand entre la rue Maréchal Leclerc et la rue Loucheur

La circulation sera interdite durant la durée des travaux. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

l'interdiction, un_ftinérairé js jace: Les véhicules provenant l'avenue Pierre Mendès France (RD211) seront déviés sur la RD933, RDS5 et

RD209 et ice et versa La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à lrtice R 421-5 du Code de Justice Administrative, le. Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de là Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ee nés cri enter Fait à Arques, le 2 Octobre 2023

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Bar ROUSSELARRETE POLICE DE LA CIRCULATION —

INTERDICTION DE STATIONNER AVENUE PIERRE MENDES France Fatbea far

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‘Annule et remplace l'arrêté n°2023- | | ie 832-STCF du 25/08/2023

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

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Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la ile d'Arques,

vw,

les amtides L.2212-1 et 2 et L 22131 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

-le Code de la Route,

le Règlement de Voirie Communale,

l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT QUE,

les travaux de réfection de la toture, nécessitant la pose d'un échafaudage et d'une benne, seront effectués par Monsieur BERTHELEMY Ludovk,, damiclié 1 lieu-dit le

Cardo à MARQUISE (62250),

Il convient d'interdire l'accès à tout usager afin d'en faciliter l'exécution et de prévenir les accidents,

ARRETE

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-832-STCF du 25/08/2023

Le stationnement sera interdit au droit du chantier mobile Avenue Pierre Mendès: France face au n° 56 du Samedi 7 Octobre 2023 au Samedi 4 Novembre 2023 indus.

an de permettre la réalisation des travaux repris c-dessus.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera Interdit au droit du chantier,

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par Monsieur BERTHELEMY.

Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par vole de recaurs dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Marie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

BerctRoUSSELARRETE RE POLICE DE LA CIRCULATION — rage _ |

PERMISSION DE VOIRIE AR AVENUE PIERRE MENDES France

Annule et remplace l'arrêté n° 2023-833- STCF du 25/08/2023

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la ile d'rques,

w,

- les artides L.2212-1 et 2 et L 221341 et 2 du Code Général des Collectivités emitoriales,

le Code de la Route,

- levis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois

- La pétition du 24 Août 2023 par laquelle Monsieur BERTHELEMY Ludovic domicilié 1 lleu-di le Cardo à MARQUISE (62250) solldite l'autorisation d'occuper le domaine

publ afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - face au n° 56 Avenue Pierre Mendès France :

Pose d'un échafaudage et d'une benne dans le cadre de travaux de réfection de la toiture nécessitant la réservation de 2 places de stationnement

ARRETE

ARTICLE 1 Monsieur BERTHELEMY Ludovic est autorisé à occuper la voirie face au n°56 Avenue Pierre Mendés France du Samedi 7 Octobre 2023 au Samedi 4 Novembre 2023 indus.

ARTICLE2: Le Maître d'Ouvrage, Monsieur BERTHELEMY Ludovic, veillera à la propreté du site. Al

ARTICLE 3 : Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal äministræf de LILLE peut être sais par Voe de recours dans le délai de 2 mois à “compter dela notation de cete décision.

ARTICLE 4: Monsieur le Maire, Monseur le Directeur Général des Services de La Male, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Dureble de lAudomaros, Monsieur le Commissaire de Pole. de Saint-Omer ainsi que le chef de la police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.

et émane Fat à Arques, le 3 Octobre 2023 np ren

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Dore ROUSSELARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4

ARRETE POLICE DE LA CIRCULATION —

RESTRICTION DE CIRCULATION (AVENUE PIERRE MENDES FRANCE

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

w,

+ les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectiités Territoriales,

= le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT, quil importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la

sécurité publique Avenue Pierre Mendès France face au n°2 pendant les travaux de réfection de l'habitation nécessitant la pose d'une benne pour l'évacuation des déchets effectués par:

MAITRE D'OUVRAGE

Pour le compte de | MADAME NOEL GERALDINE 2 AVENUE PIERRE MENDES

FRANCE 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de MADAME NOEL, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise HUYGUE MARCEL sera autorisée du Jeudi 5 Octobre 2023 au Vendredi 6 Octobre 2023 inclus à occuper la voie publique Avenue Pierre Mendès France face au n°2.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'atide R_421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

‘compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de là Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Faità Arques, le 4 Octobre 2023ARRETE TH POLICE DE LA CIRCULATION — LE

PERMISSION DE VOIRIE den — AVENUE PIERRE MENDES FRANCE

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3:

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Vile d'Arques,

w,

= les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Teritorales,

le Code de la Route,

- La pétition du 2 Octobre 2023 par laquelle l'entreprise Ets Marcel HUYGHE, domicilié 130 parc d'activité de la Creule à HAZEBROUCK (59190) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine publi afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - face au n° 2 Avenue Pierre Mendés France

Pose d'une benne dans le cadre de travaux d'évacuation de déchets pour la réfection de l'habitation

ARRETE

Ets Marcel HUYGHE est autorisée à occuper la voire face au n° 2 Avenue Pierre Mendés France à Arques du Jeudi 5 Octobre 2023 au Vendredi 6 Octobre 2023 indus.

