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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 06 11 064 Tourisme RA OT 2024 + AR
Document publié le Mercredi 11 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2025 06 11 064 Tourisme RA OT 2024 + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 juin 2025 > Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 46
Suppléants présents : 5
Pouvoirs : 10
Nombre de votants : 61
Numéro
2025-06-11-064
Point de l’ordre du jour
14
Objet
Tourisme – Présentation
du rapport d’activités
2024 de l’Office de
Tourisme Normandie
Caux Vexin.
Date de convocation
06 Juin 2025
Affichage de la convocation
06 Juin 2025
Rapporteur
Monsieur HERBET
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 juin à 18 heures, se sont réunis à la salle « Boval » du Bocasse sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Fabrice GAMELIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. FOUCAULT Yves, M. VALLEE Serge, M. NAVE Alain, , M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, Mme DURAME Delphine, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, Mme COOL Frédérique, M. ALIX Dominique, M. CAJOT Norbert, Mme THIERRY Nathalie, M. DEHAIS Jean-Jacques, M. GAMELIN Fabrice, M. LELOUARD Patrick, M. GUEVILLE Roland, Mme DOUILLET Jasmine, M. LEMETAIS Dany, Mme BAILLEUX Colette, M. OCTAU Nicolas, Mme LECAUDE Fabienne, M. POYEN Jean-Luc, M. LEGER Bruno, M. BERTRAM Xavier, M. PETIT Jacques, M. GOSSE Emmanuel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. MARMORAT Philippe, M. TAILLEUR Romain, Mme HUBERT Sabrina, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth, M. AGUADO Anthony, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme FAKIR Valérie, M. CORBILLON Bernard, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François, M. NIEL Jacques, Mme BASTIEGE Brigitte, M. NION Patrice.
Suppléants présents :
M. Eric CHIVOT, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. VALLEE Philippe, Mme Marie-Claude LOQUET BENAÏOUN, Mme SCHOEGEL Christelle.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. de LAMAZE Edouard a donné pouvoir à Mme THIERRY Nathalie,
Mme STIENNE Sylvie a donné pouvoir à M. VINCENT Philippe,
M. CHAUVET Patrick a donné pouvoir à M. LEGER Bruno,
M. CORDIER Julien, a donné pouvoir à Mme DURAME Delphine,
M. HOUEL Dominique a donné pouvoir M. NION Patrice,
M. RENARD Guillaume a donné pouvoir à M. GOSSE Emmanuel,
M. BRUNET Bernard a donné pouvoir à M. NIEL Jacques,
Mme CLABAUT Anne-Sophie a donné pouvoir à M. MARMORAT Philippe,
M. BONHOMME Patrice a donné pouvoir à M. TAILLEUR Romain,
M. LOISEL Yves a donné pouvoir à M. HERBET Éric,
Membre absents excusés :
Mme FOURNEAUX Béatrice, M. SOLER Laurent, M. BOUCHER Bruno, M. TIHI Frédéric, Mme VERHAEGHE Fabienne M. LEBOUCHER Denis, Mme BOURGUIGNON Sandrine, M. DU MESNIL François-Régis, M. GRENTE Manuel, M. BLOT Philippe, M. BERTRAND Jean-Pierre, M. VALLÉE Patrick, M. EDDE Jean-Marie, M. VANDERPERT Thierry, M. SAILLARD Lionel, M. POISSANT Christian, Mme AUTIN Christèle, Mme DUCHESNE Stéphanie, M. LANGLOIS Thierry, M. SAGOT Pascal, M. ROLLINI André, Mme LEROY- TESTU Gladys, M. AVENEL Éric, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, DUPUIS François. M. OTERO Fabrice, M. MOLMY Georges.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-064-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Monsieur HERBET rappelle que l’Office de Tourisme Normandie Caux Vexin s’est constitué en Établissement Public Industriel et Commercial et perçoit une subvention annuelle de fonctionnement versée par la Communauté de Communes selon les modalités d’une convention annuelle d’objectifs.
Monsieur HERBET invite Madame Anne VARNIER GODARD, Directrice de l’Office de Tourisme Normandie Caux Vexin, à présenter aux élus communautaires une synthèse du rapport d’activités 2024 de son établissement.
Vu :
✓ Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5214-16 modifié par la loi n°2015- 991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République imposant le transfert obligatoire de la compétence « promotion du tourisme », dont création d’offices de tourisme ; ✓ Le Code du Tourisme, notamment les articles L.133-1 à L.133-3 et L.133-4 à L.133-10 ; ✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral précité et son annexe relative aux statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin, mentionnant parmi les compétences obligatoires en matière d’ « actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » ; ✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
✓ Les statuts de l’Office de Tourisme Normandie Caux Vexin constitué en EPIC ;
Considérant :
✓ Le rapport d’activités 2024 de l’Office de Tourisme Normandie Caux Vexin ; ✓ Les principaux indicateurs d’activités 2024 de l’Office de Tourisme : fréquentation des bureaux d’informations touristiques et virtuelle des sites internet et des réseaux sociaux, des partenariats avec les socioprofessionnels, des activités commerciales ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activités 2024 de l’Office de Tourisme Normandie Caux Vexin.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 61
Suffrages exprimés 61
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 31
Votes pour 61
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Fabrice GAMELIN
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20250611-2025-06-11-064-DE
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025