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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 05 06 097 Membres OT + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 05 06 097 Membres OT + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 mai 2026 > Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 85
En exercice : 85
Titulaires présents : 67
Suppléants présents : 5
Pouvoirs : 8
Nombre de votants : 80
Numéro
2026-05-06-097
Point de l’ordre du jour
27
Objet
Promotion du Tourisme –
Désignation des
membres de l’Office de
Tourisme Normandie
Caux Vexin.
Date de convocation
28 avril 2026
Affichage de la convocation
28 avril 2026
Rapporteur
Monsieur AGUADO
L’an deux mil vingt-six, le 06 mai à 17 heures, se sont réunis à la salle « Halle en Scène » de Buchy, sous la présidence de Monsieur Eric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Arnaud LEBAN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. GRIPON Cyrille, M. BEAU Marc, Mme HUNKELER Christine, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, M. TREGUIER Gaëtan, M. ABRAHAM Jean-Marc, M. de LAMAZE Edouard, M. TIHI Frédéric, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, Mme LEMOINE Viviane, M. VINCENT Philippe, Mme CARON Christèle, M. LEFEBVRE Joël, M. CORDIER Julien, M. OLIVIER Alain, M. PIGNÉ Christophe, Mme THIERRY Nathalie, M. GAMELIN Fabrice, M. QUÉRUEL Tony, M. BODIN Alexandre, M. GUEVILLE Roland, Mme PRIEUX Isabelle, Mme MOHN Marie- Gabrielle, Mme BILLARD Capucine, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. VAUCLIN Michel, M. BOY Vincent, M. VALLEE Philippe, Mme LÉCAUDÉ Fabienne, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. DIAS FERREIRA Baptiste, M. VANDERPERT Thierry, M. BERTRAM Xavier, M. PETIT Jacques, Mme LAMBARD Stéphanie, M. FREMONT Philippe, Mme Aurélie GERVAIS Aurélie, Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. GIORDANO Stéphane, Mme TRAVERS Myriam, Mme LANGLOIS Annick, Mme HUBERT Sabrina, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elizabeth, M. AGUADO Anthony, Mme FAKIR Valérie, M. HERBET Éric, M. PIERZO Denis, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. GLÜCK Julien, M. LOISEL Yves, M. LEBAN Arnaud, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. DUPUIS François, Mme BASTIEGE Brigitte, M. MORISSE Jean-Luc, M. FLAUTRE Patrick, M. BERTRAN Eric, M. MOLMY Georges.
Suppléants présents :
M. GRISEL Christophe, M. MARIE Gérard, Mme LEBOULANGER Véronique, M. NEHOU Dominique, M. HOUDEVILLE Cyril,
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Mme DURAME Delphine a donné pouvoir à M. AGUADO Anthony,
M. ALIX Dominique a donné pouvoir à Mme CARON Christèle,
Mme BOURGUIGNON Sandrine a donné pouvoir à M. LEFEBVRE Joël,
M. ARLAY François a donné pouvoir à M. TIHI Frédéric,
M. BONHOMME Patrice a donné pouvoir à Mme TRAVERS Myriam,
Mme LECOUTEY-VIEL Nadine a donné pouvoir à M. GIORDANO Stéphane,
Mme MARTIN DIT LATOUR Fabienne a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. TAILLEUR Romain a donné pouvoir à Mme LÉCAUDÉ Fabienne,
Membre absents excusés :
M. LEBOUCHER Denis, M. DU MESNIL François-Régis, M. RENARD Guillaume, M. POYEN Jean-Luc, M. GOSSE Emmanuel, Mme CASAERT Isabelle, M. SIBBILLE Baptiste, Mme HEBERT Catherine, M. CORBILLON Bernard, M. AVENEL Éric.
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Anthony AGUADO, Vice-Président en charge des mobilités, de la randonnée et de la promotion du tourisme, qui informe que la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin (CCICV), dans le cadre de la compétence promotion du tourisme, et en sa qualité de membre de l’Office de Tourisme (OT) Normandie Caux Vexin, établissement public industriel et commercial (EPIC), est tenue de désigner ses représentants appelés à siéger au sein du Comité de Direction.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260506-2026-05-06-097-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 Il précise que cette désignation vise à assurer la représentation de la CCICV au sein de cette structure en charge de la promotion touristique du territoire.
Il indique qu’il y a lieu de procéder à la désignation des conseillers communautaires représentant le collège des élus appelés à siéger au sein du comité de direction de l’Office de Tourisme Normandie Caux Vexin, ainsi qu’à celle des membres du collège des socioprofessionnels.
Le comité de direction est composé de deux collèges :
• Le collège des élus, qui comprend onze membres ;
• Le collège des socioprofessionnels, composé de neuf membres.
Vu :
✓ Le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5711-1 ; ✓ Les statuts de l’Office du Tourisme Normandie Caux Vexin du 12 mai 2023 ;
Considérant :
✓ La CCICV est membre de l’Office de Tourisme Normandie Caux Vexin ; ✓ Qu’il y a lieu de désigner onze élus pour le collège des élus et neuf membres pour le collège des socioprofessionnels de l’Office de Tourisme Normandie Caux Vexin ;
Monsieur AGUADO précise que la liste pour le collège des socioprofessionnels n’est pas finalisée et sera délibérée ultérieurement.
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de désigner les 11 membres du collège des élus pour l’Office de Tourisme Normandie Caux Vexin :
1. Pascale DENIÉ
2. Philippe PICARD
3. Eric BERTRAN
4. Anthony AGUADO
5. Baptiste DIAS FERREIRA
6. Chantal PETIT
7. Tony GUERUEL
8. Marie-Gabrielle MOHN
9. Jean-Paul COUILLER
10. Catherine HEBERT
11. Patrice BONHOMME
Il est précisé que les délégués ainsi désignés sont habilités à représenter la CCICV au sein des instances de l’établissement et à y exercer les droits et obligations attachés à cette représentation.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 80
Suffrages exprimés 80
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 41
Votes pour 80
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la CCICV, , Le secrétaire de séance
Éric HERBET Arnaud LEBAN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260506-2026-05-06-097-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026