Le Maître d'Ouvrage, Mme NOEL Géraldine, vellera à la propreté du site. La société

Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef de la police municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 4 Octobre 2023

Monsieur Benoit ROUSSEL. grre-de la Vile D'Arques

SAS Æ ÉARRETE 75 POLICE DE LA CIRCULATION — Rec

RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

SQUARE MARCEL PAGNOL Rue Albert Camus

ARTICLE 2

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 6 :

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de Ia Ville d'Arques,

w,

les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Terioriales,

-le règlement de Voirie Communale le Gode de la Route

CONSIDERANT qu'en raison de l'organisation de l'opération « Bus de la création d'entreprise » par la BGE Hauts de France, et afin de garantir la sécurité du public et le

bon déroulement de cette opération d'information des résidents du quartier, i convient. de réserver un espace rue Albert Camus afin d'y stationner ledit bus.

ARRETONS

Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits et considérés comme énants sur une partie du Square Marcel Pagnol, rue Albert Camus le lundi 16 octobre 2023 de 8h00 à 13h00.

Un Emplacement, sera réservé pour le « Bus de la création d'entreprise» de la BGE. Une délimitation sera faite par les Services de a Vie.

Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément à la lo. En cas de stationnement considéré comme très gênant, les véhicules. concernés:

pourront connaître une mise en fourrière.

Le présent arrêté sera publié et affiché en la forme habituelle et sur le lieu faisant l'objet de cette interdiction.

Conformément à l'atide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, les Services de Police et de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

msn

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NX Dont ROUSSELARRETE Rumdo de ace | 2070 POLICE DE LA CIRCULATION — re ES

INTERDICTION DE CIRCULER ET DE | | Nature de l'acte_ | Arèté STATIONNER (Lrumimaersa [611

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de Ia Ville d'Arques,

w,

Les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Code de la Route,

— Le Code du Sport,

—_ Le Décret du 18 octobre 1955 réglementant les épreuves sportives sur la voie publique et l'arrêté ministériel du 1er décembre 1959 fixant les conditions d'application dudit décret,

Le Décret N° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur es voies ouvertes à la circulation publique.

CONSIDERANT: qu'en raison du Cross organisé par le Collège Pierre Mendes France D'Arques le jeudi 12 octobre 2023 de 8h00 à 12h00, il apparait Indispensable d'interdire la circulation ainsi que le

Stationnement sur le parcours. Que dans l'intérêt de la sécurité publique, de la commodité de passage, il est nécessaire de prendre

toutes les mesures utiles en vue de prévenir les accidents.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant rue Aristide Briand (partie comprise entre le parking du Centre Social et l'intersection Briand / Cévennes) et sur une

partie du parking du Centre Social (coté N° 3 et la grile du dojo) le jeudi 12 octobre 2023 de 8h00 à 12h00.

ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement sera interdite sur le parking bus devant le Collège Pierre Mendes France D'Arques, ainsi que le parking de la salle du Cosec le jeudi 12 octobre 2023 de 8h00 à 12h00.

ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux indicateurs.

ARTICLE 4 : La mise en place de la signalisation routière sera assurée par les services techniques municipaux et les organisateurs.

ARTICLE 5 : Conformément à l'article R_ 102 du Code des Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d'Appel, le Tribunal Administratif de Lile peut être saisi par Voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 6 : Les Services de Police, de Gendarmerie, les Services d'Incendie, de Secours, les signaleurs: de course prévus par l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Brel ROUSSEL,ARRETE MUNICIPAL RE AN POLICE DE LA CIRCULATION |éneasrsae far

INTERDICTION DE STATIONNER ET ie detaa: | ui DE CHASSER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

vu, = Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2212-1 et

L2212-2 -_Le code du Sport,

CONSIDERANT, qu'en raison de l'organisation du Cross Roger DELANNOY, par lE.S.A Athlétisme, le mercredi 1° novembre 2023 de 6h00 à 14H00, il est nécessaire de prendre

toutes les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité des participants et du public.

ARRETONS

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking de l'étang de Malhôve, le mercredi 19 novembre 2023 de 6H00 à 14H00, sauf organisateurs.

ARTICLE 2 : Les propriétés communales constituées par les berges de l'étang de Malhôve et ses accès, les abords de la forêt des enfants ainsi que le petit bois entre l'étang et la ligne

SNCF, seront interdits à la chasse, mercredi 1° novembre 2023 de 6HOO à 14H00

ARTICLE 3 : La chasse à la hutte sera interdite sur l'étang de Malhôve, mercredi 1 novembre 2023 de 6H00 à 14H00.

ARTICLE 4 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront poursuivis conformément à la loi.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché en la forme habituelle et sur les lieux faisant l'objet de cette interdiction.

ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de

la notification de cet arrêté.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire, les Services de Police et de Gendarmerie sont chargés, chacun ‘en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 09 octobre 2023

ST Le Maire de la Ville d'Arques

Bu ROUSSEL,ARRETE POLICE DE LA CIRCULATION —

RESTRICTION DE CIRCULATION AVENUE PIERRE MENDES FRANCE

LTIGLE

ARTICLE 3

ARTICLE 4 :

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Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

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= les arts L2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectiités Territoriales,

le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT, quil importe de réglementer la drculation et le stationnement afñn d'assurer la

sécurité publique Avenue Pierre Mendès France au n°29 pendant les opérations de déménagement nécessitant la réservation de places de stationnement effectués par

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

AIR MER TERRE TRANSPORT | Pour le compte de MADAME DEEUWER IDEMENAGEMENT JOSETTE

ZLST MARTIN 29 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE

83400 HYERES 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de MADAME DEKEUWER JOSETTE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise AIR MER TERRE TRANSPORTS. DEMENAGEMENT sera autorisée le Mardi 24 Octobre 2023 à occuper la vole publique Avenue Pierre Mendès France au n° 29,

La drcuiaton sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier face aux n° 17, 19 et 21. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'aide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par vole de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le conceme, de

l'exécution du présent arrêté.Matière de |GIT race

À ARRETE Fumdro de —|202709 POLICE DE LA CIRCULATION — focte ____ | ST

RESTRICTION DE CIRCULATION Nature de | Arrêté AVENUE PIERRE MENDES FRANCE c

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

vu,

- les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT, quil importe de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité publique

‘Avenue Pierre Mendès France entre la rue Miss Cawrell et la rue Jules Guesde pendant les travaux de déploiement d'un réseau fibre optique dédié aux professionnels

eftecués par

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

GPHIC TELECOM Pour le comptede SOCIETE COVIGE 10 RUE DU PAQUIER TBIS PLACE DE LA DÉFENSE

Det CS 60320 AIGODLONGUE 52035 PARIS LA DEFENSE

ARRETE

ARTICLE 1 : Sous la responsabilité de la Société COVAGE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise OPTIC TELECOMS sera autorisée à partir du Jeudi 19 Octobre 2023 au Vendredi 24 Novembre 2023 indus à occuper la voie publique Avenue Pierre Mendès France entre la rue Miss Cawel et la rue Jules Guesde.

ARTICLE 2: La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE3 : Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de la Maison Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le ‘Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de Ia Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du

présent arrêté.

Act ati st etat

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Banc ROUSSELARRETE Wuméode —|2023-90- POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte ST

PERMISSION DE VOIRIE Nature de | Arte AVENUE PIERRE MENDES FRANCE | |lècte

Matière de [Gi race

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

w,

les articles L.2212-1 et 2et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités: Teritoriales,

- le Code de la Route,

+ lavis de Monsieur le Responsable de la Maison du. Département ‘Aménagement Durable de l'Audomarois,

- La pétition du 10 Octobre 2023 par laquelle la société AIR MER TERRE TRANSPORT - DEMENAGEMENTS, domicllée ZI St Martin à HYERES (83400)

solicitent l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'effectuer les: travaux ci-dessous :

LARQUES — au n° 29 Avenue Pierre Mendès France

Déménagement de mobilier nécessitant la réservation de 3 places de stationnement

ARRETE

RTICLE 1 : La société AIR MER TERRE TRANSPORT-DEMENAGEMENTS, domiciiée 21 St Martin à HYERES (83400) est autorisée à occuper la voirie face aux n° 17, 19 et 21 Avenue Pierre Mendès France à Arques le Mardi 24 Octobre 2023.

ARTICE2: La société de déménagement, AIR MER TERRE TRANSPORT. DEMENAGEMENT veillera au balisage du chantier ainsi qu'à la mise en

réglementaire.

ARTICE3: Conformément à l'aide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le “Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le

délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département ‘Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le chef de la police municipale et tout agent de Fautorité sera chargé, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du

présent arrêté.

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TESX un ROUSSEL

Fait à Arques, le 10 Octobre 2023

Pas-de-CalaisARRETE Numéro de | 2023-901- POLICE DE LA CIRCULATION — ace STE

RESTRICTION DE CIRCULATION Mate de [Arte IE _ RUE JEAN JAURES Er

roc

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

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: les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectiités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

(CONSIDERANT, - quil importe. de réglementer là circulation et le. stationnement afin d'assurer la

sécurité publique rue Jean Jaurès face au n° 80F pendant les travaux de raccordement. électrique effectués par

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

__RESEELEC Pour le compte de ENEDIS 32 RUE DENIS PAPIN SB1 BOULEVARD DE LA

REPUBLIQUE 62510 ARQUES DOUAT

ARRETE

ARTICLE 1 : Sous la responsabilité d'Enecis, Maïtre d'Ouvrage chargé de l'application des mesures ‘du présent arrêté, l'entreprise RESEELEC sera autorisée du Vendredi 27 Octobre 2023

au Vendredi 24 Novembre 2023 inclus à occuper la voie publique rue Jean Jaurès au numéro BOF.

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte en demi chaussée et régulée en alternat manuel si besoin, la vitesse sera limitée à 30 km/h, Le stationnement sera interdit et considéré comme

‘génant au droit du chantier. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux.

ICE3: Conformément à lartide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être sais par voie de recours dans le délai de 2 mois à

“compter de la noëfication de cette décision.

