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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 03 25 03830 Adhesion SMA + AR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2024 03 25 03830 Adhesion SMA + AR)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 mars 2024 > Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 84
En exercice : 84
Titulaires présents : 49
Suppléants présents : 8
Pouvoirs : 10
Nombre de votants : 67
Numéro
2024-03-25-039
Point de l’ordre du jour
30
Objet
Aménagement du
territoire – Adhésion
2024 à Seine-Maritime
Attractivité
Date de convocation
15 mars 2024
Affichage de la convocation
15 mars 2024
Rapporteur
Monsieur HERBET
L’an deux mil vingt-quatre, le 25 mars à 18 heures, se sont réunis à la salle « Clé
des Champs » de Préaux sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Bruno LEGER est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. FOUCAULT Yves, M. NAVE Alain , Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean- Jacques, M. PICARD Philippe, M. SOLER Laurent, M. BOUCHER Bruno, M. TIHI Frédéric, Mme DURAME Delphine, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, M. CAJOT Norbert, M. GAMELIN Fabrice, M. LELOUARD Patrick, M. HOUEL Dominique, M. GUEVILLE Roland, Mme DOUILLET Jasmine, M. OCTAU Nicolas, M. VALLÉE Patrick, Mme LECAUDE Fabienne, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. PETIT Jacques, M. SAILLARD Lionel, M. GOSSE Emmanuel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. POISSANT Christian, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. BONHOMME Patrice, Mme AUTIN Christèle, M. MARMORAT Philippe, Mme HUBERT Sabrina, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elisabeth, M. AGUADO Anthony, Mme CASAERT Isabelle, M. HERBET Éric, Mme FAKIR Valérie, Mme LEROY-TESTU Gladys, M. CORBILLON Bernard, M. COUILLER Jean-Paul, M. HOGUET Christophe, , M. LOISEL Yves, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. NIEL Jacques, M. NION Patrice
Suppléants présents :
M. GRISEL Christophe, Mme MOHN Marie Gabrielle, M. VAUCLIN Michel, Mme CAUCHOIS Marie-Line, M. BLAINVILLE Didier, Mme BELLIARD-VALLEE Emma, Mme SHOEGEL Christelle, MME AUBER Françoise
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. CHAUVET Patrick a donné pouvoir à M. HERBET Eric
M. CORDIER Julien a donné pouvoir à Mme DURAME Delphine
Mme THIERRY Nathalie a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice
M. DEHAIS Jean-Jacques a donné pouvoir à M. EDDE Jean-Marie
M. LEMETAIS Dany a donné pouvoir à M. BONHOMME Patrice
M. RENARD Guillaume a donné pouvoir à M. GOSSE Emmanuel
M. TAILLEUR Romain a donné pouvoir à M. MARMORAT Philippe
Mme DUCHESNE Stéphanie a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie Mme BASTIEGE Brigitte a donné pouvoir à M. NIEL Jacques
M. OTERO Fabrice a donné pouvoir à M. LEGER Bruno
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge, M. de LAMAZE Edouard, M. LEBOUCHER Denis, M. VINCENT Philippe, Mme STIENNE Sylvie, M. ALIX Dominique, Mme BOURGUIGNON Sandrine, Mme COOL Frédérique, M. DU MESNIL François-Régis, M. GRENTE Manuel, Mme BAILLEUX Colette, M. BLOT Philippe, M. BERTRAND Jean-Pierre, M. POYEN Jean-Luc, M. VANDERPERT Thierry, M. BERTRAM Xavier, M. LANGLOIS Thierry, M. SAGOT Pascal, M. ROLLINI André, Mme SAHUT Géraldine, M. DUPRESSOIR Jean-Paul, M. AVENEL Éric, M. DELNOTT François, M. DUPUIS François, M. MOLMY Georges
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes a déjà adhéré en 2019 à Seine-Maritime Attractivité. Depuis 2023, les missions de Seine-Maritime Attractivité ont été redéfinies au profit du tourisme, du résidentiel, du médical et de l’appui aux territoires et à leurs projets.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240325-2024-03-25-039-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
En 2023, Seine-Maritime Attractivité a travaillé sur plusieurs projets avec la Communauté de Communes hors adhésion. Par souci d’efficacité et éviter toute dispersion entre la CCICV, SMA et d’autres tiers acteurs intervenant sur toute ou partie des champs d’intervention de Seine Maritime Attractivité, une adhésion permet l’accès aux services suivants :
• Promotion touristique du territoire Inter-Caux-Vexin au travers des plateformes numériques et outils papiers départementaux ;
• Usage de l’outil/logiciel Tourinsoft par l’office du Tourisme avec de multiples fonctionnalités à mettre en œuvre pour l’OT Normandie Caux Vexin, base de données et promotion en réseau ; • Accompagnement du territoire pour l’obtention de labels et démarches qualités : accueil vélo, tourisme responsable, etc. ;
• Accompagnement de projets communaux ;
Cette adhésion, pour un montant forfaitaire plafonné à 15 000 € annuel, entraine la gratuité de la cotisation pour les 64 communes membres. Toute autre prestation souhaitée par une commune membre est hors champ de cet accord mais peut faire l’objet d’une prestation distincte, dont le coût supplémentaire est alors à prendre en charge par la commune bénéficiaire.
Vu
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 14 septembre 2020 ;
✓ Le projet de convention ;
Considérant
✓ Que Seine Maritime Attractivité accompagne les collectivités adhérentes dans le développement de leur attractivité résidentielle, touristique et des territoires et leurs projets par un appui personnalisé à la réalisation de leurs projets que ce soit par la recherche de financement ou des conseils au montage et à la réalisation ;
✓ Que, pour ce faire, Seine Maritime Attractivité propose aux collectivités adhérentes une gamme complète de services et d’outils, qu’il s’agisse d’études, d’assistance à maitrise d’ouvrage, d’appui à la communication et à la promotion des territoires, de marketing territorial ou encore de recherche de financement européens ;
✓ Que l’adhésion de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin à Seine Maritime Attractivité permet aux communes qui la composent de bénéficier gratuitement des mêmes services de conseil et d’appui, qui leur seraient payants si elle n’adhérait pas ;
✓ Que Seine Maritime Attractivité propose les outils et services suivants au bénéfice de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin ;
✓ Les tarifs d’adhésion fixés à 15 000€ par Seine Maritime Attractivité ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire à l’unanimité, décide :
• D’adhérer à l’agence Seine Maritime Attractivité ;
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention d’adhésion à Seine Maritime Attractivité ;
• D’imputer la dépense correspondante au Budget Principal 2024 au compte 6561 du service Promotion du Tourisme
Nombre de votants 67
Votes pour 67
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Bruno LEGER
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240325-2024-03-25-039-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024