ARTICLE 4 : | Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le (Commissaire de Police de Saint-Omer ainsi que le Chef de la Police Municipal, et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

admin er etat “ Fait à Arques, le 11 Octobre 2023ARTICLE 2:

ARRETE Fonod [20007 POLICE DE LA CIRCULATION — lece ST

RESTRICTION DE CIRCULATION otre | Arëté AVENUE DE GAULLE race —

Matière de — [Gt face

ous, Benoit ROUSSEL, aïe dela Vie d'Arques,

w,

= les artides L2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Colecthités Territoriales,

le Gode de la Route,

le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT, - quil impor de réglementer là circulation et le stationnement afin d'assurer la

sécurité publique Avenue du Général de Gaulle et rue de la Liberté pendant les travaux de couverture des logements locatifs nécessitant la pose d'un échafaudage effectués:

par:

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

ATZ CHAUFFE TOIT | Pourle compte de MAIRIE D'ARQUES

(COUVERTURE JGUSTE MARIETTE | PLACE ROGER SALENGRO

62300 LENS 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de LA MAIRIE D'ARQUES, Maitre dOuvrage chargé de Fapplcation des mesures du présent arrêté, l'entreprise ATZ CHAUFFE TOIT

COUVERTURE sera autorisée à partir du Mercredi 11 Octobre 2023 au Lundi 15 Janvier 2024 à occuper le domaine public Avenue du Général de Gaulle et rue de la liberté.

La drculation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme géant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux,

ARTICIE3: Conformément à l'rtide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par vole de recours dans le délai de 2 mois à

compter de a notification de cette décision.

ARTICIE4: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du Département

A2 eus ste

Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint- (Omer, Monsieur le Chef de Ia Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

cé eue KT. Faità Arques, le 11 Octobre 2023 rater o

jt ROUSSEL. le a

r Départemental Gare ROUSSELARRETE Numéro de | 202-908 POLICE DE LA CIRCULATION — | acte ST

PERMISSION DE VOIRIE Nature de | Arèté AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Matière 4e | __ [Loc

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de La Ville d'Arques,

vw,

: les artices L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Teritoriles,

- le Code de la Route,

l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audamarois,

- La pétition du 11 Octobre 2023 par laquelle L'entreprise AZT CHAUFFE TOUT COUVERTURE, domicllée 33 Rue Auguste Mariette à LENS (62300) solicite l'autorisation d'occuper le domaine publi afin d'effectuer es travaux ai-dessous :

ARQUES — Avenue du Général de Gaulle et rue de la Liberté :

Pose d'un échafaudage dans le cadre de travaux de couverture des logements locatifs

ARRETE

ARTICLE 1 : L'entreprise AZT CHAUFFE TOUT COUVERTURE, domiciliée 33 Rue Auguste Mariette à LENS (62300) est autorisée à occuper la voirie face Avenue du Général de Gaulle et rue

de la Liberté à Arques du Mercredi 11 Octobre 2023 au Lundi 15 Janvier 2024 Inclus.

ARTICLE 2 : Le Maître d'Ouvrage, LA MAIRIE D'ARQUES, vellera à la propreté du site. L'entreprise

: ?

ICLE3: Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par vole de recours dans le délai de 2 mois à

‘compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Mare, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Responsable de là Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarais,

Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Ace administré etes

Aa

Ra

rl ROUESELAnnule et remplace l'arrêté n° 2023-887- || Motlère de |éit STCF du 04/10/2023 tee |

ARRETE POLICE DE LA CIRCULATION —

RESTRICTION DE CIRCULATION RUE PARMENTIER

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de Ia Ville d'Arques,

w,

= les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

(CONSIDERANT, - quil importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la

sécurité publique rue Parmentier au n°18 pendant les opérations de déménagement nécessitant lutilsation d'un camion de 197 et la réservation de places de

stationnements sur le parking à proximité de l'habitation effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

LE DAVINDEMENAGEMENT| | pour compte de [HR ENMEMAMEU| 32 RUE ROBERT MALLET- 18 RUE PARMENTIER

STEVENS BATIMENT C REZ DE

CHAUSSEE_ 30900 NIMES

CLE1: Sous la responsabilité Mr et Mme MAHIEU, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise DAVIN DEMENAGEMENT sera autorisée le

Lundi 30 Octobre 2023 toute la journée à occuper la veie publique rue Parmentier au numéro 18.

ARTICLE 2: La circulation ser restreinte, la vitesse sera limitée à 30km/h, et le stationnement sera interdit au drot du chantier,

La signalisation réglementaire rappelant ces dispostions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux

ARTICLE: Conformément à late R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Acministræf de LILLE peut être sas par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la otifation de tte décision. ARTICLE 4: Monsieur le Mare, Monsieur le Directeur Général des Services

de la Marie, Monsieur le ‘Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.

Act administré ec oo .

Bent ROUSSELARRETE Fun POLICE DE LA CIRCULATION —

PERMISSION DE VOIRIE Nature de RUE PARMENTIER l'acte

Annule et remplace l'arrêté n° 2023-889- || Matière de |6it STCF du 04/10/2023

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de Ia Ville d'Arques,

w,

= les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

le Code de la Route,

- La péttion du 2 Octobre 2023 par laquelle L'entreprise DAVIN DEMENAGEMENT, domicliée 32 rue Robert Mallet-Stevens à NIMES (30900) solicite l'autorisation d'octuper le domaine publi afin d'effectuer les travaux ci-dessous :

ARQUES - au n° 18 Rue Parmentier :

Réservation de places de stationnement sur le parking à proximité du n°18 et utilisation d'un camion de 197 dans le cadre d'un déménagement

ace l'arrêtéà

ARTICLE 1 : L'entreprise DAVIN DEMENAGHENT, domicilée 32 Rue Robert Mallet-Stevens à NIMES (80900) est autorisée à occuper la voire au n°18 rue Parmentier à Arques le Lundi 30 Gctobre 2023 toute la journée.

ARTICLE 2 : Le Mare d'Ouvrage, Monsieur MAHIEU, veilera à la propreté du site. La société de

interdit et considéré comme génant au droit du chantier,

ARTICE3: Conformément à laide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Aéministrf de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notation de cette décision.

ARTICLE4 : Monsieur le Mare, Monsieur le Directeur Général des Services de la Male, Monsieur le Commissaire de Polce de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.

x Fait à Arques, le 11 Octobre 2023

120

NS

lai tete

Ben ROUSSELARRETE POLICE DE LA CIRCULATION —

INTERDICTION DE CIRCULATION AVENUE FRANCOIS MITTERRAND

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Vile d'Arques,

w,

les artides L.2212-1 et 2 et L 22131 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT, < quil importe de réglementer la creuation ct le stationnement ain d'assurer la

sécurté publique Avenue François Miteand au n° 153 à proximité du Chemin de Éarmarais pendant ls travaux de démolition de Iabtation effectués par:

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

HELFAUT TRAVAUX Pour le compte de MAIRIE D'ARQUES

102 BASSE BOULOGNE PLACE ROGER SALENGRO

80600 NEUVILETTE 62510 ARQUES

ARRETE

ARTICLE1: Sous la responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de application des mesures du présent arrêté, lentreprise HELFAUT. TRAVAUX sera

autorisée du Lundi 23 Octobre 2023 au Vendredi 10 Novembre 2023 inclus à occuper la voie publique Avenue François Miterrand au n° 153 à proximité du Chemin de

Cairmarais.

ARTICLE2: La circulation et le stationnement seront interdits et considérés comme gênant aux véhicules entre 8h00 à 18h00. Durant cette interdiction, les riverains seront invités à prendre leurs dispositions pour sortir leur véhicule avant l'horaire de 8 heures. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux.

ARIICLE3: Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à “compter de la notification de cette décision.

ARTICLE 4: Monsieur le Mare, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Act aémintanr En nées

Me À Fo à Arques le 17 Octobre 2023 sn se |

ak Dar ROYSSELARRETE Fuméro de [2025907 POLICE DE LA CIRCULATION — [race ST

RESTRICTION DE CIRCULATION Nature de | Anëté RUE DE VALENCIENNES face

Matère de | IT race

ARTICLE 4 :

Acte sémn

Nr.

Bol ROUSSEL

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de Ia Ville d'Arques,

vw,

= les artdes L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Teritoriales,

= le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT, - quil importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer

la sécurité publique rue de Valenciennes au muméro 1 pendant les travaux de création

d'infrastructure télécom effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

sr Pour le compte de 55 RUE DE MERVILLE 75 ALLEE

62232 VENDIN LES BETHUNE (62223 FEUCHY

ARRETE

Sous la responsablité d'AXIONE, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures. du présent arrêté, l'entreprise SBTP sera autorisée du Lundi 23 Octobre 2023 au

Vendredi 24 Novembre 2023 indus à occuper la voie publique rue de Valenciennes face au numéro 1.

La drculation sera restreinte et régulée en alternat manuel si besoin, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera Interdit au droit du chantier et considéré.

comme gênant. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise

en place par l'entreprise chargée des travaux,

Conformément à l'atie R 102 du Code des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de

recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 17 Octobre 2023ARRETE Numéro de | 2023-908-

ARTICLE 1

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4

POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte STCF RESTRICTION DE CIRCULATION Nature de | Arëté

RUE ADRIEN DANVERS H

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

w,

= les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectiités Territoriales,

le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

- l'avis de Monsieur le Responsable de là Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT, - quil Importe. de réglementer la crculetion et le stationnement afin d'assurer la

sécurité publique rue Acrien Danvers face au n° 26bis durant les travaux de nettoyage et mise en peinture de la façade, nécessitant l'utlsaton d'une échelle, réalisés par Mr EVRARD Er domicilé au 26bis Avenue De Gaulle à Arques (62510).

ARRETE

Pour des raisons de sécurité la vile d'Arques prend les mesures administratives nécessaires durant les travaux de nettoyage et mise en peinture de la façade principale

qui aura lieu du Mercredi 27 Octobre au Dimanche 29 Octobre de 8h à 18h et autorise Mr EVRARD Eric réalisant les travaux à occuper la voie publique rue Adrien Danvers.

face au numéro 26bi.

La drcuiation sera restreinte, et le stationnement sera interdit et considéré comme ‘génant face au chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par le riverain bénéficiaire de cette mesure.

Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être sais par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Mare, Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Saint

(Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concemne, de l'exécution du présent arrêté.

Ace sémiataeurtti euse Faità Arques, le 20 Octobre 2023

RCA" re

RS, Beonnousset LE Monsieur Benoît ROUSSELARRETE TT NET PoLICE DE LA GiRcuLATION— [lime | |

PERMISSION DE VOIRIE I RUE ADRIEN DANVERS a

EAN cb Matière de Eu

race

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Ac aéilait t ete ss

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la ile d'Arques,

w,

= les articles L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

-le Code de la Route,

7 l'avis de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

+ La pétition du 19 Octobre 2023 par laquelle Monsieur EVRARD Eric et Madame VASSEUR Valérie, domiciiés au 26bis

rue Adrien Danvers à ARQUES (62510) solicite l'autorisation d'occuper le domaine publi afin d'effectuer les travaux c-dessous

+

ARQUES - face n° 26bis Rue Adrien Danvers :

Pose d'une échelle dans le cadre de travaux de nettoyage et mise en peinture de la façade

ARRETE

Monsieur EVRARD Eric et Mme VASSEUR Valérie, domiclés 26bis rue Adrien Danvers à ARQUES (62510) sont autorisés à occuper

la voirie à l'adresse citée ci-dessus du Mercredi 27 Octobre 2023 au Dimanche 29 Octobre 2023 de 8h à 18h.

Le Maître d'Ouvrage, Monsieur EVRARD Er, vellera à la propreté du Site. 11 veillera

cheminement plétonnier par une signalisation réglementaire,

Conformément à l'aile R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi

par vole de recours dans le délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du. Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

Monsieur le Commissaire de Police de Saint Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité

sera chargé, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Arques, le 20 Octobre 2023

TAC A seu Pas-de-Calais

Bono ROUSSELARTICLE 1 :

ARTICLE

ARTICLE 3 :

ARTICLE

Ac ad té ubere

TS

ARRETE POLICE DE LA CIRCULATION —

RESTRICTION DE CIRCULATION Prolongation de l'arrêté n°2023-876-

STCF du 26/09/2023

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

w,

3 artdes L22124 et 2 et L 2213:1 et 2 du Code Général des Collectivités Teritoriales,

le Gode de la Route,

le Règlement de Voirie Communale,

DUR, de Monsieur le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable de l'Audomarois,

CONSIDERANT, :{:il jmporte de réglementer

la circulation et le stationnement afin d'assurer la Sete, Publique dans les rues ctées en annexe.

pendant les travaux d'éngage effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

ENTREPRISE PERILHON Pour le compte de MAIRIE D'ARQUES |

PLACE ROGER SALENGRO ZA DE TEMPLEMAR CS 60067

S ‘62507 ARC

de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise

PERILHON sein autonée de Lundi 23 Octobre 2023 au Vendredi 17 Novembre 2023 Inclus de 8h00 à

17h00 à occuper la vole publique dans les rues citées en annoxe.

La circulation sera restreinte, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement era interdit au droit

du chantier, La signalisation réglementaire rappelant

ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux,

Conformément à l'artide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de

LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 me à compter de la notification de cette décision.

Rorsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Maison du. Département éménagement Durable

de l'Audomarois, Monsieur le Commissaire de Police de Sainte Qmer et tout agent de l'autorité sont

chargés, chacun en ce qui le concerner de l'exécution du présent ar

Fait à Arques, le 20 Octobre 2023

(SETBeni ROUSSEL dre de La Ville 2

K Seller Départementar at Bus ROUSSELARRETE POLICE DE LA CIRCULATION

— RESTRICTION DE CIRCULATION

CHEMIN DU SMETZ AVENUE ISAAC

NEWTON

ous, Beno ROUSSEL, Mare de 1 ile ques,

Numéro de | 202391 acte

ste

= le Code de la Route,

le Règlement de Voirie Communale,

Dpt de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays

de Saint Omer, CONSIDERANT,

sem TPOre de réglementer la circulation et le stationnement afin

d'assurer la Va bite Chemin du Smetz et avenue Isaac Newton Zac PA na les travaux de gaz effectués par :

MAITRE D'OUVRAGE

POLE des

50 RUE CHARLES DE ——FOUAULD

—— 54000 NANCY ARTICLE 1 : le

té de GRDF, Mare d'Ouvrage chargé de l'application des mesures (entreprise RAMERY

RESEAUX sera autorisée du Lundi 6 None 2023 indus à occuper la voie

publique Chemin du Smet ex.

ARTICLE 2 (esreinte et régulée par alerat à l'aide

de feux tricolores munis de itée à 30 km/h et le stationnement sera interdit

et conclure gomme génant au droit du chantier durant la durée des travauss Durant cette période,

La signalisation réglementaire repart ces dispositions aux usagers sera mise en place par l'entreprise

chargée des areas ARLES:

Confomément à laide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le

Tribunal corp a de LILLE peut être sal par vole de recours dans le dun dl 2 mois à compter de la notification de

cette décision,

ARTICLEA + Monseur le Maire, Monsieur le Directeur Général des

Services, Monsieur le Président de PAG MUrAUÉ d'Agglomération du Pays de Saint-Omer Mann

Commissaire ue, de SeintOmer, Menseur le Chef de Polce Muntopa ve tn agent de l'autorité sera chargé, chacun

en ce quil concerne, de l'ex présent arrêté.

EE Fait à Arques, le 20 Octobre 2023 Bu ROUSSELARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Ac ain

ARRETE POLICE DE LA CIRCULATION

—… RESTRICTION DE CIRCULATION

RUE BLAISE PASCAL.

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Vie d'arques,

vw,

Fes 224 et 2 et L 22134 et 2

du Code Général des Collectivités Teritriales,

le Code de la Route,

© le Règlement de Voirie Communale,

See Mersieur Le Président de Là Communauté

de l'Agglomération de la Région de Saint Omer

Ars on sera restreinte par V chaussée, régulée

en alernat manuel, La vitesse Lara unité à 30 km/h, et le stationnement sen interdit au droit du

chantier. pacanalsaton réglementaire rappelant eee “spositions aux usagers sera

mise en Place par l'entreprise chargée des ta.

Le Gant de la Communauté de 'Aggomarats

de Région de Saint Omer, Monsieur aus mssaire de Pole de Saint-Omer Marne le chef

de la Police Municipale et dent de l'autorité sera chargé, chacun eat ‘ui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Arques, le 23 Octobre 2023

Monsieur Benoît ROUSSEL Maire de la

Ville d'Arques LE Dépetegental

du Pas-de-Calais

er tee

re Monsieur te ae

Bon Roue,ARRETE Numéro de | 2023913 POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte

|STcr RESTRICTION DE CIRCULATION Nature de | Arrêté

BOULEVARD ALEXANDRE l'acte

Matière de | 611 acte

ARTICLE 1

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE

Ac série rs put

a

PR Dane ROUR

26 ET 22

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

w,

5 les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT QUE,

: La réfection des massifs sera effectuée par les services techniques communaux,

11 convient d'interdire le stationnement et de restreindre la circulation dans ces voies afin d'en faclier l'exécution

et de prévenir les accidents,

ARRETE

Le stationnement sera interdit au droit des chantiers mobiles Boulevard Alexandre du Lundi 13 Novembre 2023 au Vendredi

15 Décembre 2023 de 8h00 à 17h00 afin de permettre la réalisation des travaux repris d-dessus.

La circulation sera restreinte par demi-chaussée et sera réglée manuellement par le personnel communal. La vitesse sera

limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit au droit du chantier,

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en place par les services municipaux.

Conformément à l'amice R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut

être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter de a notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de Ia Mairie, Monsieur le ‘Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur

le Chef de la Police Municipale et tout agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait à Arques, le 24 Octobre 2023

Monsieur Benoît ROUSSEL & Vile d'Arques

temental du Pas-de-CalaisARRETE Numéro de [2023 POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte 914

RESTRICTION DE CIRCULATION STCF RUE DE PROVENCE Arrêté

Gi

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Ville d'Arques,

w,

- les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Colectiités Territoriales,

= le Code de la Route,

le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT, quil importe. de réglementer la circulation et le stationnement. afin d'assurer la

sécurité publique rue de Provence pendant les travaux de création d'un branchement eau potable effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

VEOLIA Pour le compte de CAPSO 314 RUE DES COQUELICOT. RUE ALBERT CAMUS.

ZAC DU LONG JARDIN 62500 SAINT MARTIN LEZ 62219 LONGUENESSE

TATINGHEM

ARRETE

Sous la responsabilité de la CAPSO, Maître d'Ouvrage chargé de l'application des: mesures du présent arrêté, l'entreprise VEOLIA sera autorisée durant 2 journées du

Jeudi 9 Novembre 2023 au Vendredi 24 Novembre 2023 indus à occuper la vole publique rue de Provence.

La dirculation sera restreinte et régulée manuellement si besoin, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du

chantier. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux

Conformément à l'rtide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

Fait à Arques, le 24 Octobre 2023

Monsieur Benoît ROUSSEL. ile d'Arques

tal du Pas-de-CalaisARRETE Numéro de | 2023. POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte 915.CF

RESTRICTION DE CIRCULATION Nature de | Arêté Ensemble des voiries et chemins racte

communaux Matière de | 611 acte

ARTICLE 3

Nous, Benoît ROUSSEL, Maire de le Ville d'Arques,

w,

= les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Colectiités Territoriales,

le Code de Ia Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT, quil importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la

sécurité publique sur l'ensemble des voies et chemins communaux pendant les travaux d'entretien de voire effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

RAMERY Pour le compte de MAIRIE D'ARQUES | 1 AVENUE DE L'EUROPE [PLACE ROGER SALENGRO. |

62250 LEULINGHEN BERNES 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsablité de la MAIRIE D'ARQUES, Maitre d'Ouvrage chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise RAMERY sera autorisée durant

1 an du 24/10/2023 au 24/10/2024 indus à occuper les voiries et chemins. communales en fonction des besoins d'interventions.

La drculetion sera restreinte et régulée manuellement si besoin, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du

chantier, Selon la nécessité du chantier un alternet par feux tricolores pourra être mis en place.

En cas d'intervention d'urgence, ou de présence de danger réel les voies pourront être fermées à la circulation avec mise en place d'une déviation. L'entreprise devra prévenir

au préalable les riverains concernés par cette déviation. La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en

place par l'entreprise chargée des travaux.

Conformément à l'rtide R_421-5 du Code de Justice Administrative, le_ Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Mansieur le ‘Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout

ragent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

Fait à Arques, le 24 Octobre 2023

aagieur Benoît ROUSSEL Ville d'Arques

cemental du Pas-de-CalaisARRETE Numéode [202 POLICE DE LA CIRCULATION — l'acte 916-

PERMISSION DE VOIRIE STCF PLACE ROGER SALENGRO Nature de [Arrêté

l'acte Matèrede [61

l'acte

ARTICLE 3

ARTICLE 4 :

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de la Vie d'Arques,

w,

les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- La pétition du 10 Octobre 2023 par laquelle L'entreprise RESEELEC, domicliée 32 rue Denis Papin à ARQUES (62510) solidtent l'autorisation d'occuper le domaine public

afin d'effectuer les travaux ci-dessous

ARQUES - Place Roger Salengro : autour du monument aux morts

Démolition de bornes en béton nécessitant la réservation de places de stationnement jouxtant le monument aux morts

ARRETE

L'entreprise RESEELEC, domicliée 32 rue Denis Papin à ARQUES (62510) est autorisée à oceuper la place Roger Salengro à proximité du monument aux morts du Jeudi 26

(Octobre 2023 au Vendredi 17 Novembre 2023 inclus.

Le Maître d'Ouvrage, LA MAIRIE D'ARQUES, vellera à la propreté du site. L'entreprise chargée des travaux veillera au balisage du chantier par une signalisation

réglementaire.

Conformément à lartide R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la Maire, Monsieur le ‘Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Faità Arques, le 25 Octobre 2023

Monsieur Benoît ROUSSELARRETE Numéro de [2023 POLICE DE LA CIRCULATION — acte a7-

RESTRICTION DE CIRCULATION STCF RUE DE L'EGALITE Nature

de [Arrêté RUE DE LA LIBERTE l'acte

Matière de [GI l'acte

ARTICLE 3 :

Nous, Benoit ROUSSEL, Maire de Ia Ville d'Arques,

vw,

= les artides L.2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2 du Code Général des Collectivités Teritoriales,

-le Code de la Route,

- le Règlement de Voirie Communale,

CONSIDERANT, - quil importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la

sécurité publique rue de la Liberté et rue de l'égalité pendant les travaux de voir et assainissement effectués par :

ENTREPRISE MAITRE D'OUVRAGE

TOUS Pour le compte de KRQUES 122 RUË EDOUARD PLACE ROGER SALENGRO

VAILLANT : _ 62230 OUTREAU 62510 ARQUES

ARRETE

Sous la responsabilité de la MAIRIE D'ARQUES, Maître d'Ouvrage et de V2R Ingénierie Maiise d'œuvre chargé de l'application des mesures du présent arrêté, l'entreprise

COLAS sera autorisée à partir du Lundi 30 Octobre 2023 au Vendredi 26 janvier 2024 inclus à occuper le domaine publi rue de la Hberté et rue de l'égalité.

La drcultion sera restreint, la vitesse sera limitée à 30 km/h, Le stationnement sera inter et considéré comme gênant au droit du chantier.

La signalisation réglementaire rappelant ces dispositions aux usagers sera mise en pce par l'entreprise chargée des travaux,

Confomément à l'rtde R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administrf de LILLE peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à

compter de la notation de cette décision. Monsieur le Mare,

Monsieur le Directeur Général des Service de La Mairie, Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Omer, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tout

agent de l'autorité sera chargé, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arêté.

Fait à Arques, le 25 Octobre 2023ARTICLE 1 :

ARTICLE 4 :

ARRÊTE PORTANT DELEGATION [LU [Amam DES FONCTIONS DE PRESIDENCE || accuse |

DE LA COMMISSION D'APPEL ||rueæ | D'OFFRES À MONSIEUR MERCIER |

THIERRY

Pour le Maire empêché, Jean-Pierre LAMIRAND, 3 adjoint au Maire de la ile d'Arques,

w,

- l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales,

le code de la commande publique,

(CONSIDERANT,

- que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et plus précisément des opérations lées à la commande publique, i est nécessaire de prévoir une délégation

des fonctions de présidence de la commission d'appel d'offres à Monsieur Mercier, adjoint au maire,

ARRÊTE

M. MERCIER, Adjoint au maire, est délégué, sous la survellance et la responsabilité du maire, pour assurer la présidence de la commission d'appel d'offres.

Cette délégation est consenti pour le 26 octobre 2023.

M. MERCIER Adjoint au maire, est délégué à l'fft de signer tous les documents relatifs à sa délégation : convocation de la CAO, procès-verbaux de réunions et tous les courriers êt

actes administratifs y relatifs.

11e Maire, M. le directeur général des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui ere

= notifié à l'intéressé ; publié par affichage

- inscrit au registre des actes administratifs de la collectivité ; - transmis en sous-préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lile dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Arc Pour le

Jean 3e fin